DÉBUT 2022, LE NOMBRE DES ENTRÉES EN CONTRAT D’ALTERNANCE A LÉGÈREMENT BAISSÉ[1].
À fin avril 2022, depuis le début de l’année
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59 000 contrats d’apprentissage ont débuté soit une baisse de -1,5% sur un an, dont -1,3% pour les contrats du privé et -8,6% pour ceux du secteur public.
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30 800 contrats de professionnalisation ont débuté, soit un niveau en baisse de -1,9 % par rapport à 2021
Le nombre de nouveaux contrats se réduisant de -15% pour les jeunes de moins de 26 ans tandis que ceux des « 26 ans et plus » augmentent de +12,7%[2].
DE 2019 A 2021, LE NOMBRE DES CONTRATS D’ALTERNANCE S’EST ACCRU DE +34%[3].
Sur l’année 2021, 733 200 contrats d’apprentissage ont débuté, soit une hausse de +38,2% par rapport à 2020.
En 2021, 120 600 contrats de professionnalisation ont été enregistrés, soit une hausse de +6,9% par rapport à 2020[4], mais sans revenir au niveau de 2019 avec 218 700 contrats pro.
UNE STABILISATION DES EFFECTIFS EN ALTERNANCE SE CONFIRME.
Fin avril 2022, on comptait sur un an :
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898 300 apprentis, soit une hausse de +29,7%.
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133 600 personnes avec un contrat de professionnalisation, soit une baisse de -16,1%.
C’est-à-dire le même nombre qu’à fin 2021…
LA PROLONGATION DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE EST PRÉVUE JUSQU’À FIN DÉCEMBRE 2022
Pour le second semestre 2022, le gouvernement a prolongé le système d’aide exceptionnelle, aux entreprises et associations, concernant le recrutement de leurs apprentis, jusqu’au niveau master[5].
Cette aide financière est de 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ou de 8 000 euros maximum
Elle concerne la première année du contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022[6].
L’accès à cette aide diffère selon la taille des entreprises :
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Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle est versée sans condition.
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Pour les entreprises de 250 salariés et plus, un seuil de contrats d’alternance, ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle, dans leur effectif doit être atteint (3 ou 5% des effectifs selon les cas et les périodes concernées)[7].
L’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO).
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement (666,67 € mensuel pour 8 000 €) et automatiquement (avant le paiement du salaire de l’apprenti). Si l’entreprise n’a pas respecté l’engagement qu’elle a pris, elle devra rembourser les sommes indues à l’ASP.
Cette aide exceptionnelle ne concerne plus les contrats de professionnalisation, puisque seuls sont concernés les contrats conclus conclu entre le 1er juillet 2020 et le 20 juin 2022[8]. Donc elle a disparu pour les contrats pros.
A PARTIR DU 1er JANVIER 2023 LES AIDES A L’APPRENTISSAGE DEVRAIENT ÊTRE CIBLÉES
Le recours à une aide ciblée à certains niveaux de formation et à certaines entreprises est annoncées pour 2023, comme précisé dans entreprendre.service-public.fr (30 juin 2022).
Une aide à l’apprentissage sera accordée aux entreprises qui recruteront des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac[9].
A partir du 1er janvier 2023, l’entreprise embauchant un apprenti pourra bénéficier d’une aide sous conditions :
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De compter moins de 250 salariés
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De recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d’outre-mer).
Elle sera versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat.
1re année : 4 125 € ; 2e année 2 000 € ; 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : 1 200 €.
[1] Chiffres Poem au 30 juin 2022 – https://poem.travail-emploi.gouv.fr/synthese/contrats-d-apprentissage
[2] Entrées en contrat de janvier à avril 2022
| Effectifs | En % | |
| Moins de 26 ans | 14 137 | 46% |
| 26 ans et plus | 16 674 | 54% |
| Ensemble | 30 811 |
[3] Nombre de contrats d’alternance en fin d’année.
| Contrat | 2019 | 2020 | 2021 |
| Apprentissage | 499 600 | 669 400 | 892 100 |
| Professionnalisation | 269 200 | 166 500 | 136 500 |
| Ensemble | 768 800 | 835 900 | 1 028 600 |
| Progression | – | +9% | +23% |
[4] La hausse entre 2020 et 2021 a été portée par les contrats de professionnalisation pour les personnes de 26 ans et plus (+26,8 % par rapport à 2020) qui fait plus que compenser la baisse des contrats de professionnalisation pour les personnes de moins de 26 ans (-5,0 %).
[5] Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 et décrets n°2021-223 et n°2021-224 du 26 février 2021 modifiés par le Décret no 2022-958 du 29 juin 2022
[6] Préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP).
[7] L’entreprise doit s’engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d’insertion. Ce seuil est fixé à 5% des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Il s’agit de contrat d’apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut être abaissé à 3% si la progression d’embauche de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 par rapport à 2022 est d’au moins 10%.
[8] Préparant diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP), un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un contrat expérimental.
[9] https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
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