« L’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 salariés » a été instaurée fin janvier 2016[1]. Cette prime à l’embauche permet à un employeur de percevoir 500 euros maximum, tous les trimestres, pendant 2 ans maximum, pour toute embauche d’un nouveau salarié à condition que son salaire soit inférieur ou égal à 1,3 SMIC[2].

Le montant de l’aide pour 2 ans est ainsi égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.

« Cette mesure s’inscrit dans la continuité des politiques de baisse du coût du travail à proximité du SMIC. Elle s’en distingue toutefois en ciblant les PME et en privilégiant les emplois stables aux contrats courts ».

1 100 000 employeurs, des entreprises ou associations de moins de 250 salariés, y ont eu recours depuis la mi-janvier 2016, d’après le ministère du Travail.

L’objectif de la prime à l’embauche était de déboucher sur la création de 60 000 emplois supplémentaires en 2016[3].

L’INSEE A ÉVALUÉ LES EFFETS DE LA PRIME A L’EMBAUCHE[4].

L’Insee a mené une étude pour évaluer les effets de la prime à l’embauche. D’après cette étude, cette prime a été demandée dans 54 % des recrutements en CDD de plus de 6 mois et 34 % des recrutements en CDI. En particulier, dans le cas des entreprises de moins de 10 salariés, 77 % des embauches qu’elles ont réalisées, sous la forme de CDD d’au moins 6 mois, ont été éligibles à la mesure.

Les conclusions de l’étude conduisent à douter de l’impact positif de cette politique publique très couteuse.

LE SUCCÈS DE LA PRIME À L’EMBAUCHE SEMBLE RÉPONDRE À UN EFFET D’AUBAINE.

L’étude relève que des patrons de TPE auraient « diminué le salaire d’embauche pour accéder au dispositif ». Le pourcentage de recrutement à un salaire inférieur à 1,3 SMIC était 10 % moins élevé en 2013.

Elle conclut que : « La prime à l’embauche ne semble pas avoir eu d’effet facilement interprétable sur les embauches en CDI ».

 « En revanche, au premier semestre 2016, l’augmentation des embauches en CDD d’au moins 6 mois est plus importante dans les entreprises de moins de 250 salariés (éligibles à la prime) que dans les plus grandes ». Mais la corrélation avec la prime à l’embauche n’a pu être établie ; elle peut provenir d’une amélioration de la conjoncture économique.

« Ce résultat n’exclut pas que la prime ait eu un impact positif sur les embauches des petites entreprises plus éloignées du seuil d’éligibilité, et sur l’emploi de toutes les entreprises concernées par la mesure. Les données actuellement disponibles ne permettent cependant pas d’évaluer de tels effets ».

LA PROLONGATION DE CETTE MESURE ENGAGE UN BUDGET DE PLUSIEURS MILLIARDS D’EUROS.

Prévue initialement pour la seule année 2016 afin de soutenir l’emploi dans les PME, la prime embauche est néanmoins prolongée au premier semestre 2017[5] sans tenir compte des conclusions de cette étude.

La prolongation de cette mesure pour l’emploi[6], initialement annoncée pour un an, a été limitée à 6 mois.

Au titre de la loi de finances 2017, un budget de 3,6 milliards d’euros en Autorisation d’Engagement (AE) et 1,9 milliard d’euros en Crédit de Paiement (CP) sont inscrits sur le programme « 103 » au titre de l’aide « embauche PME ».

L’effet de la prime à l’embauche, sur la création d’emploi, sera sans doute évalué au second semestre 2017, pour une conclusion, courant 2018…

LE SYSTÈME DE PRIME À L’EMPLOI FAIT L’OBJET, DEPUIS SON ORIGINE, DE TRÈS NOMBREUSES CRITIQUES.

Le système de prime a été fortement critiqué, car elle apparait comme un dispositif de subvention, relevant d’un processus d’aide de l’État.

Il lui est opposé un projet de baisse de cotisations sociales, c’est à dire de moins de dépenses pour l’entreprise, qui seraient largement plus efficaces. Celui-ci pourrait, par exemple, se concrétiser sous la forme d’un dispositif « zéro charge » sur les embauches de salariés dans les PME de moins de 250 salariés, et sur les alternants dans toutes les entreprises, avec des exonérations totales les deux premières années puis une montée progressive sur cinq ans pour atteindre le taux normal.

[1] Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises – https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10338

[2] Cette prime à l’embauche est cumulable avec la « réduction générale bas salaire », le « pacte de responsabilité et de solidarité » et le « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ». Par contre, elle n’est pas cumulable avec le « contrat de génération », l’ « aide à l’embauche d’un premier salarié » et les aides à l’apprentissage.

[3] Prévisions de 60 000 créations d’emploi selon la Direction du Trésor et 50 000 selon COE-Rexecode.

[4] Source : INSEE Analyses – N°29 – 29/12/2016 – https://www.insee.fr/fr/statistiques/2538529

[5] Décret du 30 novembre 2017.

[6] L’aide « TPE-Première embauche » n’a pas été prorogée. Créée par le décret du 3 juillet 2015, elle ne concernait que la première embauche et ne pouvait se cumuler avec l’aide à l’embauche dans les PME.