La politique d’insertion vise à traiter des publics divers dont les difficultés d’insertion sociale paraissent primer sur les problèmes d’insertion professionnelle, ou au moins se situer au même niveau. L’équilibre entre les deux approches n’est pas résolu par le système actuel, d’où la recherche d’une solution plus satisfaisante. La solution parait freinée à la fois par le nombre des acteurs en cause et par la faiblesse des moyens disponibles. L’addition des moyens existants ne semble pas devoir permettre de répondre à la montée rapide du nombre des personnes touchées par la précarité et/ou la pauvreté due à la crise actuelle.

Seule une politique visant le plein emploi est capable de réduire la population à accompagner pour concentrer les moyens pour contribuer à la recherche de solutions individuelles.  

LA POLITIQUE D’INSERTION AMORCÉE PAR LE GOUVERNEMENT NE SEMBLE PAS DEVOIR ABOUTIR.

La ministre chargée de l’insertion vient de confirmer l’objectif de 100 000 places supplémentaires dans les structures de l’IAE (insertion par l’activité économique), sur les deux prochaines années. Les deux autres projets portant sur le « Service public de l’insertion (SPI) » et le « Revenu universel d’activité (RUA) » restent en suspens. 

Le contexte économique et social pèse sur la concrétisation rapide de ces trois projets.

Le Premier ministre devrait présenter l’avancement de la « Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté[1] » et annoncer un « acte II », le 17 octobre, Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. Il a déjà donné la tendance : « La hausse du RSA n’est pas notre priorité. On veut booster les dispositifs d’insertion. » Reste à détailler les mesures envisagées.

Le projet de loi de finances 2021 prévoit un budget de 253 millions d’euros pour la stratégie de lutte contre la pauvreté[2], qui comprend le financement de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Le gouvernement se trouve sous la pression des différents acteurs (associations, départements, etc.) accrue par l’accroissement du nombre de bénéficiaires depuis mars 2020.

L’OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DU SIAE EST LOIN D’ÊTRE ACQUIS.

Les Entreprises Adaptées (EA) destinées aux personnes handicapées ainsi que les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) ont été touchés par la crise.

Le gouvernement a attribué, fin aout, 300 millions d’euros pour soutenir ces deux secteurs[3]. 80% des structures ont adressé une demande d’aide forfaitaire pour faire face à la baisse de leur chiffre d’affaires.

Difficile, dans l’immédiat, d’apprécier si ce soutien exceptionnel apporté aux EA et SIAE est suffisant.

L’atteinte de l’objectif de croissance de 100 000 postes d’ici fin 2022 reste très incertain. Leur nombre a très peu progressé en 2019 et le bilan de 2020 s’annonce négatif, à un stade encore inconnu du ministère du Travail.

Le développement de « clauses d’insertion » dans les marchés publics, évoquée par la ministre, semble ne pouvoir avoir qu’un impact marginal, même si l’intention est bonne.

LE CHANTIER DU SPI N’ABOUTIRA PAS AVANT LA FIN DU QUINQUENNAT.

Le chantier du « service public de l’insertion (SPI) » vise à améliorer le suivi des demandeurs d’emploi les plus en difficulté.

Le projet de loi « Pauvreté » a été reporté. Il devait avoir pour objet de définir la coordination des différents acteurs de l’insertion, nationaux et locaux, pour améliorer l’accompagnement dispersé des allocataires du RSA.

Selon la ministre chargée de l’insertion, le dispositif a vocation à « s’adapter aux territoires en partant du terrain, et ça ne doit pas être une politique uniforme », mais aucune précision n’a été apporté sur sa gouvernance.

Des expérimentations destinées à préfigurer les futures pratiques viennent juste de démarrer dans 14 territoires. Un premier bilan est programmé pour la mi-2021[4] avant de multiplier les expérimentations au second semestre 2021.

En résumé, ce chantier du SPI n’aboutira pas avant la fin du quinquennat.

LE PROJET DE REVENU UNIVERSEL D’ACTIVITÉ (RUA) RESTE BLOQUÉ.

Le projet de Revenu universel d’activité (RUA), fusion de plusieurs minima sociaux, reste en suspens entre le ministre de la Santé et des Solidarités et la ministre du Travail. Il devait figurer dans le projet de loi « pauvreté ».

La nette augmentation du nombre de bénéficiaires des minimas sociaux en 2020[5] accroit l’appel à une décision.

En résumé, ce chantier du RUA n’aboutira pas avant la fin du quinquennat.

[1] Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/lutte-pauvrete-gouv-fr/

[2] Dans le cadre du programme de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » du PLF 2021. Près de 80% des crédits (25,5 milliards d’euros) servent à financer la prime d’activité (PA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

[3] Ce financement comprend une aide financière et une aide au développement d’activités sur des « secteurs porteurs », accessible jusqu’au 2 novembre 2020.

[4] La ministre a commandé un pré rapport pour qu’on puisse dès le printemps 2021, « si les évaluations sont positives (…) lancer un appel d’offres et donc développer et essaimer les expérimentations ». Le but serait « d’avoir une vision globale, un carnet de bord ou un dossier social unique sur la personne pour que les référents puissent suivre l’évolution de l’accompagnement ».

[5] L’Assemblée des départements de France (ADP) appelle à la prise de décision à ce sujet. Elle estime que les dépenses liées au RSA ont augmenté de 9,6 % entre août 2019 et août 2020 en moyenne. La question du financement est donc une priorité d’actualité.