PREMIÈRES PISTES SUR LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE

Le 4 octobre 2017, Le président de la République a évoqué la réforme de l’apprentissage, et, à la marge, celle de la formation professionnelle (avant la réunion avec les partenaires sociaux du 12 octobre).

Ce thème est présenté comme du double ressort du ministère de l’Éducation nationale et ministère du Travail[1]. La volonté serait de mener de concert une réforme de l’ensemble des voies de formation : initiale et professionnelle.

Cette approche suppose la décision politique de faire porter davantage l’alternance par les établissements publics d’enseignement, secondaire ou supérieur, au détriment des opérateurs privés marchand ou non marchand (dont les chambres consulaires).

Les premières orientations portent sur

• Le maintien des deux contrats de formation en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation), pour répondre aux partisans de la fusion des deux contrats. Ce maintien de la dualité n’exclut pas une révision des frontières entre les deux contrats de travail.

• Une nouvelle articulation entre apprentissage et formation professionnelle initiale. Elle concerne directement les lycées professionnels. Le but semble être de faire évoluer, une part au moins des formations professionnelles initiales vers des formations en alternance. Il s’agit là aussi d’une vieille idée.

• La définition de la place exacte des acteurs dans l’élaboration des politiques de formation : la maitrise du dispositif à laquelle aspirent certains présidents de région n’est pas encore acquise[2], au-delà de la reconnaissance du rôle des Régions dans l’identification de besoins sur un territoire. Le discours semble privilégier le rôle des branches professionnelles[3] dans la conduite des dispositifs.

• Une révision du Code du travail concernant les contrats d’apprentissage[4]. Le contenu précis de cette révision reste à préciser.

Le discours politique tenu sur l’alternance ne se distingue pas avec celui des dernières décennies[5]. Il tend à mythifier l’apprentissage en formulant des constats inexacts[6].

AUCUN OBJECTIF DE NOMBRE D’APPRENTIS N’A ÉTÉ AFFICHÉ

Le développement du nombre d’apprentis apparait comme l’un des objectifs, récurrent pourrait-on dire, mais, au moins dans l’immédiat, sans objectif précis.

Le recul du nombre des apprentis toutes ces dernières années tient à la contraction des activités de production (baisse de l’activité et des effectifs dans l’industrie et la construction) et au faible développement de l’apprentissage dans le secteur tertiaire pour de multiples raisons. Le potentiel de développement de l’apprentissage se situe au niveau de l’enseignement supérieur (pour 80% d’une classe d’âge) où il a été freiné pour des motifs financiers (un cout supérieur par apprenti compte tenu de l’âge et des formations) et idéologiques (une priorité aux jeunes sans qualification).

Le développement de l’apprentissage dans le supérieur apparait comme l’un des facteurs d’amélioration de l’image d’excellence de ce mode d’alternance. En particulier, le passage des formations initiales de master2, comportant 6 mois de stage, en contrat d’apprentissage pourrait être posé…

Le calendrier annoncé porte sur une présentation du projet de loi en avril 2018 en vue d’une adoption à l’été 2018.

LA PLACE RESPECTIVE DES ACTEURS APPARAIT COMME L’UN DES ENJEUX DE LA RÉFORME

L’apprentissage devraient faire l’objet de discussions impliquant les partenaires sociaux, les branches professionnelles, des experts (lesquels ?) et les Régions dans le cadre de quatre groupes de travail.

Le choix de la méthode entre un projet gouvernemental et une négociation interprofessionnelle (débouchant sur un ANI) sur la formation est officiellement ouvert.

Mais la seconde solution semble peu probable. En effet, le gouvernement se fixe de procéder à des changements touchant aux droits des apprentis, modifiant les modes de financement de l’apprentissage, etc. qui devrait être accepté par les partenaires sociaux.

Commentaire :

Pour la réforme de la formation professionnelle, le projet n’a pas été développé au-delà de ce qui a été annoncé dans le plan gouvernemental d’investissement dans les compétences sur la période 2018-2022 : simplification, diminution du nombre des intervenants, qualité des formations et de ciblage des publics les plus éloignés de l’emploi. La solution d’une évolution progressive semble privilégiée.

[1] « Il y aura une cohérence entre les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage et ce que nous ferons dans le champ de l’Éducation nationale. » (Jean-Michel Blanquer)

[2] Apprentissage : les trois clés d’une véritable transformation – Étude Institut Montaigne – Octobre 2017 – Bertrand Martinot, Économiste –  http://www.institutmontaigne.org/publications/apprentissage-les-trois-cles-dune-veritable-transformation

[3] « Les branches professionnelles « doivent définir la maquette pédagogique avec l’Éducation nationale et définir les critères nécessaires en termes d’organisation ». (Emmanuel Macron)

[4] « ‘Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail avec un règlement trop rigide, qui impose par exemple de débuter en septembre, il faut être plus souple pour répondre aux besoins des entreprises » (Muriel Pénicaud)

[5] « Nous ferons de l’apprentissage une voie d’excellence dans toutes les filières, pour tous les niveaux de qualification et pour tous les métiers » (Emmanuel MACRON)

[6] « L’apprentissage permet un taux d’accès au CDI de 80 %. » (Muriel Pénicaud).

Cette affirmation est inexacte si l’on considère l’ensemble des contrats d’apprentissage. Dans la plupart des cas, les périodes d’apprentissage débouchent sur les poursuites d’études en alternance ou pas. L’alternance est l’un des éléments d’un parcours de formation et pas une simple voie de fin d’études.