Les entreprises de l’Industrie du Béton ont subi depuis 2008 les effets d’une crise sans précédent, avec une perte moyenne de chiffre d’affaires de l’ordre de 30 % sur 9 ans. À cette baisse d’activité, se sont ajoutées les conséquences de l’utilisation massive de la main d’œuvre détachée sur les chantiers[1]. L’impact sur le nombre des emplois est considérable.

La Fédération de l’industrie du béton (FIB) vient d’attirer à nouveau l’attention des pouvoirs publics sur l’impact du travail détaché dans le domaine de la construction[2].

Pour rendre compte de l’ampleur du phénomène du recours illégal aux travailleurs étrangers, notons que l’on comptabilise, depuis juillet 2015, plus de 840 amendes administratives et l’arrêt de plus de 30 chantiers.

La FIB demande aux pouvoirs publics que « les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés dans les pays européens respectent les règles sociales du pays (niveau de rémunération, de charges sociales salariales et patronales, d’horaires de travail et de repos hebdomadaires) où ils sont employés ainsi que les règles de sécurité au travail« .

Elle demande :

• d’une part, la multiplication des contrôles sur les chantiers,
• d’autre part, une vérification systématique des « offres anormalement basses«  (OAB) reçues dans le cadre des marchés publics[3],
• Enfin, que, « dans le cadre des marchés publics, les besoins et prestations qui font l’objet du marché soient définis en recourant à des spécifications techniques précises, formulées dans les CCTP (Cahiers des Clauses Techniques Particulières) ou dans des documents plus généraux, dans lesquels sont cités expressément les normes produits ».

La demande du respect du principe d’équité dans l’emploi des salariés, entre travailleurs détachés et salariés nationaux est partagée par les organisations professionnelles et les organisations syndicales.

Force est de constater, qu’au-delà de la reconnaissance du problème[4], les politiques n’ont pas réussi à endiguer le phénomène dans la Construction comme dans d’autres secteurs (comme celui des travaux agricoles).

[1] « Selon la Commission européenne, près de 2 millions de salariés étaient dans une situation de travailleurs détachés soit une progression de près de 50 % entre 2010 et 2014. Selon des données provisoires transmises à la Commission nationale de lutte contre le travail illégal CNLTI) publiées en mai dernier, ils sont 286 025 à avoir été déclarés à l’administration française en 2015, soit une progression de 25 % par rapport à l’année précédente, dont la majeure partie employée dans le secteur de la construction. Ils étaient 26 466 en 2005, soit dix fois moins ! »

[2] « Industrie du Béton : Impact du travail détaché sur les chantiers » – Publication: 5 janvier 2017 –http://www.industrie-mag.com/article11677.html

[3] Pour cela, la FIB recommande « que les économistes de la construction estiment les prix non plus à partir de prix récemment observés, mais fondent leurs estimations sur des prix de revient respectueux du droit et du modèle social français autant que de la nécessité de préserver une marge minimale. »

[4] Le premier Ministre, Bernard CAZENEUVE, a, le 4 janvier 2017, appelé à une révision rapide de la directive de 1996 qui fixe les règles du détachement de travailleurs des pays de l’union Européenne. Il a ainsi déclaré que : « La fraude doit être combattue à l’échelle de l’Europe, avec le concours de nos partenaires » (…). « Soit nous parvenons à lutter efficacement ensemble contre les abus en matière de détachement des travailleurs, soit c’est le principe même de libre circulation qui sera sapé dans ses fondements« , a mis en garde le chef du gouvernement. (…) « c’est le projet européen lui-même qui est abîmé par la fraude au détachement« .