Une aide de 333 € par mois n’apparait pas suffisante pour encourager un employeur à embaucher un jeune en CDI à temps plein..
LE NOMBRE DE CONTRATS DE GÉNÉRATION STAGNE A UN NIVEAU BAS
La publication par la DARES d’une analyse des contrats de génération[1] permet d’avoir un premier état des résultats de cette mesure en faveur de l’emploi.
Rappelons que « Le contrat de génération est un dispositif visant à favoriser le maintien en emploi des seniors, l’insertion durable de jeunes dans l’emploi ainsi que la transmission de compétences. » La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération instaure une aide à destination des petites et moyennes entreprises, pour l’embauche d’un jeune, de moins de 26 ans[2], en CDI associé au maintien en emploi ou à l’embauche d’un salarié âgé de 57 ans[3].
En 2013, 15 550 entreprises ont déposé près de 20 000 demandes d’aides à l’embauche en contrat de génération. 84% ont été validées puis signées, soit 16 705 contrats de génération effectifs.
Il s’agit principalement d’entreprises du secteur du commerce (21%), de l’industrie (20%) et la construction (18%). En moyenne, les entreprises bénéficiaires ont reçu une aide d’un montant de 820 euros par trimestre, soit 3 280 € par an.
En 2014 le flux d’entrée en contrat de génération reste stable avec environ 16 300 contrats de génération conclus. 84 % des 19 300 demandes de contrat de génération ont été acceptées.
Depuis le début du contrat de génération en 2013 jusqu’à fin 2014, plus de 33 000 contrats ont ainsi été conclus.
Le taux de rupture dans la première année se situe à un niveau habituel pour le CDI d’un jeune. 23% des contrats de génération ont duré moins d’un an. Ce taux de rupture vient diminuer le nombre d’emplois bénéficiant de cette aide à ce jour.
L’élargissement du dispositif n’a pas eu de résultats significatifs. Par exemple, depuis le 15 septembre 2014, l’aide a été doublée (8 000 €) pour le double recrutement d’un jeune de moins de 26 ans en CDI et d’un salarié âgé d’au moins 55 ans[4].
La progression des accords et des plans d’action relatifs au contrat de génération[5] n’a pas augmenté le nombre de signature.
En 2015, le décret du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération a prévu que l’aide financière au recrutement pouvait concerner un CDI d’apprentissage[6]. Les demandes ne devraient pas être nombreuses compte tenu du faible nombre de contrats d’apprentissage en CDI.
LE NIVEAU D’AIDE EST TROP PEU ATTRACTIF POUR LES EMPLOYEURS
Le succès d’un tel dispositif dépend directement du niveau de l’aide apportée aux employeurs : entreprise, associations, etc.
Le montant de 4 000 € maximum, soit 333 € par mois, apparaît pas suffisant pour encourager une embauche en CDI à plein temps au salaire minimum. Le cas particulier de la double embauche, d’un jeune et d’un senior, est sans doute trop rare.
Dans ces conditions, le contrat de génération semble principalement constituer une aubaine pour une entreprise en mesure de présenter dans son dossier de demande un profil senior en regard de celui d’un jeune qu’elle embauche.
Pour près de la moitié, il s’agit d’ailleurs de jeunes connus de l’employeur. 48% des jeunes bénéficiaires, embauchés en CDI, étaient déjà présents dans l’entreprise en CDD (23%), en alternance (16%), en intérim (6%), en stage, etc. 22% étaient en recherche d’emploi, 21% en emploi dans une autre entreprise et 8% terminaient leurs études. Le contrat de génération a peu profité aux demandeurs d’emploi.
Le niveau de formation des jeunes est assez réparti avec 33% de jeunes infra bac, 27% de bacheliers et 40% de diplômés du supérieur[7]. Il correspond à peu près à celui de l’ensemble des jeunes. Le contrat de génération ne profite pas particulièrement aux jeunes sans qualification.
[1]DARES Analyses – mars 2015 • N° 025 – « L’aide à l’embauche en contrat de génération : Une incitation à pérenniser l’emploi des jeunes »
[2] Un jeune de moins de 26 ans ou de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés.
[3] Il s’agit de maintenir en emploi un senior de 57 ans et plus, ou de recruter un senior de 55 ans et plus.
[4] L’embauche du senior peut avoir eu lieu jusqu’à 6 mois avant le recrutement du jeune.
[5]DARES Analyses – novembre 2014 • N° 091 – Les accords et plans d’action relatifs au contrat de génération. « Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires. »
[6] « L’entreprise bénéficie de l’aide pendant trois ans à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail à durée indéterminée du jeune et pour le contrat d’apprentissage en contrat de travail à durée indéterminée, au premier jour d’exécution de ce contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage. » Code du travail – Article D5121-44
[7] Niveau de formation des jeunes bénéficiant du contrat de génération.
| Formation | % |
| Sans formation ou brevet | 7% |
| CAP ou BEP | 26% |
| Bac | 27% |
| Bac+2 | 21% |
| Licence | 12% |
| Master | 7% |
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