Le Parlement européen vient d’adopter un texte législatif formalisant le nouvel accord sur « les travailleurs détachés ». Le texte maintient le principe d’un statut dérogatoire pour les travailleurs détachés qui continueront à payer leurs charges sociales dans leur pays d’origine. Pour parvenir à un accord, un secteur important ayant recours aux travailleurs détachés, le transport routier, est exclu.
Le cout global de ces travailleurs détachés demeure, structurellement, inférieur à celui des salariés français, même si l’écart, en cas d’emploi légal, diminue un peu.
Les résultats, issus d’un compromis, apparaissent assez modestes et ne devraient améliorer la situation qu’à la marge.
Quatre changements sont à noter.
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La durée est réduite à 12 mois[1], mais avec des possibilités d’extension à 18 mois… Cette mesure n’aura pas un grand impact, car les contrats des travailleurs détachés sont très majoritairement plus courts.
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Les travailleurs détachés devront désormais bénéficier en matière de droit du travail et de rémunération, des règles du pays d’accueil, fixées par les lois et conventions collectives. Cette mesure suppose que le caractère légal d’accueil de ces salariés soit respecté[2]. Ce qui n’est que partiellement le cas. Cet aspect majeur pose toujours problème.
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Les frais de déplacement, de pension et d’hébergement ne pourront plus être déduits du salaire. Cette disposition pourrait jouer sur le cout de cette main-d’œuvre.
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Les employeurs devront veiller à ce que les conditions d’hébergement soient décentes et conformes aux règles nationales du pays d’accueil.
À la suite de l’adoption formelle par le Conseil européen, qui reste à confirmer, un délai de deux ans sera prévu pour mettre en œuvre ces dispositions.
Dans l’immédiat, le recours aux travailleurs détachés, en France, continue à augmenter en nombre au détriment des demandeurs d’emploi français.
LIRE : TRAVAILLEURS DÉTACHÉ : POURQUOI UN ACCORD EUROPÉEN MODESTE, A EFFET DIFFÉRÉ, SANS POSSIBLE CONTRÔLE RÉEL ? http://bit.ly/2A92q6Y
[1] Engagement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2017.
[2] L’Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, a présenté le 24 mai son bilan 2017 de la lutte contre le travail dissimulé. Au sein du combat contre le travail dissimulé, le travail détaché occupe une place non-négligeable. En 2017, 63 actions ont été menées par les organismes de sécurité sociale contre la fraude aux détachements, pour aboutir à un total de 40,5 millions d’euros de redressements.
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