UNE HYPOTHÈSE DE BONUS-MALUS DES COTISATIONS SUR LES CONTRATS COURTS A ÉTÉ DÉVOILÉE.

Le cabinet de la ministre du Travail semblerait avoir confirmé son souhait d’instituer un système de bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage[1], avant même les résultats des négociations sur l’assurance-chômage.

Le ministère du Travail anticipe, par ces propos, un désaccord dans le cadre des négociations[2]. Cela a le mérite de la clarté et va alimenter le débat.

C’est la Confédération des PME (CPME) qui annonce que le gouvernement pourrait moduler les cotisations patronales d’assurance chômage de plus ou moins 80% pour forcer les entreprises à limiter l’usage des contrats courts. Les cotisations, actuellement de 4,05% à la charge de l’employeur, pourraient s’élever à plus de 7% en cas de malus maximal ou à l’inverse être réduites à 0,75% en cas de bonus maximal.

Pour calculer ce bonus-malus, le critère retenu serait le taux de rupture de contrat débouchant sur une inscription à Pôle Emploi rapporté à l’effectif de l’entreprise. Ce pourcentage serait ensuite comparé à la moyenne sectorielle (qui reste à préciser).

Ce calcul de toute évidence est compliqué et son résultat évolutif. Il générerait des solutions dont évidemment l’une au moins serait un recours plus fréquent au travail au noir pour de courtes périodes.

Les calculs du ministère concluent que près de 30% des entreprises subiraient la charge maximale, 40% bénéficieraient du bonus et les 30% restant auraient un taux intermédiaire.

Cette hypothèse signifie que le résultat budgétaire pourrait à peu près neutre pour l’Unédic avec une sorte d’équivalence (a priori) entre bonus et malus. Le résultat de l’opération ne serait plus budgétaire, mais uniquement pédagogique et si les entreprises évitent les malus, c’est même le budget de l’Unédic qui baisserait ! Dans ces conditions, il est difficile de comprendre la manœuvre…

Les entreprises de moins de 11 salariés ne seraient pas soumises au dispositif et continueraient de payer des cotisations à hauteur de 4,05%.

Cette disposition est étonnante, puisque ce sont beaucoup de petites entreprises (jusqu’à 10 salariés) qui ont recours aux contrats courts, par exemple dans le Bâtiment ou l’hôtellerie-restauration. Elle s’explique, sans doute, par un accord bilatéral intervenu entre le ministère et une autre organisation patronale : l’U2P.

La CPME analyse les choses ainsi :

« Un tel dispositif impacterait fortement le coût du travail de certaines entreprises. Il créerait de fortes distorsions de concurrence d’une part entre les TPE et les PME et, d’autre part, entre les entreprises concernées par le bonus et celles qui supporteraient le malus« , (…)

« Couplé à une exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires[3], il serait mortifère pour la création d’emploi et pour les chiffres du chômage« .

Ces critiques semblent de bon sens.

En particulier, les entreprises auraient intérêt à recourir, quand elles le peuvent, aux heures supplémentaires de leurs salariés en poste, plutôt qu’à des contrats courts. 

Ces critiques gagneraient à être prises en compte lors des discussions qui vont suivre. Elles le seront selon que l’objectif est la baisse du chômage ou non…

Le débat est engagé.

[1] Ces informations, communiquées à la CPME qui s’en est fait l’écho, n’ont pas été confirmées par le ministère du Travail. Elles doivent être considérées au conditionnel comme une hypothèse de travail.

[2] La CPME a déjà annoncé qu’elle ne négocierait pas sur la mise en place d’un tel dispositif.

[3] Cette mesure figure au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.