La prolongation du dispositif exceptionnel de chômage partiel apparait comme une condition pour un reconfinement localisé accompagné de restriction des activités.

LA PRISE EN CHARGE DU CHÔMAGE PARTIEL EST PROLONGÉE DANS CERTAINS SECTEURS.

Les secteurs protégés regroupent les entreprises de l’événementiel, du transport, de la culture, du tourisme, du sport, etc. Ils vont pouvoir bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État et l’Unédic, jusqu’au 31 décembre 2020. C’était déjà le cas pour la restauration et l’hôtellerie.

« On a pris la décision de maintenir l’activité partielle avec zéro reste à charge pour tous les secteurs protégés. » – La ministre du Travail.

Cette prise en charge correspond à 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC[1].

Cette décision concerne tout le territoire, l’ensemble des entreprises des secteurs S1, réunissant 50 professions[2], et S1 bis, 48 professions[3].

La liste des secteurs S1 donne une idée de l’étendue de la mesure prise concernant des entreprises :

• de la culture (cinéma et production cinématographique, spectacle et production, spectacle vivant, galeries, musée, conférenciers, etc.),
• de l’évènementiel (Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès),
• de l’hôtellerie et de l’hébergement (camping, etc.),
• des loisirs (parcs à thèmes, parcs d’attraction, jardins, monuments, etc.)
• de la restauration et des débits de boisson,
• du sport (installations sportives, clubs de sport, équipements, etc.),
• du tourisme (agences de voyage, de réservation, etc.),
• du transport (transport aérien, maritime ou fluvial, bus ou train de tourisme, etc.),
• et d’activités diverses (Agences de mannequins, Entreprises de détaxe et bureaux de change, etc.).

La liste des secteurs S1bis élargit encore le champ à la production agricole, à des commerces, à des services et des prestations connexes.

Les entreprises du secteur S1 et S1bis, de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, bénéficient aussi du renforcement du Fonds de solidarité.

Par exemple, « pour les entreprises fermées administrativement comme les salles de sport : le Fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois calculé sur la durée de fermeture. »

D’autres mesures complémentaires pourraient être prises à la demande des organisations professionnelles et/ou sous la pression des chiffres de la pandémie.

CETTE DÉCISION DE PROLONGATION A PLUSIEURS MOTIVATIONS

La décision du gouvernement semble motivée par l’actuelle dégradation de la situation sanitaire qui a conduit le gouvernement à prendre des mesures de restrictions ou d’interdiction d’activités sur certains territoires, « comme la fermeture des salles de sport ou la restriction de la jauge d’accueil à 1 000 personnes ».

Elle s’explique aussi par la lenteur de démarrage de d’activité partielle de longue durée (APLD). Selon la ministre du Travail, le dispositif d’APLD ne concernerait guère plus de 50 000 emplois[4], au bout de trois mois de mise en place.

La menace d’une brutale montée du chômage restera amortie par le recours au chômage partiel sur 2020.

LE RETOUR A UN CONFINEMENT LOCALISÉ APPARAIT DE PLUS EN PLUS PROBABLE.

La ministre du Travail a déclaré que le gouvernement et les autorités sanitaires travaillaient actuellement pour « éviter un reconfinement général ».

« On a mis en œuvre des protocoles qui permettent (…) de continuer à l’aller (…) au travail avec des règles suffisamment strictes pour que l’on s’assure que le virus ne se propage pas. »

La ministre appelle à privilégier le télétravail « surtout dans les zones où le virus circule activement ».

DES RISQUENT SE CONFIRMENT SUR UNE PART DE L’ÉCONOMIE ET DES EMPLOIS DANS DES MÉTIERS ET DES TERRITOIRES.

[1] « Prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport » – 30/09/20

[2] Liste S1 :

Téléphériques et remontées mécaniques

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

Restauration traditionnelle

Cafétérias et autres libres-services

Restauration de type rapide

Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise

Services des traiteurs

Débits de boissons

Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport

Activités des agences de voyage

Activités des voyagistes

Autres services de réservation et activités connexes

Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès

Agences de mannequins

Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)

Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs

Arts du spectacle vivant

Activités de soutien au spectacle vivant

Création artistique relevant des arts plastiques

Galeries d’art

Artistes auteurs

Gestion de salles de spectacles et production de spectacles

Gestion des musées

Guides conférenciers

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

Gestion d’installations sportives

Activités de clubs de sports

Activité des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes

Autres activités récréatives et de loisirs

Exploitations de casinos

Entretien corporel

Trains et chemins de fer touristiques

Transport transmanche

Transport aérien de passagers

Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance

Cars et bus touristiques

Transport maritime et côtier de passagers

Production de films et de programmes pour la télévision

Production de films institutionnels et publicitaires

Production de films pour le cinéma

Activités photographiques

Enseignement culturel

[3] Liste S1 bis :

Culture de plantes à boissons

Culture de la vigne

Pêche en mer

Pêche en eau douce

Aquaculture en mer

Aquaculture en eau douce

Production de boissons alcooliques distillées

Fabrication de vins effervescents

Vinification

Fabrication de cidre et de vins de fruits

Production d’autres boissons fermentées non distillées

Fabrication de bière

Production de fromages sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée

Fabrication de malt

Centrales d’achat alimentaires

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

Commerce de gros de fruits et légumes

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

Commerce de gros de boissons

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

Commerce de gros de produits surgelés

Commerce de gros alimentaire

Commerce de gros non spécialisé

Commerce de gros de textiles

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques

Commerce de gros d’habillement et de chaussures

Commerce de gros d’autres biens domestiques

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

Blanchisserie-teinturerie de gros

Stations-service

Enregistrement sonore et édition musicale

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Distribution de films cinématographiques

Editeurs de livres

Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie

Services auxiliaires des transports aériens

Services auxiliaires de transport par eau

Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur

Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

Traducteurs-interprètes

Magasins de souvenirs et de piété

Autres métiers d’art

Paris sportifs

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

[4] « Il y a plus 300 accords qui ont été signés par des entreprises qui concernent plus de 50 000 emplois » – la ministre du Travail