UN DISPOSITIF INCITE CHAQUE DEMANDEUR D’EMPLOI A LA REPRISE D’UNE ACTIVITÉ.

S’il trouve un contrat de travail, d’une faible durée et/ou à temps partiel, un chômeur peut conserver une partie de son indemnité tant que leurs droits sont ouverts en fonction de ses ressources du travail, sous certaines conditions en restant inscrits à Pôle emploi[1].

Le « cumul allocation-salaire » a été conçu pour les demandeurs d’emploi qui exercent une activité avant la fin de leur indemnisation[2].

1,6 millions se trouvent dans cette situation.

Il favorise le maintien du demandeur d’emploi dans le marché du travail[3]. Il a vocation à être une étape en vue d’un retour vers un emploi stable à temps plein.

En effet, que le demandeur d’emploi

« cumule ou non ses allocations au cours du mois avec ses revenus d’activité, les règles de cumul permettent au demandeur d’emploi : de percevoir un revenu total plus élevé que son allocation seule ; d’utiliser moins vite ses allocations chômage et donc de retarder la fin de son droit. »

ENVIRON 20% DES DEMANDEURS D’EMPLOI BÉNÉFICIENT DU CUMUL ALLOCATION-SALAIRE.

Une récente enquête de l’Unédic[4] présente le profil des bénéficiaires de l’indemnisation chômage qui travaillent[5] ; elle vise à améliorer la connaissance des allocataires qui travaillent, de leurs activités et de leur situation d’emploi.

Entre 1995 et 2017, la part des allocataires de l’Assurance chômage qui travaillent « au cours du mois » a plus que doublé, passant de 22 % à 47 %.

Parmi les inscrits à Pôle emploi, figurent des chômeurs indemnisés et d’autres qui ne le sont pas[6]. Parmi les chômeurs indemnisés, une seconde division apparait entre ceux qui ont travaillé au moins une heure dans le mois considéré et les autres.

En juin 2018, 47 % des allocataires de l’Assurance chômage travaillaient.

Cette enquête ne prend évidemment en compte que ceux dont le travail est déclaré !

Parmi eux :

• 43 % cumulaient une partie de leur allocation chômage avec leur salaire[7],

• 57 % n’étaient pas indemnisés, « parce que le revenu de leur activité du mois est trop élevé pour qu’ils puissent percevoir une allocation chômage »[8]. Mais ils restent inscrits à Pole emploi, car ils souhaitent travailler davantage ou pour un emploi plus stable et restent des demandeurs d’emploi.

Donc de l’ordre de 20% des demandeurs d’emploi bénéficie du cumul allocation-salaire.

La plupart des allocataires qui travaillent ont en moyenne des revenus modestes[9]. Un allocataire qui travaille, sur 10, déclare percevoir la prime d’activité.

DES DEMANDEURS D’EMPLOI TRAVAILLENT ONT DES CONTRATS DIVERS

La grande majorité des allocataires sont salariés. Leurs statuts sont variables.

Moins d’un tiers d’entre eux (29%) est en contrat court (CDD ou intérim de moins d’un mois).

Le cumul avec une activité d’indépendant reste assez rare.

LES PROFILS DES DEMANDEURS D’EMPLOI QUI TRAVAILLENT SONT TRÈS PROCHES DE CEUX DE L’ENSEMBLE DES ALLOCATAIRES

Les allocataires, ayant travaillé en juin 2018, qu’ils aient ou non bénéficié du cumul allocation-salaire, ont des caractéristiques presque identiques à celle de l’ensemble des allocataires de l’Assurance chômage. Spécificités : ils « vivent plus souvent dans les grandes agglomérations que les autres allocataires » et « Les femmes y sont aussi légèrement surreprésentées. »

L’INTÉRIM OCCUPE UNE PART IMPORTANTE PARMI LES EMPLOYEURS POUR LE SECTEUR PRIVE.

On compte parmi les employeurs :

• Des entreprises privées (59 %), dont 26% pour des agences d’intérim et 33% pour les entreprises,

• Des particuliers pour 11% (services à la personne, etc.),

• Des associations pour 8%,

• Un employeur public pour 20%.

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Près de 6 personnes sur 10 étaient dans une situation de réembauche en juin 2018, c’est-à-dire qu’elles avaient déjà travaillé pour cet employeur par le passé.

C’est dans ces cas que se pose une problématique, d’une part, sur la succession de contrats et de période de chômage et, d’autre part, sur le cumul éventuel de l’indemnisation et du salaire.

[1] CONDITIONS DU CUMUL ALLOCATION-SALAIRE.

Le cumul est possible quelle que soit la nature de la ou des activité(s) : CDD, mission d’intérim, contrat de mission, CDI, activité non salariée. L’emploi peut varier de quelques heures à plusieurs mois, être à temps plein ou à temps partiel. Il n’y a pas de plafond de rémunération horaire pour bénéficier de ce dispositif. Le cumul est possible dans la limite de la durée des droits, c’est-à-dire tant que les allocations chômage n’ont pas été versées dans leur totalité. Pour pouvoir en bénéficier, la personne doit avoir un droit aux allocations chômage en cours, rester inscrite à Pôle emploi et s’actualiser chaque mois. Pôle emploi calcule le nombre d’allocations journalières à verser à partir des rémunérations issues de l’activité du mois. Ce calcul s’effectue mois par mois. L’allocation versée en cas de cumul correspond à la différence entre le montant d’un mois d’allocation et 70 % du nouveau revenu d’activité.

[2] Les règles de cumul allocation-salaire qui s’appliquaient en juin 2018 aux personnes interrogées sont celles en vigueur depuis la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014. https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/cumul-allocation-salaire

[3] EXEMPLE DONNE PAR l’UNEDIC :

Un demandeur d’emploi percevait 1 500 € brut de salaire mensuel avant son inscription à Pôle emploi.

• Il bénéficie d’une allocation mensuelle d’environ 950 € par mois.

• S’il reprend une activité rémunérée qui lui rapporte 350 € brut au cours du mois, le dispositif de cumul lui permet de cumuler une partie de son allocation, à savoir 705 € brut dans ce cas, avec les 350 € de salaire. Il a donc un revenu total (allocation + salaire) de 1 055 € brut. Sa date de fin de droit éventuelle est alors différée de 8 jours, soit le nombre de jours d’allocation journalière non versée à la suite du cumul.

[4] Enquête sur les allocataires qui travaillent : qui sont-ils ? quelles sont leurs activités ? – 29 mars 2019 – Unédic.

En juin 2018, l’Unédic a conduit une enquête quantitative auprès d’un échantillon de 5 000 allocataires qui ont travaillé au moins une heure en juin 2018. Cette enquête quantitative a été conduite auprès de 5 002 allocataires de l’Assurance chômage qui ont travaillé au moins une heure au mois de juin 2018. Les règles de cumul allocation-salaire qui s’appliquaient aux personnes interrogées sont donc celles en vigueur depuis la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 (reconduites par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017). Le terrain s’est déroulé en août et septembre 2018.

[5] L’exercice d’une activité non salariée concerne 7 % des personnes interrogées, dont la moitié a aussi exercé une activité salariée en plus. Cela reste donc marginal. Près de la moitié déclarent qu’ils veulent en faire leur activité principale dans leur avenir professionnel.

[6] Parallèlement à la catégorie des chômeur (A B C D E).

[7] « En moyenne, ceux qui sont indemnisés déclarent un revenu d’activité mensuel de 830 € net et une allocation chômage de 490 €, soit 1 320 € au total. »

[8] « Le revenu d’activité moyen des non indemnisés qui travaillent est de 1 480 € par mois. »

[9] « Parmi les personnes interrogées, près de 90% vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian de 1 710 € net par mois par unité de consommation. Et 40 % des ménages concernés sont en-dessous du seuil de pauvreté, c’est-à-dire 1 026 € net par mois par unité de consommation (60 % du niveau de vie médian), contre 14% pour l’ensemble de la population française en 2016. »