La représentativité des organisations syndicale vient d’être mesurée pour la période 2017-2002, par le ministère du Travail. Cette mesure intervient tous les quatre ans, depuis la réforme de la représentativité syndicale en 2008.
Il en découle une reconnaissance de l’audience des organisations syndicales représentative : d’une part, au niveau national interprofessionnel[1] et, d’autre part, au niveau de chacune des branches professionnelles.
A chacun de ces niveaux, pour être représentative, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés.
Une organisation syndicale peut être représentative dans une branche sans l’être au niveau national interprofessionnelle, et une organisation représentative nationale peut ne pas l’être dans une branche donnée.
Au total, 5,4 millions de salariés ont voté lors de ces différents scrutins[2].
Au niveau national interprofessionnel, cinq organisations syndicales dépassent les 8% :
CFDT : 26,8%
CGT : 23%
FO : 15,2%
CFE-CGC : 11,9%
CFTC : 9,5%
Les résultats présentés aux syndicats à l’occasion du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) seront officiellement confirmés au second semestre 2021[3].
CES RÉSULTATS ÉVOLUENT PROGRESSIVEMENT ET INSPIRENT PLUSIEURS REMARQUES.
Ces résultats syndicaux évoluent progressivement[4] ; ils inspirent plusieurs remarques.
1. Les organisations représentatives recueillent ensemble 86,4% des voix.
L’ensemble des autres syndicats (FSU, Unsa, Solidaires, etc.) totalisent 13,6% des voix, soit +0,6% depuis la dernière fois. Mais au final, on constate une certaine stabilité.
2. Les résultats évoluent globalement peu.
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La CFDT arrive nettement en tête avec 26,8% des voix, mais sa progression reste limitée (+0,4%).
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L’écart de la CFDT avec la CGT (3,8 points) s’accroit surtout à cause du recul de la CGT, seconde centrale syndicale, qui perd -1,9% pour atteindre près de 23%.
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Force ouvrière recule légèrement de -0,4% mais reste au-dessus des 15% (15,24%).
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La Confédération qui progresse est la CFE-CGC avec près de 12% des voix (11,92%), soit +1,2%. Elle profite de la croissance de la proportion de cadres parmi les salariés.
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La CFTC maintient sa position à 9,5% des voix.
Ces résultats prouvent que l’idée, évoquée par un conseiller spécial de Cabinet, de condamner les « petites centrales » (CFE-CGC et CFTC) en instituant des seuils plus élevés, était tout à fait inopportune puisqu’elles réunissent, à elles deux, plus de 21,5% des voix.
3. D’autres critères concernent les valeurs et la pratique des organisations syndicales :
« Outre leur audience, les organisations syndicales doivent satisfaire à plusieurs autres critères pour pouvoir être représentatives : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté de deux ans, influence, effectifs d’adhérents et cotisations. »
LE DIALOGUE SOCIAL EST MARQUE PAR DES ACCORDS POTENTIELS ENTRE ORGANISATIONS
Sur le plan du dialogue social on se trouve aujourd’hui avec
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Un bloc CFDT et CFTC qui totalise 36,3%,
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Un bloc avec la CGT et FO qui arrive à 38,2% et
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Une force centrale, la CFE-CGC, à 12%.
Cette présentation des rapports de force est tout à fait discutable puisqu’elle varie, bien évidemment, selon des sujets.
Par exemple, les cinq centrales demandent le retrait de la réforme de l’assurance chômage.
[1] Audience et suffrages des organisations syndicales pour la période 2017-2020 (chiffres provisoires).
Suffrages | Audience | |
CFDT | 26,77% | 31,0% |
CGT | 22,96% | 26,6% |
CGT-FO | 15,24% | 17,6% |
CFE-CGC | 11,92% | 13,8% |
CFTC | 9,50% | 11,0% |
Total | 86,39% | 100,0% |
[2] « Plus de 65 000 procès-verbaux d’élections de comités sociaux et économiques ont été pris en compte. Ce volume est constant par rapport à 2017, tandis que depuis les différentes instances de représentation du personnel ont été fusionnées au sein d’une instance unique de dialogue social, le CSE, qui devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 31 décembre 2019. »
[3] « À l’issue de cette ultime phase de contrôle, le HCDS rendra au mois de juillet un avis sur la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel, puis, au second semestre, au niveau des différentes branches. Celles-ci feront ensuite l’objet d’arrêtés de représentativité de la ministre du Travail. »
[4] Evolution de la représentativité nationale et interprofessionnelle de 2009 à 2020 des organisations syndicales.
2009-2012 | 2013-2016 | 2017-2020 |
Évolution entre la 1ère et la 3ème mesure |
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CFDT | 26,0% | 26,4% | 26,8% |
+0,8% |
CGT | 26,8% | 24,9% | 23,0% |
-3,8% |
CGT-FO | 15,9% | 15,6% | 15,2% |
-0,7% |
CFE-CGC | 9,4% | 10,7% | 11,9% |
+2,5% |
CFTC | 9,3% | 9,5% | 9,5% |
+0,2% |
Sous total | 87,4% | 87,0% | 86,4% |
-1,0% |
Autres syndicats | 12,6% | 13,0% | 13,6% |
+1,0% |
« Les chiffres de mesure de l’audience sont le résultat de l’agrégation des scores enregistrés par les organisations syndicales sur le cycle 2017-2021 lors des élections professionnelles (Comité social et économique – CSE) organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 ; de l’élection syndicale TPE, organisée auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, qui s’est tenue du 22 mars au 6 avril 2021 ; et des élections aux chambres départementales d’agriculture, pour les salariés de la production agricole, qui se sont déroulées en janvier 2019. »
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