L’UNION EUROPÉENNE INTERVIENT DANS LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN FRANCE.

Une intervention de l’Union européenne sur la politique de l’emploi en France existe et elle mérite d’être précisée, car elle s’invite dans la politique nationale. Le ministère du Travail vient d’en dresser le tableau[1]. Ils concernent :

1. Les dispositions concernant les travailleurs détachés. Un accord sur la révision de la directive « détachement des travailleurs » est intervenu en mai et affirme le principe « à travail égal, salaire égal », dans les faits les progrès obtenus apparaissent très réduits par rapport à l’objectif initial de la demande française, et différés dans le temps[2].

2. L’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ) de l’Union européenne cible des jeunes, de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). Elle participe au financement du dispositif de la « Garantie jeune »[3], mise en œuvre par les missions locales.

3. Un doublement du nombre d’apprentis bénéficiant du programme de mobilité européenne « Erasmus + » est envisagé dans la cadre de ce dispositif. L’objectif porte sur 15 000 jeunes apprentis par an à partir de 2022.

4. Enfin, un point concerne l’intégration des réfugiés en situation régulière en passant par l’apprentissage du Français jusqu’à un projet d’insertion professionnelle [4] et [5].

5. Le « Socle européen des droits sociaux » a été proclamé pour garantir des conditions de travail équitables dans l’ensemble de l’Union européenne. Il s’agit là de l’affichage d’un objectif qui reste loin d’être atteint. L’intention d’aller vers une convergence sociale du Gouvernement, au sein des pays de l’Union, est sans doute bonne, mais sa mise en œuvre virtuelle…

6. La question des travailleurs frontaliers et l’évolution des règles concernant leur protection sociale ne sont pas évoquées par le ministère.

MAIS SES EFFETS SONT FORTS RÉDUITS ET LA COMPÉTENCE EMPLOI RESTE BIEN NATIONALE.

Le ministère du Travail utilise les fonds européens reçus dans le cadre de la politique nationale de manière, implicite ou explicite, selon les dossiers.

L’examen de ces points conduit à constater les limites assez étroites de la politique de l’Union en matière d’emploi (travailleurs détachés, NEET, échanges, migrant, etc.), et la faiblesse de son impact positif national.

La compétence de l’Union se limite, en résumé, principalement à la circulation des travailleurs (et apprentis) entre les pays membres. Dans ce domaine, elle pourrait connaitre d’autres développements que ceux existants.

Comme la langue de bois, à ce propos, reste fort usitée par les politiques, je ne résiste pas au plaisir d’en citer un exemple récent et remarquable :

« Nous avons des ambitions communes avec les autres pays de l’Union européenne. C’est l’ambition de construire une Europe forte, hautement qualifiée, en capacité de s’adapter à la profonde transformation de l’économie et du monde du travail que nous connaissons. Nous voulons une Europe qui soutienne la croissance durable des entreprises et la création d’emplois de qualité. Nous voulons une Europe qui garantit des conditions de travail équitables, qui renforce les droits et accompagne les plus vulnérables. C’est en ce sens que nous avons œuvré de plus d’un an, tant sur la scène européenne à Bruxelles, qu’au niveau national, à réduire les inégalités, les divergences, tout en favorisant la formation, l’inclusion et en investissant massivement dans les compétences. » – Muriel Pénicaud, ministre du Travail

[1] Europe – Les dossiers du ministère du Travail, un an après le discours de la Sorbonne – https://bit.ly/2PfmZpb

[2] Lire : « Travailleurs détachés : Pourquoi un accord européen modeste, à effet différé, sans possible contrôle réel ? » – http://bit.ly/2A92q6Y

[3] Avec 443,9 millions d’euros pour la France, il s’agit de la principale source de financement de la « Garantie jeunes ».

[4] Lire : « Comment devrait être relancée l’insertion professionnelle des réfugiés ? » – https://bit.ly/2xTOqhJ

[5] Le programme HOPE « Hébergement, orientation, parcours vers l’emploi » a été mis en œuvre dès 2017 pour apporter, à 1 000 étrangers en situation régulière, un accompagnement et une formation, depuis l’apprentissage du Français jusqu’à la préparation opérationnelle à l’emploi. L’AFPA, Pôle emploi, plusieurs ministères, des branches professionnelles et des missions locales, pour le public des jeunes, ont été partenaires de ce programme. Il a été porté par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa)