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L’inscription automatique de nouveaux publics auprès de France travail et la gestion du fichier des inscrits.
Un décret vient de préciser les règles qui organisent l’inscription auprès de l'opérateur France travail, l’orientation des demandeurs d’emploi et le contrat d'engagement. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2025. Ces modifications concernent les personnes en recherche d'emploi qui demandent leur inscription à France travail. L’inscription automatique concerne : les personnes qui demandent le revenu de solidarité active (RSA), de leurs conjoints, concubins ou partenaires auxquels elles sont liées par un pacte civil de solidarité, les jeunes en recherche d'emploi sollicitant l'accompagnement d'une Mission locale et Les personnes en situation de handicap, sollicitant l'accompagnement d'un Cap emploi. La protection des données personnelles des demandeurs d’emploi pose question après les cyberattaques dont les fichiers ont été l’objet. Les nouveaux traitements de données de France Travail inquiètent la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui vient de préciser ses critiques fin 2024 dans une délibération de manière très explicite. -
Quelle obligation d’activités hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi ?
Les demandeurs d'emploi inscrits en catégorie ABC à France Travail ont une obligation de recherche d'emploi, dont les bénéficiaires du RSA. Un contrat d’engagement est signé entre le demandeur d’emploi et l’organisme référent à l’issue d’un entretien de diagnostic. Il définit pour chacun les actions et obligations propre à la personne accompagnée en tant que demandeur d’emploi et celles de l’organisme référent. Le contrat d’engagement indique le niveau d'intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi. La loi prévoit, de manière générale, une durée « durée hebdomadaire d'activité du demandeur d'emploi d'au moins quinze heures ». A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés, particulières et avérées , pourront en être dispensées. -
Plus de 25 000 démissions reconversions en 2023
En 2023, 320 000 personnes se sont inscrites à Pôle emploi, suite à leur démission. Un droit à indemnisation chômage a été ouvert à près de 75 000 d’entre-elles, après « un départ volontaire » sur l’année 2023. Différents motifs : démissions-reconversions, suivi de conjoint, divers autres motifs. En 2023, environ 17 500 démissions pour projet professionnel ont été comptabilisées. Fin 2023, 25 500 allocataires de l’Assurance chômage bénéficiaient de ce dispositif (stock). Il concerne une part négligeable de l’ensemble des démissions (1%). En 2023, les dépenses dédiée à l’« ARE pour projet professionnel » s’élèvent à 475 M€, soit plus de 1% des dépenses d’indemnisation chômage. Depuis la mise en place du dispositif, plus de 51 000 allocataires ont bénéficié du dispositif pour 1 Md€ de dépenses d’allocation. -
L’absence de connaissance des mesures des budgets 2025 gèle les décisions sur l’emploi.
Un projet de « loi spéciale » sur le budget, conforme à la Constitution, devrait être présenté en Conseil des ministres, par le gouvernement démissionnaire. Dans l’immédiat, les dépenses de l’État sont reconduites à leur niveau de 2024. Dans un second temps, les budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2025 devront néanmoins être adopté. Ces budgets semblent reportés à l’année prochaine dont les nouvelles dispositions concernant en particulier : la diminution des dépenses de la mission « travail et emploi », comme l’élévation de la fiscalité des entreprises, devraient figurer dans le projet de budget 2025. Tous les acteurs sont dans l’attente des décisions : acteurs de l’emploi, collectivités locales, entreprises, investisseurs, acteurs de l’économie sociale, etc. Cet attentisme gèle les décisions d’investissement et d’embauches ! -
71 400 bénéficiaires d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en septembre 2024
En septembre 2024, 71 400 personnes bénéficiait d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En prenant les chiffres à fin septembre, après une baisse en 2021 et 2022, on peut noter une augmentation de +46% en 2023, puis de +20% en 2024, pour la France entière. Le nombre d’entrées trimestrielles en CSP se serait stabilisé autour de 22 000 adhésions (2ème trimestre 2024). Sur ce même trimestre, France Travail a enregistré de 30 000 inscriptions pour motif de licenciement économique. Le nombre de défaillances d’entreprises a atteint un point haut au 2e trimestre 2024 avec 16 000 entreprises concernées, selon l’Unédic. La situation se tend puisque près de 70 000 emplois étaient menacés au second trimestre 2024, soit +25% par rapport au 2ème trimestre 2023).
Tribune Libre
L’absence de connaissance des mesures des budgets 2025 gèle les décisions sur l’emploi.
Un projet de « loi spéciale » sur le budget, conforme à la Constitution, devrait être présenté en Conseil des ministres, par le gouvernement démissionnaire.
Dans l’immédiat, les dépenses de l’État sont reconduites à leur niveau de 2024.
Dans un second temps, les budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2025 devront néanmoins être adopté. Ces budgets semblent reportés à l’année prochaine dont les nouvelles dispositions concernant en particulier : la diminution des dépenses de la mission « travail et emploi », comme l’élévation de la fiscalité des entreprises, devraient figurer dans le projet de budget 2025.
Tous les acteurs sont dans l’attente des décisions : acteurs de l’emploi, collectivités locales, entreprises, investisseurs, acteurs de l’économie sociale, etc. Cet attentisme gèle les décisions d’investissement et d’embauches !
Emploi
Quelle obligation d’activités hebdomadaires pour les demandeurs d’emploi ?
Les demandeurs d’emploi inscrits en catégorie ABC à France Travail ont une obligation de recherche d’emploi, dont les bénéficiaires du RSA.
Un contrat d’engagement est signé entre le demandeur d’emploi et l’organisme référent à l’issue d’un entretien de diagnostic. Il définit pour chacun les actions et obligations propre à la personne accompagnée en tant que demandeur d’emploi et celles de l’organisme référent.
Le contrat d’engagement indique le niveau d’intensité de l’accompagnement de chaque personne et le nombre d’heures d’activité hebdomadaire qui devront être réalisées par le demandeur d’emploi.
La loi prévoit, de manière générale, une durée « durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ». A leur demande, les personnes rencontrant des difficultés, particulières et avérées , pourront en être dispensées.
THERMOMETRE DE L'EMPLOI
.............. 15 840 900.......................................5 508 900.....................................5 431 500
SourcesJeunesse
Les fichiers des opérateurs emploi apparaissent trop peu sécurisés.
Un vol des données sur les jeunes et les conseillers des Missions locales vient d’avoir lieu chez le prestataire du Réseau. Il fait suite au vol intervenu sur l’ensemble du fichier de France Travail en mars dernier.
A ce stade, heureusement, les données bancaires des jeunes auraient été protégées de par leur mode de gestion « bancaire ».
Néanmoins le fichier sur l’identité et le parcours des jeunes inscrits (ou anciens inscrits) des Mission locales est susceptible d’être exploité. Ils peuvent faire l’objet de tentatives d’hameçonnage (phishing) et/ou d’usurpation d’identité, susceptible de générer des escroqueries au détriment des jeunes.
Les messages de précautions ont été émis par le Réseau des Missions locales à l’égard des jeunes et des familles, reste à voir quelles utilisations malhonnêtes auront lieu en fonction des acheteurs des données volées…
Ces vols attestent de la fragilité actuelle des fichiers de données sur le net.
Orientation et prospective
Plus de 25 000 démissions reconversions en 2023
En 2023, 320 000 personnes se sont inscrites à Pôle emploi, suite à leur démission. Un droit à indemnisation chômage a été ouvert à près de 75 000 d’entre-elles, après « un départ volontaire » sur l’année 2023.
Différents motifs : démissions-reconversions, suivi de conjoint, divers autres motifs.
En 2023, environ 17 500 démissions pour projet professionnel ont été comptabilisées. Fin 2023, 25 500 allocataires de l’Assurance chômage bénéficiaient de ce dispositif (stock).
Il concerne une part négligeable de l’ensemble des démissions (1%).
En 2023, les dépenses dédiée à l’« ARE pour projet professionnel » s’élèvent à 475 M€, soit plus de 1% des dépenses d’indemnisation chômage.
Depuis la mise en place du dispositif, plus de 51 000 allocataires ont bénéficié du dispositif pour 1 Md€ de dépenses d’allocation.
Formation et recrutement
71 400 bénéficiaires d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) en septembre 2024
En septembre 2024, 71 400 personnes bénéficiait d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP). En prenant les chiffres à fin septembre, après une baisse en 2021 et 2022, on peut noter une augmentation de +46% en 2023, puis de +20% en 2024, pour la France entière.
Le nombre d’entrées trimestrielles en CSP se serait stabilisé autour de 22 000 adhésions (2ème trimestre 2024).
Sur ce même trimestre, France Travail a enregistré de 30 000 inscriptions pour motif de licenciement économique.
Le nombre de défaillances d’entreprises a atteint un point haut au 2e trimestre 2024 avec 16 000 entreprises concernées, selon l’Unédic.
La situation se tend puisque près de 70 000 emplois étaient menacés au second trimestre 2024, soit +25% par rapport au 2ème trimestre 2023).
Fiches pédagogiques
L’inscription automatique de nouveaux publics auprès de France travail et la gestion du fichier des inscrits.
Un décret vient de préciser les règles qui organisent l’inscription auprès de l’opérateur France travail, l’orientation des demandeurs d’emploi et le contrat d’engagement. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2025. Ces modifications concernent les personnes en recherche d’emploi qui demandent leur inscription à France travail.
L’inscription automatique concerne : les personnes qui demandent le revenu de solidarité active (RSA), de leurs conjoints, concubins ou partenaires auxquels elles sont liées par un pacte civil de solidarité, les jeunes en recherche d’emploi sollicitant l’accompagnement d’une Mission locale et Les personnes en situation de handicap, sollicitant l’accompagnement d’un Cap emploi.
La protection des données personnelles des demandeurs d’emploi pose question après les cyberattaques dont les fichiers ont été l’objet.
Les nouveaux traitements de données de France Travail inquiètent la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui vient de préciser ses critiques fin 2024 dans une délibération de manière très explicite.
brèves emploi
TAUX DE CHÔMAGE À 8% FIN 2025
L’économie française devrait enregistrer en 2025 une baisse de son activité, accompagnée d’une multiplication des plans sociaux (PSE).
Selon la Banque de France, le taux de chômage devrait progresser en 2025 pour atteindre 8% et en 2026, puis diminuer en 2027 (7,25%).
Le « plein emploi », avec un taux de chômage à 5%, ne serait donc pas atteint en 2027.
Ces estimations restent susceptibles d’évoluer fortement, compte tenu des nombreuses incertitudes, notamment des politiques nationales et internationales avec des « incertitudes sur les politiques suivies par la nouvelle administration américaine ».
- TAUX DE CHÔMAGE À 8% FIN 2025
L’économie française devrait enregistrer en 2025 une baisse de son activité, accompagnée d’une multiplication des plans sociaux (PSE).
Selon la Banque de France, le taux de chômage devrait progresser en 2025 pour atteindre 8% et en 2026, puis diminuer en 2027 (7,25%).
Le « plein emploi », avec un taux de chômage à 5%, ne serait donc pas atteint en 2027.
Ces estimations restent susceptibles d’évoluer fortement, compte tenu des nombreuses incertitudes, notamment des politiques nationales et internationales avec des « incertitudes sur les politiques suivies par la nouvelle administration américaine ».
A propos de l’auteur
ABANDON DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Combien d’emplois vacants ?
Quelles sont les mesures annoncées pour réformer l’indemnisation chômage ?
Qui s’intéresse vraiment à la question de l’emploi ?
FIN DES ASS POUR LES CHÔMEURS