La fonction publique territoriale emploie environ 2 millions de salariés, dont 1,5 millions dans les communes. La réduction des dotations de l’état devrait conduire au non-remplacement des départs en retraite ou des départs volontaires, à une réduction des recrutements et à une limitation des CDD.

UN EFFECTIF D’ENVIRON 2 MILLIONS DE SALARIES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Les chiffres de 2013 indiquent un effectif de 1 951 400 personnes dans la fonction publique territoriale, dont 72 600 bénéficiaires de contrats aidés (4% des effectifs)[1].

Les effectifs se partagent en fonction des collectivités locales de la manière suivante :

• Régions : 82 100 (4%),
• Départements : 369 000 (19%),
• Secteur communal[2] : 1 500 000 (77%).

Plus de trois quart du personnel des collectivités locales travaille aujourd’hui dans le secteur communal. Dans les communes et EPCI, les statuts des personnels sont les suivants[3] :

• Titulaires : 73%
• Non titulaires : 22%
• Emplois aidés : 4%

Les effectifs du personnel dans les communes ont augmenté entre 2013 et 2014, ce qui a entrainé une hausse de l’ordre de 4 % des frais de personnel. Cette augmentation s’explique principalement par

• les décisions de l’État, surtout la réforme des rythmes scolaires, et
• les injonctions de l’État, par exemple en faveur de l’accueil et l’encadrement des jeunes en emploi d’avenir.

LA BAISSE DES EFFECTIFS DANS LES MAIRIES À PARTIR DE 2015 EST PROBABLE

Une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales a été programmée par le gouvernement à hauteur de 11 milliards d’euros, soit -30%, entre 2015 et 2017. Pour 2015, communes et intercommunalité ont une baisse de ressources de plus de 2,9 milliards d’euros[4].

L’Association des Maires de France (AMF), avec le concours des services de l’État, a tenté d’estimer l’effet de la baisse des dotations aux collectivités locales[5]. Les élus évoquent diverses mesures pour diminuer les effectifs :

• le non-remplacement des départs en retraite ou des départs volontaires,
• une réduction des recrutements et
• la limitation des CDD.

Mais aussi des mesures touchant le personnel en poste telle qu’un ralentissement des promotions et de l’avancement d’échelon, une baisse des indemnités, des modifications du temps de travail et une gestion rigoureuse de l’absentéisme.

Les maires évoquent aussi les autres conséquences qui ne seront pas sans effet sur les effectifs salariés de l’environnement des communes comme une diminution de l’ordre de 25% des investissements[6], la baisse des subventions aux associations, la fermeture de crèches, réduction des plages d’ouverture de services communaux ou para communaux, l’arrêt des travaux de mises aux normes, etc.

L’AMF conclut que les communes limiteront à 2 % la hausse des frais de personnel en 2015, alors que la hausse annuelle à effectif constant est estimée à 3%.

On peut en déduire une diminution de l’ordre de 1% des effectifs…

[1] Tableau des effectifs à fin 2013 :

Champ : postes principaux finaux (actifs et non annexes) au 31 décembre, France (hors Mayotte). Sources : Insee, Siasp.

[2]y compris OPHLM, caisses de crédit municipal, régies et EPA locaux

[3] Effectifs du personnel communal et assimilés selon le statut :

[4] Une baisse de ces dotations de 840 millions d’euros a déjà eu lieu en 2014, avant le plan triennal 2015-2017 de réduction des dotations.

[5] Conférence de presse du 29 mai 2015 : Fiche n°1 : Impact de la baisse des dotations : un constat partagé sur la baisse de l’investissement public local. Fiche n°2 : Synthèse et analyse de l’enquête AMF-associations du bloc communal relative à l’impact de la baisse des dotations sur les investissements publics locaux. Fiche n° 3 : Les propositions de l’AMF pour soutenir l’investissement public.

[6] Le projet d’un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros destiné aux communes est discussion.