La ministre du Travail a confirmé le calendrier. Une lettre de cadrage sur « la négociation d’une nouvelle convention Unédic » c’est-à-dire sur les règles de l’assurance-chômage, sera envoyée fin septembre 2018 aux organisations patronales et syndicales. Ce document de cadrage devrait, entre autres, fixer un objectif de réduction de l’endettement de l’Unedic.
La ministre a précisé que « le débat portera sur le niveau et la rapidité de ce désendettement« [1].
La dette est actuellement de l’ordre de « 35 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un an de cotisations. » Et elle devrait encore croitre en 2018 et 2019.
Suite à cette déclaration politique, deux constats s’imposent :
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L’Unédic assure que le retour à l’équilibre des comptes est engagé sur les deux ans à venir, voire trois.
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Une réduction de l’endettement du régime repose donc mécaniquement sur la diminution du montant des indemnisations chômage d’une manière ou d’une autre.
Dans ce scénario, outre la diminution possible (mais pas assurée) du nombre de bénéficiaires, plusieurs solutions seront envisagées pour le transformer les critères d’indemnisation :
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Une réduction des conditions d’accès (allongement de la durée de cotisation ouvrant droit à indemnisation, indemnisation suite à un contrat court…),
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Une baisse des montants (changement de taux de calcul),
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Une dégressivité progressive dans le temps de l’indemnisation,
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Un plafonnement des montants,
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Une diminution de la durée d’indemnisation[2],
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etc.
Il est probable qu’il y aura des publics visés davantage que d’autres par les choix qui vont être retenus[3] pour réduire le budget. Car il semble exclu qu’il soit procédé à une réduction de 10% (coup de rabot) sur l’ensemble des indemnisations chômage au printemps 2018.
La réduction portera également sur le système destiné à se substituer aux ASS[4] pour les chômeurs de longue durée et pourrait porter sur une réduction des publics bénéficiaires.
Reste à savoir si l’impact des sorties de l’indemnisation chômage de certains profils de chômeurs sur les autres aides sociales, comme le nombre d’accès au RSA, seront prise en compte pour les perdants de la réforme qui s’annonce. L’expérience prouve que ce n’est généralement pas le cas, dans la mesure où elles ne dépendent pas de la même mission budgétaire !
[1] « La réduction progressive de cet endettement est une condition de viabilité de l’Unedic et nous allons discuter avec les partenaires sociaux des voies et moyens pour le faire.« (Muriel Pénicaud)
[2] Cela vient d’être le cas pour les chômeurs de 50 à 55 ans qui sont passés d’une durée d’indemnisation chômage de 3 ans à seulement 2 ans avec l’accord des partenaires sociaux.
[3] La dégressivité de l’indemnisation des cadres supérieurs a ainsi pu être évoquée. Mais cette mesure ne permet pas une économie suffisante pour rester la seule mesure prise.
[4] Allocation de solidarité spécifique (ASS)
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