LA CRÉATION DE « FRANCE TRAVAIL » EST ANNONCÉE POUR L’ÉTÉ 2022.

Le projet de création de « France Travail », à la place de Pôle emploi pour créer un « guichet unique », semble devoir se confirmer.

Le Président de la République vient d’annoncer le calendrier :

« Dès cet été, la réforme France Travail, pour ramener le plus possible de chômeurs vers l’emploi, va être engagée »[1].

En effet, la Convention tripartite entre l’État, Unédic et Pôle emploi 2019-2022 se termine.

Elle doit laisser la place à un nouvelle convention débutant en 2023, qui devrait donner lieu à la naissance de « France Travail ».

Cette déclaration du Président fait suite à ses propos de la campagne présidentielle où il a évoqué une fusion de Pôle emploi avec les autres dispositifs d’accompagnement vers l’emploi existants. Cette nouvelle entité serait baptisée « France travail ».

Après les élections législatives, Macron projette de créer un « Conseil national de la refondation (CNR) » réunissant les « forces politiques, économiques, sociales, associatives » ainsi que des citoyens tirés au sort[2].

Ce CNR ne cible pas la création de « France Travail », mais prioritairement des réformes touchant au pouvoir d’achat, à l’écologie, aux institutions et aux retraites.

PAR CONSÉQUENT, UN SIMPLE PROJET DE LOI DEVRAIT DÉFINIR « FRANCE TRAVAIL »[3].

Ce texte définirait les entités fusionnées, le caractère national ou régional, le mode de financement (État, Régions et Départements), le mode de gouvernance, le statut des personnels, etc.

A priori sont concernés, outre Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi, l’Apec, les services des départements en charge du RSA, les services formations des Régions, etc.

DES RISQUES GRAVES APPARAISSENT

Le projet n’est pas connu dans le détail, mais dès à présent, trois principaux risques apparaissent :

• D’une part, une régionalisation de Pôle emploi[4] et la perte du caractère national avec un risque de forte disparité des services,

• D’autre part, une disparition absorption des Missions locales au sein de « France travail »[5],

• Enfin, une réduction de l’enveloppe financière, consacrée à l’accompagnement vers l’emploi accompagnée d’une réduction des effectifs actuel globaux[6].

L’un des prétextes à la réduction des moyens repose sur la mise en place de plateformes se substituant aux conseillers.

Les Régions, soutenues par les organisations patronales (MeDef et CPME), souhaitent prendre le contrôle de Pôle emploi sur leur territoire, depuis des années, alors qu’elles ne disposant pas aujourd’hui d’une compétence « emploi », mais seulement « formation ».

Le risque politique d’une régionalisation du Service Public de l’Emploi est bien réel.

***

Plutôt que la fusion, un renforcement des coopérations entre les différents acteurs du service public d’emploi, dans le respect des spécificités et de la gouvernance de chacun, apparait comme la meilleure piste d’évolution.

[1] Entretien exclusif d’Emmanuel Macron avec la presse régionale du 3 juin 2022.

[2] « J’ai porté cinq objectifs pendant la campagne : l’indépendance (industrielle, militaire, alimentaire…), le plein-emploi, la neutralité carbone, les services publics pour l’égalité des chances et la renaissance démocratique avec la réforme institutionnelle. Pour les atteindre, je veux réunir un Conseil national de la refondation, avec les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et de citoyens tirés au sort. Ce conseil, que je lancerai moi-même, sera enclenché dès après les législatives [des 12 et 19 juin]. »

[3] « Les Français sont fatigués des réformes qui viennent d’en haut ». Entretien d’Emmanuel Macron.

[4] La CFDT PSTE a rappelé que la lutte contre le chômage est une cause nationale qui nécessite une structure nationale garantissant une égalité de toutes et tous quelle que soit sa région d’origine. « Aujourd’hui, la compétence de l’emploi est incarnée partout en France par Pôle emploi et ses 55 000 salariés, seuls garants d’une réelle équité de traitement quelle que soit la région du demandeur d’emploi. » – CFDT PSTE

« Le risque est d’autant plus grand qu’à chaque fois que les régions ont revendiqué cette compétence, c’était toujours dans le sens d’une très large autonomie dans son exercice. »

[5] La CFDT PSTE a alerté sur les risques d’un guichet unique qui ne serait que la fusion des différents opérateurs du service public de l’emploi et nierait leurs spécificités.

En particulier, elle considère que « la fusion des missions locales et de pôle emploi est pour nous une ligne rouge qui ne doit pas être franchie ». « Une telle fusion remettrait complétement en cause le modèle d’accompagnement global des jeunes les plus précaires mis en place dans le réseau des missions locales et qui a fait ses preuves. »

[6] La CFDT PSTE craint que le guichet unique puisse être « une manœuvre pour réduire les moyens des différents services au public dans une logique purement budgétaire ».