Dans la perspective des élections législatives de juin 2017, l’Union de la droite et du centre (Les Républicains et l’UDI) vient de présenter son Programme « Majorité pour la France »[1]. Il semble intéressant d’identifier les propositions qui concernent l’emploi.
L’OBJECTIF GÉNÉRAL DU PROGRAMME INCLUT UNE DIMENSION « EMPLOI »
« En agissant pour tous les Français, nous portons une ambition, celle de voir la France renouer avec la réussite, retrouver la place dans le monde qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’occuper, redevenir une terre d’emplois, de promotion sociale, d’égalité des chances. » Le principe affiché est que « Tous les Français ont le droit d’être formés tout au long de leur vie. »
La politique en faveur de l’entreprise précise que « Le travail dans l’entreprise ou ailleurs (associations, administration…) permet l’émancipation. Aussi toutes les politiques doivent favoriser l’emploi, l’attractivité et le développement de nos entreprises. »
LES OUTILS DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI SONT LA BAISSE DES COTISATIONS SOCIALES ET LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
Le premier chapitre du projet s’intitule : « Un contrat pour le plein-emploi et le pouvoir d’achat »[2]
Une première partie liste des mesures pour « rendre du pouvoir d’achat aux Français en baissant les impôts ». La seconde partie contient des propositions pour : « Baisser le coût du travail pour lutter contre le chômage ». Elles reposent sur le principe d’une baisse des charges « durable », via la transformation du CICE.
La troisième partie porte sur des mesures de réforme du Code du travail pour : « créer un véritable marché du travail »[3]. Le motif évoqué pour justifier ces mesures est que « le marché du travail est trop rigide et freine les recrutements » et que « Le Code du travail, qui est devenu un frein au recrutement, sera simplifié et allégé pour garantir les droits fondamentaux des salariés tout en les protégeant davantage. ». Ce point de vue fait l’objet de débat. L’absence d’impact sur la création d’emplois de la loi « travail » invite à la prudence sur les résultats escomptés.
Il est aussi prévu de réorienter « le système des emplois aidés vers les petites et moyennes entreprises, et non plus vers les collectivités publiques ». Compte tenu du fait que près de 80% des contrats aidés (CAE) sont accueillis dans le secteur associatif, la proposition nécessiterait d’être précisée…
La quatrième partie s’intitule : « dynamiser les entreprises ». Y figurent des objectifs comme regagner « des parts de marché à l’export » ou « accélérer la transformation numérique » qui sont du domaine consensuel. On notera une affirmation qui, elle, peut faire débat : « La digitalisation de l’économie est source de création d’emplois ».
L’EMPLOI EST ÉGALEMENT CITÉ DANS DIVERSES AUTRES MESURES
Ce projet comporte un objectif de réduction de la dépense publique qui se traduit, entre autres, par des diminutions du nombre de postes dans les fonctions publiques[4].
Sont envisagées des mesures potentielles au niveau de l’Union européenne sans détailler en quoi consisterait cette politique : « Nous proposerons au Conseil européen de donner à la zone euro les moyens d’une politique économique créatrice d’emplois ».
Le projet aborde aussi la question de la priorité à donner à l’emploi dans les zones rurales et dans les outremers. Il prévoit la création d’une « allocation sociale unique plafonnée, fusionnant la majorité des aides sociales[5]» qui devrait comporter un volet lui permettant d’être : « Plus simple et plus incitative à la reprise d’un emploi ».
Enfin pour les jeunes, après une déclaration de principes[6], trois projets sont évoqués.
- Le premier porte sur la création de « « un contrat mobilité » résultant d’un partenariat entre l’État et les Régions permettant l’obtention du permis de conduire et la location du premier véhicule à prix extrêmement réduit pour les jeunes en recherche d’emploi. »
- Le second porte sur le développement de l’alternance[7].
- Le troisième volet porte sur l’appui à apporter aux jeunes décrocheurs du système scolaire[8].
QUEL IMPACT PEUT ÊTRE L’IMPACT SUR L’EMPLOI DE CE PROJET ?
On trouve dans ce projet, à ce stade de sa formulation, des propositions assez consensuelles (comme la promotion de l’apprentissage), comportant peu d’innovations par rapport aux actuelles politiques de l’emploi.
De nombreux sujets ne sont pas abordés. Aucun objectif ne figure en termes de taux de chômage. Ne sont évoqués dans ce premier texte : ni la réforme de la formation professionnelle, ni les perspectives de l’assurance chômage (financement, montants, durée), ni l’avenir du service public de l’emploi (Pôle Emploi, missions locales…).
La réforme du code de travail et la diminution des cotisations sociales peuvent certes conduire à une évolution du marché du travail, mais leur effet sur l’emploi dépend concrètement du taux de croissance. Ces réformes pourraient déboucher sur des réorganisations internes aux entreprises, comme à des augmentations de salaire, sans autant produire un grand nombre d’embauches.
Dans le contexte économique actuel, elles ne semblent pas suffisantes en elles-mêmes pour réduire significativement le chômage de masse. C’est le développement de l’activité économique qui reste la clé d’une politique de l’emploi.
Observation : Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron est conservé pour La République en Marche (LRM) pour les législatives. Plusieurs aspects concernant l’emploi ont été commentés sur ce blog :
- Les propositions « travail » d’Emmanuel Macron posent quelques questions. http://bit.ly/2naOZz0
- Le retour du fantôme des « emplois francs » imaginé par Emmanuel Macron. http://bit.ly/2mtyCh3
- Comment M. Macron compte faire baisser le chômage ? http://bit.ly/2mGI8dk
- Pourquoi le projet de M. Macron concernant l’indemnisation-chômage n’est pas crédible ? http://bit.ly/2mjUOL2
- Quel calendrier se fixe Emmanuel Macron en matière de travail, d’allocation chômage et de formation professionnelle ? http://bit.ly/2oQVetK
[1] Source : Programme « Majorité pour la France » – Union de la droite et du centre – Élections législatives 11 et 18 juin 2017
[2] « Depuis 5 ans le chômage de masse s’est aggravé. Pourtant, la France mérite le plein-emploi. Pour y parvenir, une seule direction : plus de consommation, d’investissement, d’innovation, de souplesse, de liberté, de formation et surtout moins d’impôts. C’est la liberté d’entreprendre crée la croissance et la compétitivité et non la dépense à crédit. »
[3] « Nous supprimerons les 35 heures et laisserons pendant 18 mois à chaque entreprise ou à chaque branche pour les petites entreprises, la liberté de négociation du temps de travail. Tout travail supplémentaire devra être payé en conséquence. Nous abrogerons le compte pénibilité et traiterons la pénibilité par l’amélioration des conditions de travail, une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés. Le code du travail, qui est devenu un frein au recrutement, sera simplifié et allégé pour garantir les droits fondamentaux des salariés tout en les protégeant davantage. Le dialogue social dans l’entreprise sera modernisé, notamment grâce au référendum d’entreprise. Nous doublerons en outre les seuils sociaux et adapterons le droit du travail aux nouvelles façons de travailler. Le marché du travail est trop rigide et freine les recrutements. Nous plafonnerons les indemnités prudhommales pour mettre fin à l’insécurité juridique. Dès la signature du contrat il faudra que les éventuelles causes et modalités de rupture du CDI soient clarifiées entre employeur et employé. »
[4] « Nous supprimerons notamment 300 000 emplois publics sur le quinquennat avec pour objectif une baisse de 500 000 postes d’ici 7 ans, sans réduire le personnel soignant hospitalier et les effectifs de sécurité ».
[5] « (hors handicap et retraite) »
[6] « À chaque jeune, son projet. Nous mettrons en œuvre tous les moyens existants pour accompagner chaque jeune dans son projet – éducation, orientation, apprentissage, formations, insertion professionnelle, soutien à la création d’entreprise – et l’aider à révéler ses talents. »
[7] « Nous devons également repenser totalement avec les Régions, nos offres de formation et d’apprentissage pour préparer nos jeunes aux emplois d’aujourd’hui mais surtout de demain. Nous mettrons en place une exonération totale des charges sociales pour l’embauche d’un jeune en alternance. Nous généraliserons progressivement la formation en alternance à l’ensemble des formations. »
[8] Trop de jeunes décrochent du système scolaire aujourd’hui, alors que nous pouvons mettre à profit toutes les bonnes volontés pour les encadrer. À travers un vaste plan de mobilisation de la société civile, nous mettrons en place un véritable suivi personnalisé dans tous les lieux mis à disposition des jeunes décrocheurs.
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