L’Insee a comptabilisé en moyenne, en 2017[1], en France, 1,2 million de salariés occupant un emploi en « contrat court ». Ce qui représente 4,5 % des personnes en emploi à un instant donné.
Les contrats courts considérés par l’Insee sont pour 57% des CDD (hors apprentissage, contrat aidé, stage) et pour 43% des missions d’intérim (CTT), de moins de trois mois. Seules, « près de la moitié des personnes en contrat court sont sur des contrats de moins d’un mois ».
La définition de l’Insee diffère de celle adoptée par l’Unédic, considérant comme « contrats courts » des CDD de moins d’un mois et les CTT ne faisant pas partie de la définition. Elle fausse un peu la vision des choses et cela apparait dans le détail des catégories puisque la moitié des salariés sont quasiment toujours en emploi avec une succession de contrats.
LA PROPORTION DE SALARIÉES EN CONTRATS COURTS EST STABLE, MAIS LA DURÉE DE CES CONTRATS A DIMINUÉ PROVOQUANT UNE FORTE ROTATION DE PERSONNEL.
La proportion des salariés en contrats courts s’est stabilisée autour de 4 % depuis plus de 10 ans. La part des CDD courts est stable depuis le milieu des années 2000. La part de l’intérim court dépend des fluctuations conjoncturelles et se trouve aujourd’hui à un haut niveau.
Mais la proportion de ces contrats parmi l’ensemble des embauches n’a cessé d’augmenter sans la mesure où les contrats devenaient de plus en plus courts.
Bilan : on constate une forte hausse de la rotation de la main-d’œuvre au cours de la période.
Ajoutons pour compléter le tableau que la proportion de contrats courts à temps partiel est supérieure (18%) à la moyenne des contrats de travail (6%). 17 % des salariés en contrat court vivent sous le seuil de pauvreté[2].
Certaines populations sont plus fréquemment concernées[3] comme certains secteurs[4] (CDD d’usage).
LES CONTRATS COURTS CONDUISENT À UNE ALTERNANCE DE SITUATIONS D’EMPLOI ET DE CHÔMAGE, MAIS SOUS DES FORMES TRÈS VARIABLES.
Un quart des personnes en contrat court sont au chômage ou en inactivité trois mois plus tard. Celles qui sont toujours en emploi trois mois plus tard travaillent le plus souvent chez le même employeur (cas des contrats courts et répétés chez le même employeur).
Les situations peuvent être très différentes selon les catégories :
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Des personnes sont « en emploi de façon quasi continue » (près de 50%). Les contrats courts s’enchainant.
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D’autres en situation de « chômage prédominant » (19%), c’est-à-dire, en moyenne, à 75% du temps au chômage et 25% en emploi.
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D’autres en « alternance emploi / chômage » (17%), c’est-à-dire à environ une moitié en emploi et une moitié au chômage.
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Certains déclarent « exercer leur emploi en contrat court comme une activité temporaire ou d’appoint et avoir choisi ce type de contrat ». C’est le cas d’étudiants qui financent ainsi leurs études et ne recherchent pas un temps plein.
Cette diversité des situations explique en partie combien le sujet est difficile à traiter. La diversité du type de recours des employeurs à ces contrats courts transparait au travers de cette étude.
La question des contrats courts est abordée aujourd’hui au travers du cout du régime d’indemnisation chômage et de son déficit. Elle gagnerait à être prise en compte en examinant la diversité des situations des salariés comme des employeurs.
Elle ne semble pas se prêter à un traitement global, comme cela semble devoir être le cas.
[1] Source : Insee Première – No 1736 – 06/02/2019 – https://bit.ly/2WM7pWh
[2] « En 2016, environ 17 % des salariés en contrat court au 4ᵉ trimestre 2016 vivent dans un ménage en situation de pauvreté monétaire, contre 15 % de l’ensemble des salariés en CDD ou mission d’intérim et 8 % des personnes qui occupent un emploi. À titre de comparaison, le taux de pauvreté des chômeurs est de 38 %. »
[3] « Les contrats courts sont plus fréquents chez les jeunes, même s’ils se sont diffusés aux plus âgés. Les ouvriers sont aussi davantage en contrat court, notamment en intérim dans l’industrie. »
« En 2017, la part des contrats courts est plus élevée pour les ouvriers (10,6 %) et, dans une moindre mesure, pour les employés (5,5 %) alors qu’elle est beaucoup plus faible pour les cadres (1,5 %). »
« Les contrats courts sont particulièrement répandus parmi les ouvriers non qualifiés de type industriel (22,4 %), l’intérim étant plus fréquent dans l’industrie, et parmi les ouvriers agricoles (15,6 %), ces derniers étant plus souvent en contrat saisonnier. »
[4] « Les contrats courts sont également plus fréquents parmi les personnes travaillant dans les secteurs pouvant recruter en CDD d’usage (spectacle, hôtellerie, restauration par exemple) : 16,8 % des personnes exerçant une profession de l’information, des arts et du spectacle sont ainsi en contrat court. »
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