190 000 CONTRATS AIDES SONT PROGRAMMÉS POUR LE PREMIER SEMESTRE 2017

Une circulaire[1] du Ministère de l’Emploi précise la programmation et au pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017.

Elle donne comme objectif, pour le 1^er semestre 2017, la signature de 189 500 contrats aidés dont :

• 29 000 « emplois d’avenir » pour les jeunes, dont potentiellement 33% dans le secteur marchand ;
• 138 000 Contrat Unique d’Insertion, CUI – CAE, dans le secteur non marchand ;
• 22 500 Contrat Unique d’Insertion, CUI – CIE (dont 5 000 « CIE·starter » pour des jeunes de moins de 30 ans) dans le secteur marchand.

L’enveloppe financière consacrée à l’aide de l’État sur ces contrats est ainsi maintenue pour ce début d’année 2017, à un niveau élevé.

Ces 189 500 emplois aidés continueront à compter de manière significative sur le nombre de créations d’emplois… et jouent donc un rôle très politique.

La tenue des objectifs quantitatifs est accompagnée d’une demande de respect des objectifs qualitatifs à commencer par le ciblage des publics les plus éloignés du marché du travail, dont en particulier,

• les travailleurs handicapés et
• les personnes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville[2] (actuellement reconnus comme tels).

Dans les faits, les priorités d’accès aux emplois aidés sont diverses et se croisent parfois. De nombreux chômeurs répondant un plus d’un critère : demandeurs d’emploi de longue durée, seniors, personnes en situation de handicap, personnes bénéficiant des minimas sociaux (RSA, ASS, etc.), domicile dans un quartier, etc. Par exemple : « senior de 60 ans au RSA ayant un léger handicap reconnu » ou « jeune sans ressource habitant un quartier difficile ».

La prescription des publics est assurée par Pôle Emploi et ses cotraitants : les missions locales (pour les « emplois d’avenir ») et les Cap emploi (pour les personnes handicapées), pour les personnes en situation de handicap. Des services RSA de conseils départementaux participent également à la prescription.

Les exigences retenues pour bénéficier de ces contrats aidés varient sensiblement selon les acteurs et les lieux ; il existe une réelle hétérogénéité constatée par l’analyse des profils de bénéficiaires par site.

Les moyens accordés aux acteurs de l’emploi pour la gestion des contrats aidés apparaissent souvent insuffisants. Ils sont traditionnellement sous-évalués. Ce qui nuit au bon fonctionnement des dispositifs.

LES MISSIONS LOCALES MANQUENT DES MOYENS POUR JOUER LEUR RÔLE

Les crédits d’accompagnement des « emplois d’avenir », alloués aux Missions locales, ont ainsi été fixés à 10 millions d’euros pour la totalité de l’année 2017, alors que celles-ci avaient demandé un montant supérieur. L’État renvoie les missions locales vers le recours au dépôt de dossiers auprès du Fonds Social Européen (FSE) dont l’accès, le suivi et le paiement sont notoirement non viables en l’état actuel des choses[3].

Les Missions locales auraient signé plus de 250 000 Emplois d’avenir depuis le début du programme. Elles accompagneraient de manière courante 110 000 jeunes salariés en emploi aidé. 17 000 d’entre eux quitteront leur emploi au cours du 1^er semestre 2017.

Sans entrer ici dans le débat « pour ou contre » les emplois aidés, l’État devrait enfin admettre que le financement des contrats aidés, s’ils existent, doivent comprendre le financement de leur accompagnement à un niveau suffisant pour le bon fonctionnement des dispositifs.

[1] Circulaire N° DGEFP/MIP/MPP/201.7/19 du 18 janvier 2017 relative à la programmation et au pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017.

[2] Les objectifs ont été précisés dans la récente Convention d’objectifs 2016 – 2020 signée entre Ministère de la ville, le Ministère de l’emploi et le service Public de l’emploi signé le 5 décembre 2016.

[3] « Lors de la conférence des Présidents d’ARML réunie le 24 janvier dernier, les participants ont regretté que l’accompagnement des jeunes en Emplois d’avenir soit financé à hauteur de 15 millions d’euros par le Fonds Social Européen, d’autant que des projets collectifs portés au plan régional ne seraient pas possibles.

Les réponses à un appel à projets pour le FSE sont complexes à mettre en œuvre en raison de leurs lourdeurs de gestion administrative, notamment pour les petites structures et de l’obligation d’une avance de trésorerie que beaucoup de Missions Locales ne peuvent pas assumer.

 « Sans remettre en cause le bienfondé de cette décision, les Président-e-s des ARML proposent que les crédits FSE soient avancés par les services de l’Etat ou par un autre opérateur pour le compte du réseau, afin de ne pas fragiliser la situation financière des structures, dont les fonds de roulement sont réduits. »

(Communiqué UNML du 31 janvier 2017).