Les étudiants des universités, dont une part importante vise les concours de la fonction publique (catégorie A ou B), s’inquiètent de l’évolution du volume et de la forme des recrutements à venir dans les fonctions publiques, suite aux annonces gouvernementales.

L’INTENTION DE DIMINUER LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE A ÉTÉ RÉAFFIRMÉE

Sept organisations syndicales de fonctionnaires[1], majoritaires dans la fonction publique, organisent le 22 mars une « journée de mobilisation » contre le « plan Action publique 2022 »[2]. D’autres raisons de mécontentement s’ajoutent : gel du point d’indice, jour de carence, CSG[3], etc.

Des mesures annoncées par le gouvernement pour les fonctions publiques portent sur la diminution de la masse salariale[4]. Sachant les salaires progressent, suite à des promotions internes, c’est la diminution du nombre des emplois qui est envisagée, elle passe par :

• La réduction de 120 000 postes[5] sur le quinquennat mouvement, qui débutera en 2019, et qui devrait passer par un « plan de départ volontaire » restant à préciser,

• Un recours accru de personnels sous contrat, plutôt que l’embauche de titulaires suite à des concours de la fonction publique.

Un billet de ce blog fait le point sur ce sujet : « Quelle voie pourrait suivre la politique de l’emploi dans le secteur public ? » http://bit.ly/2BN3qNj

PLUSIEURS QUESTIONS CONCERNANT LES EFFECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE RESTENT EN SUSPENS.

On peut en cites quelques-unes.

1. La question du remplacement des fonctionnaires partant en retraite n’a pas été introduite dans le discours. Entre 2007 et 2012, le non-remplacement d’un fonctionnaire retraité sur deux avait permis, sans tension excessive, une diminution de 150 000 postes dans la seule fonction publique d’État[6]…

2. Les fonctionnaires quittant leur poste, de manière volontaire, bénéficieront ils d’une indemnisation chômage, comme pourront y prétendre les démissionnaires du privé ayant un projet professionnel, après l’adoption de la nouvelle loi durant l’été ? Dans la ligne de mesures universelles évoquées par le gouvernement l’indemnité de départ[7] est-elle une bonne solution ?

3. Le recours aux « contrats » fera-t-il appel à des contrats à durée déterminée (CDD) de droit privé, d’une durée limitée à 18 mois, ou à des formules de contractualisation renouvelable sans fin ?

4. La baisse du nombre de recrutements par concours, suite au développement des recrutements par contrats, ne risque-t-elle pas de nuire à la qualité des recrutements dans les fonctions publiques ?

5. La diminution du nombre des contrats aidés (hors éducation nationale) ne risque-t-elle pas d’être compensée par le recours à des jeunes en service civique comme cela a déjà commencé à être le cas en particulier dans quelques collectivités locales ? Le nombre d’emplois aidés attribués dans le cadre de « Parcours compétences emploi » reste encore imprécis, car géré par région.

6. L’augmentation des effectifs des armées, découlant du rétablissement du service national, en cours de gestation, a-t-elle été intégrée dans le calcul des effectifs ? Est-il plausible de revenir à la formule de « solde des appelés» qui existait il y a vingt ans pour des périodes actives de l’ordre de 6 mois ? Le caractère volontaire ou obligatoire du « service » participera probablement à la réponse.

QUELS SECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE VONT VOIR LEURS EFFECTIFS RÉDUITS ?

La dernière question qui demeure la plus sensible est de savoir précisément quels secteurs de la fonction publique vont voir leurs effectifs réduits.

Des annonces du recrutement d’effectifs ont eu lieu dans plusieurs secteurs (armées, police, pénitentiaire, etc.), à la suite de crises successives.

L’ANNONCE EXPLICITE DES SECTEURS OÙ SERONT PROPOSÉS AUX FONCTIONNAIRES DES « DÉPARTS VOLONTAIRES » EST MAINTENANT ATTENDUE … LE FLUX DES RECRUTEMENTS EN 2019 ÉGALEMENT.

[1] Force ouvrière (FO), la Confédération générale du travail (CGT), la Fédération syndicale unitaire (FSU), Solidaires, la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP).

[2] Seules la CFDT et l’UNSA ne participent pas à cette journée d’action.

[3] Pour les fonctionnaires, la hausse de 1,7 point de la CSG est juste compensée, elle n’apporte aucun gain de pouvoir d’achat.

[4] Le programme « Action publique 2022 » du gouvernement poursuit globalement trois objectifs : « Améliorer la qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et l’administration ; Offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la déinition et le suivi des transformations ; ACCOMPAGNER LA BAISSE DE LA DEPENSE PUBLIQUE. »

[5] La diminution du nombre de postes, prévue par la loi de finances 2018, est minime. La suppression de 120 000 postes, à partir de 2019, correspondrait à une diminution de l’ordre de 2% des effectifs de la fonction publique, sur les 4 ans à venir.

[6] Le défaut majeur de cette politique, de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, est qu’elle ne protégeait pas les effectifs du secteur régalien : police, justice, défense, etc. Une diminution des effectifs ne doit par porter sur ces secteurs tout au contraire.

[7] « Les agents de l’État qui démissionnent à la suite de la suppression de leur poste, ou de sa restructuration, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité volontaire de départ. Cette possibilité est également ouverte aux agents qui démissionnent pour créer ou reprendre une entreprise. Le montant de l’indemnité peut être modulé selon leur ancienneté dans l’administration. » « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d’État » – 04 décembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)