Quelle pourrait être l’ampleur de la diminution des effectifs de la Fonction Publique Territoriale ?
Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a estimé, début mai 2014, que la simplification du « millefeuille territorial », en supprimant les départements et en divisant le nombre de régions par deux, devrait permettre d’économiser « 12 à 25 milliards d’euros » par an « à moyen terme ». Selon ses calculs, 5 à 10 % pourraient être économisés sur le budget des collectivités locales qui pèse au total 250 milliards d’euros, grâce à « des économies d’échelle et des suppressions de doublons ».
Cette présentation a le mérite de la clarté. La réorganisation territoriale annoncée conduit à imaginer la probable suppression progressive de 5 à 10% des effectifs, c’est-à-dire que, sur un total de 1 912 800 postes (selon les chiffres fin 2012), la suppression concernerait une fourchette entre 100 000 et 200 000 postes de fonctionnaires territoriaux.
Si les collectivités locales ne décident pas d’une augmentation des impôts locaux, deux pistes prévalent :
- Le non-remplacement d’une part des fonctionnaires titulaires partant en retraite,
- Le non-renouvellement de contrats de personnels non titulaires (22,6% des effectifs).
Une diminution des effectifs bénéficiant de contrats aidés (2,6% des effectifs) apparait peu probable.
Les communes (et communautés de communes) emploient la majorité des personnels (77%) suivis par les Conseils généraux avec 19% des effectifs. Le tableau ci-dessous de la répartition des effectifs de la fonction publique territoriale par type de collectivités locales, à fin 2012 (Sources : Insee, Siasp), donne une première idée des personnels concernés.
| Collectivités territoriales[1] | Titulaires | Non-titulaires, autres catégories et statuts | Bénéficiaires de contrats aidés | Total |
| Régions | 70 300 | 11 300 | 400 | 82 000 |
| Départements | 283 000 | 77 200 | 5 000 | 365 200 |
| Communes | 1 076 600 | 344 000 | 45 000 | 1 465 600 |
| Total | 1 429 900 | 432 500 | 50 400 | 1 912 800 |
| Collectivités territoriales | Titulaires en % | Non-titulaires, autres catégories et statuts en % | Bénéficiaires de contrats aidés en % | Total en % |
| Régions | 3,7% | 0,6% | 0,0% | 4,3% |
| Départements | 14,8% | 4,0% | 0,3% | 19,1% |
| Communes | 56,3% | 18,0% | 2,4% | 76,6% |
| Total | 74,8% | 22,6% | 2,6% | 100% |
[1] Collectivités territoriales et établissements publics à caractère administratif (EPA)
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