Les responsables de l’Union Nationale des Missions Locales (UNML) s’interrogent sur l’avenir du réseau et des associations qui le composent.

L’AVENIR DES FINANCEMENTS DES MISSIONS LOCALES EST INCERTAIN

« L’UNML tient son assemblée générale ordinaire à un moment où de nombreuses questions se posent sur les financements des Missions locales ou des ARML[1], et sur l’évolution des politiques de jeunesse, comme la généralisation de la Garantie jeune, la mise en place du Parcours contractualisé d’accompagnement des jeunes vers l’emploi et l’autonomie et le devenir des Emplois d’avenir »[2].

En effet, les financements des Missions locales sont annuels, même si des conventions pluriannuelles existent, les actions nationales liées aux politiques de l’emploi en faveur des jeunes dont elles sont les opérateurs changent année après année. La dernière période a vu les subventions accordées aux missions locales diminuer en particulier suite à la réduction des dotations accordées par l’État aux collectivités locales.

L’UNML a alerté les pouvoirs publics et les élus sur la situation d’urgence réelle que connaissent les associations, en mobilisant les présidents d’associations régionales des missions locales.

Les évolutions de politique publique en faveur de l’emploi des jeunes sont évidemment plus marquées en cas d’alternance politique, comme cela pourrait être le cas en 2017. Par exemple, la poursuite de la politique des « emplois d’avenir » ou celle de la « Garantie jeune » (s’appuyant sur des fonds européens non pérennes) ne sont pas assurées à moyen terme.

L’équilibre économique des missions locales reste fragile depuis leur création. Une mission a été confiée à l’IGAS pour analyser le modèle économique des Missions locales, jugé « hétérogène d’un territoire à l’autre », et le « coût réel des Missions locales » en vue de l’ajustement des crédits de loi de finances 2017. Les conclusions d’une démarche de ce type présentent évidemment des risques pour les associations… Cette mission a été déclenchée, on peut le supposer, pour apporter une justification à la baisse des crédits attribués voire déboucher sur une remise en cause plus globale.

L’ANIMATION DU RÉSEAU DES MISSIONS LOCALES FAIT L’OBJET D’UN DÉBAT

Le contrôle ou l’animation du réseau des missions locales fait lui-même l’objet d’un débat récurrent.

La suppression du Conseil National des Missions Locales (CNML) a été annoncé dès fin juillet 2016. Un « Conseil d’orientation des politiques de jeunesse » remplacera le CNML prendra la suite.  Il prendra la place du « Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse », du « Conseil national de la jeunesse » et du « Conseil national des missions locales (CNML) ». La Ministre a également annoncé qu’un « délégué ministériel aux missions locales »[3] serait désormais rattaché au secrétariat général des ministères sociaux, avec pour mission de faire vivre le cadre national d’animation des missions locales. Il devra favoriser la mise en place de conférences des financeurs, avec les collectivités, afin de permettre aux missions locales de disposer de moyens stables, cohérents avec les missions qui leur sont confiées.

L’organisation patronale[4] s’est élevé récemment « contre le projet de décret concernant la création du poste de délégué ministériel aux Missions locales, présenté lundi 5 septembre 2016 au bureau du CNEFOP ». En effet, l’UNML souhaite, au-delà de son objet d’organisation patronale, jouer un rôle direct sur les politiques de jeunesse[5].

L’état, et plus précisément la DGEFP, souhaite assurer le contrôle des activités (bilan des actions et atteintes des objectifs). De même pour les financements de fonctionnement et d’actions nationales des missions locales, même si à l’évidence il n’est pas le seul financeur de ces associations.

LE RAPPORT AVEC POLE EMPLOI N’EST PAS STABILISE

Enfin, le rapport entre le réseau associatif et Pôle Emploi n’a jamais été définitivement tranché. Certes, les missions locales ont échappé à une intégration lors de la fusion ANPE – Unedic et conservent le statut de cotraitant de Pôle Emploi[6], mais les tentations technocratiques de disposer d’un acteur unique dans le domaine de l’emploi demeurent présentes.

[1] Associations Régionales des Missions Locales.

[2] Communiqué UNML – mardi 27 septembre 2016

[3] Discours de Myriam El Khomri – 19.09.16

[4] L’Union Nationale des Missions Locales revendique le fait d’être la « seule structure nationale réellement représentative de notre réseau national, à laquelle adhérent plus de 90% des associations, représentant plus de 95% des personnels en ETP ». « Le réseau national est composé des 456 Missions Locales, associations de type loi 1901 en très grande majorité, présidée par les élus qui représentent les collectivités locales qui les financent. Elles ont la personnalité morale de droit privé avec une autonomie complète de gestion et de décision ».

[5] « Le cadre national d’animation et de coordination du réseau des Missions Locales doit prendre en compte cette réalité associative et territoriale et sa définition comme sa mise en oeuvre ne peut ne pas être décidée par l’État unilatéralement. En effet, les financements structurels du réseau des Missions Locales et des ARML à hauteur de 540 millions d’euros annuels, sont assurés par les collectivités locales et territoriales (41%), par l’Etat (39%) et par d’autres ressources spécifiques ». (Lettre de Jean-Patrick Gille, président de l’UNML, député d’Indre et Loire à Mme Myriam EL KHOMRI, Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (6 septembre 2016))

[6] Seuls le réseau des CAP EMPLOI dispose encore de ce statut de cotraitant de Pôle Emploi. L’APEC l’a perdu et a recentré ses actions sur le reclassement professionnels des cadres en activité.