Les programmes de formation destinée à l’intégration sociale et professionnelle, de réfugiés ou demandeurs d’asile, se succèdent, depuis des années.
Ils ont posé, et posent, pas mal de questions dans la mesure où le public est hétérogène et comme ces actions concernent des flux limités, il se produit, de fait, un tri dans le traitement des publics bénéficiaires.
La dernière formule choisie se trouve au confluent de la loi « avenir professionnel » et de la loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ».
Cette opération prend en compte les évolutions récentes apportées au Contrat d’Intégration Républicaine[1] et des mesures adoptées. Les bénéficiaires entrent dans le champ des demandeurs d’emploi et les formations proposées s’inscrivent dans le Programme d’Investissement Compétences (PIC).
PRÉCÉDEMMENT, L’AFPA A MENÉ LE PROGRAMME « HOPE – HÉBERGEMENT, ORIENTATION ET PARCOURS VERS L’EMPLOI » EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS.
Suite à deux expérimentations, l’Association de formation professionnelle Afpa a déployé, à partir d’octobre 2017, un programme appelé HOPE[1] dont l’objectif était d’aider des personnes ayant obtenu le statut de « réfugiés » à s’insérer.
Ce programme a été monté grâce à un partenariat public-privé entre Pôle Emploi, 7 OPCA (Afdas, AGEFOS PME, Constructys, FAF.TT, Forco, OPCALIA et OPCAIM), l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et grâce au soutien des ministères de l’Intérieur, du Travail et du Logement.
Sur les 828 premiers intégrés (source AFPA – 20/ 06/18), on comptait 17 nationalités, dont 80% du public était composé d’Afghans et de Soudanais. Cette composition n’apparait pas représentative a priori de la population des réfugiés.
Le bilan au 20/12/18 fait état de 1 500 entrées en formation dans le programme HOPE[3] sur l’ensemble du territoire métropolitain pour suivre une formation aux métiers suivants :
« Coffreur-bancheur, maçon, employé commercial en magasin, magasinier, agent de restauration, soudeur, opérateur de fabrication … »
Ce programme est tourné vers l’emploi et l’autonomie des personnes réfugiées et s’articule, pour chaque participant, autour de deux phases de formation !
-
L’apprentissage du français et la découverte d’un métier au travers d’une « Préparations opérationnelles à l’emploi collective (POEC) » de 400h ;
-
L’apprentissage d’un métier relevant d’un secteur en tension via un dispositif de l’alternance en contrat de professionnalisation ou en contrat d’intérim CDPI[4] avec une formation de 450 heures.
et d’un accompagnement social en deux volets:
-
L’hébergement et la restauration, pendant toute la durée du parcours ;
-
L’accompagnement global : administratif, social, professionnel, médical, citoyen, etc.
Un premier bilan fourni par l’AFPA assure du fait que, parmi ceux ayant terminé leur parcours, 68 % des stagiaires seraient en emploi dès la fin de la formation (CDD, CDI et Intérim). Il faudrait connaitre le taux d’abandon et d’échec pour juger du résultat, donc cela reste à confirmer.
Pour situer l’importance de l’action, elle aura concerné de l’ordre de 1% de la population ayant obtenu le droit d’asile durant cette période.
UNE NOUVELLE ARCHITECTURE EST MISE EN PLACE POUR 2019
Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC), du ministère du Travail, concerne les demandeurs d’emploi, dont les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile[5].
Le 1er octobre 2018, un appel à projets pour l’« intégration professionnelle des réfugiés »[6] a été lancé, par la Caisse des Dépôts et consignation (CDC).
« Dans ce cadre, cet appel à projets « insertion professionnelle des réfugiés » a pour objectif de contribuer à leur insertion professionnelle à travers le déploiement de parcours d’accompagnement vers et dans l’emploi ou la création d’activités » (…)
« Quel est le public bénéficiaire ? Les bénéficiaires d’une protection internationale (réfugiés, bénéficiaires d’une protection subsidiaire, apatrides) et les demandeurs d’asile de plus de 6 mois. Une attention particulière pourra être portée aux publics suivants : femmes, jeunes de moins de 25 ans, seniors (40 ans et plus), personnes analphabètes ou illettrées. »
L’esprit de la consultation s’inscrit dans la lignée de la précédente action, mais elle laisse aux acteurs une plus grande liberté de manœuvre.
Des critères de ciblage apparaissent de manière explicite.
La ministre du Travail et le Haut-Commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi ont rendu publique le 28 janvier 2019 la liste des 18 premiers lauréats de l’appel à projets pour l’intégration professionnelle des réfugiés. L’appel à projets continue à courir sur un an.
Ces 18 opérateurs (associatifs) ont été sélectionnés au niveau de chaque région ou multi région. Pour la plupart, ils ont une spécificité liée à la prise en charge des réfugiés. L’AFPA ne parait plus impliquée à ce stade.
À ce stade, compte tenu de la phase de transition 2018-2019 entre OPCA et OPCO sur cette période, les Opérateurs de Compétences ne pouvaient pas être encore impliqués entre octobre 2019 et avril 2019.
LES OPCO SONT MAINTENANT ATTENDUS POUR COFINANCER CES PROJETS
Pôle emploi vient de lancer un appel à projets à destination des OPCO[7] pour cofinancer des « Préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) » de demandeurs d’emploi, bénéficiaires de la protection internationale identifiés par l’OFII et signataires d’un contrat d’intégration républicaine. Il prendrait la place des OPCA de la phase précédente.
Les formations concernent l’acquisition de la langue française et « des actions certifiantes ou professionnalisâtes ou visant des certifications, habilitations ou permis liés à des réglementations spécifiques recensées à l’inventaire », en fonction du secteur des OPCO.
***
La difficulté à traiter un public hétérogène est bien reconnue, reste à la surmonter.
« La question de l’intégration professionnelle des bénéficiaires d’une protection internationale représente un enjeu décisif et d’autant plus complexe qu’il concerne un public d’une extrême diversité tant par son origine géographique, sa situation à l’arrivée sur le territoire français ou sa maîtrise de la langue française que par son profil sociodémographique. » – Communiqué de la ministre du Travail.
Divers projets d’accompagnement devraient se mettre en place d’ici à la fin 2019.
À ce stade, le contour financier et le nombre de réfugiés visé par ces actions ne semblent pas connus.
Il est difficile de prévoir le bilan qualitatif et quantitatif des actions de formation, d’alternance et d’accompagnement social qui débutent en faveur de l’intégration professionnelle des réfugiés.
Reste à espérer que le bilan de chacune des actions sera effectué avec soin et rendu public suite aux premiers résultats.
[1] « Le contrat d’intégration républicaine (CIR) est conclu entre l’État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s’y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s’engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut être prescrite en fonction du niveau en français. » https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17048
[2] HOPE reprend les initiales des mots : Hébergement, Orientation et Parcours vers l’Emploi.
[3] https://www.afpa.fr/actualites/hope-l-essentiel-en-chiffres
[4] Contrat de Développement Professionnel Intérimaire
[5] « Parce qu’ils rencontrent souvent de très grandes difficultés dans l’accès au marché du travail et dans l’évaluation et la reconnaissance de leurs connaissances, les près de 290 000 bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile font partie intégrante des publics visés par le Plan d’investissement dans les compétences. » Communiqués de Muriel Pénicaud – le 01.10.18
[6] Ils concernent : le déploiement de parcours d’accompagnement vers et dans l’emploi ou la création d’activité, dans une logique d’accompagnement globale (emploi, logement, mobilité, santé, etc.) ; la reconnaissance et le développement des compétences ; la coordination et la professionnalisation des acteurs ; la multiplication des passerelles avec les acteurs économiques d’un territoire. https://bit.ly/2OzXdz0
[7] Ouvert du 4 mars au 30 septembre 2019
Pas de commentaire sur “Quelles évolutions pour l’intégration professionnelle des réfugiés ?”