LA DURÉE DE PRISE EN CHARGE PAR L’ASSURANCE CHÔMAGE DES ALLOCATAIRES DU RÉGIME EST SIGNIFICATIVE.
L’Unédic propose une description des parcours d’indemnisation des allocataires de l’Assurance chômage « de manière à mieux rendre compte de leur vécu » [1].
Cette étude porte sur la durée de prise en charge par l’Assurance chômage des bénéficiaires du régime, dans sa formule antérieure aux dernières réformes[2], pour disposer d’un recul dans la durée.
« Elle vise à décrire au mieux la durée réelle de prise en charge des allocataires, en s’attachant à la notion de période couverte par l’Assurance chômage plutôt que via une approche par droit. »
L’idée de cette étude est la suivante :
-
La « période de prise en charge » correspond à la période entre le premier et le dernier jour où l’allocataire est pris en charge par l’Assurance chômage, avant une interruption d’au moins 6 mois (182 jours)[3].
-
« L’approche par périodes de prise en charge plutôt que par durée du droit permet de plus de rendre compte plus précisément dans le temps de la relation entre les allocataires et l’Assurance chômage.»
EN MOYENNE, LA DURÉE D’INDEMNISATION CHÔMAGE EST DE UN AN.
En 2019, les allocataires ont perçu 362 allocations journalières en moyenne.
« En moyenne, en 2019, les allocataires ont perçu 362 allocations journalières (soit l’équivalent d’un an d’indemnisation), avant une interruption d’au moins 6 mois de la prise en charge par l’Assurance chômage. Le versement de ces allocations journalières peut être continu ou non. La période pendant laquelle elles ont été versées s’est étalée sur 1 an et 8 mois en moyenne. Elles sont donc indemnisées en moyenne pendant moins des deux tiers de la durée de leur prise en charge. »
LA DURÉE DE PRISE EN CHARGE VARIENT SELON LE PROFIL DES ALLOCATAIRES.
Près d’un quart des allocataires sont pris en charge moins de 6 mois et 15% plus de 3 ans[4].
Les personnes prises en charge moins de 6 mois sont plus jeunes, plus souvent indemnisées à la suite de la fin d’un contrat à durée limitée, ayant de ce fait un droit plus court[5].
Les personnes dont la prise en charge est plus longue (plus de 3 ans), car elles ont des droits à l’Assurance chômage plus longs, appartiennent aux profils qui suivent.
-
Des personnes licenciées et plus âgées ; d’une part, elles connaissent les difficultés à retrouver un emploi augmentent avec l’âge et, d’autre part, des règles particulières s’appliquent aux séniors[6] et augmentent leur durée de prise en charge[7];
-
Des personnes embauchées en CDD court ou ayant plusieurs contrats simultanément (33%) ;
-
Des intérimaires (11%) ;
-
Des personnes ayant suivi une formation longue (2% avaient suivi une formation de plus d’un an).
LES ALLOCATAIRES UTILISENT 59% DE LEURS DROITS
Le taux de consommation a peu évolué sur la dernière décennie, excepté durant les premiers temps de la crise Covid[8].
En moyenne, les allocataires utilisent 59% des droits cumulés sur la période.
Ce chiffre cumule le droit initial acquis et d’éventuels rechargements si travail à temps partiel ou contrats courts.
DEUX TIERS SORTENT DE L’INDEMNISATION VERS UN EMPLOI.
En 2019, la répartition des sorties de la période d’indemnisation était la suivante[9] :
-
66% en reprise probable d’emploi durable,
-
32% en fins de droit,
-
2% en retraite ou décès
Les chiffres 2021 diffèrent un peu[10].
LA DURÉE POTENTIELLE DE DROIT ÉTAIT DE 640 JOURS EN 2021
Le taux de consommation des droits reste relativement stable depuis 10 ans, autour de 60%[11].
« Depuis 2009, la durée potentielle de droit a augmenté, passant de 570 jours en 2009 à 640 jours en 2021, du fait des règles d’Assurance chômage et des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire en 2020/2021. »
En 2019, la moyenne de droit potentiel était de 616 jours et l’indemnisation de 362 jours.
[1] Unédic – Allocataires de l’assurance chômage : une nouvelle approche des périodes de prise en charge – mai 2023 – Odile Muller
[2] « Avant les réformes de l’Assurance chômage mises en œuvre en 2021 et 2023, sans compter les intermittents du spectacle qui sont soumis à des règles d’indemnisation spécifiques en terme de durée notamment. »
[3] « On considère ici qu’il y a interruption de la prise en charge lorsque le demandeur d’emploi n’a plus droit à l’Assurance chômage (plus de reliquat de droit) ou s’il n’est plus inscrit à Pôle emploi (cesse d’actualiser sa situation auprès de Pôle emploi). A l’inverse, en cas de rechargement de droit ou une réouverture de droit mois de 6 mois avant la fin d’un précédent droit, on considère que la période ne s’interrompt pas. »
[4] https://www.unedic.org/sites/default/files/2023-05/Une%20nouvelle%20approche%20des%20p%C3%A9riodes%20de%20prise%20en%20charge.pdf
[5] « En considérant les périodes de prise en charge selon le profil des allocataires, il apparaît que les jeunes sont généralement pris en charge sur des périodes beaucoup plus courtes que les autres allocataires. »
[6] « Une durée potentielle de droit plus élevée à partir de 50 ans (conventions antérieures à 2017) ou 53 ans (à partir de 2017) et un dispositif de maintien de l’indemnisation jusqu’à la retraite à taux plein pour les allocataires en cours d’indemnisation à 62 ans. »
[7] « Ces personnes représentent environ 15% des personnes bénéficiant d’une longue prise en charge (5% de l’ensemble des allocataires). »
[8] « Le manque d’emploi ayant alors contribué à le faire croitre. »
[9] Fichier national des allocataires, Unédic. Allocataires dont la prise en charge par l’Assurance chômage est interrompue au moins 6 mois en 2019, hors intermittent du spectacle, France entière.
[10] Année où la prise en charge est interrompue 2021
| Nombre moyen de jours indemnisés arrondi | 410 jours |
| Nombre moyen de jours de droit potentiel arrondi | 640 jours |
| Taux de consommation des droits | 63% |
| Part des fins de droit | 31% |
[11]« Il a cependant légèrement baissé après 2015 probablement en lien avec l’introduction des droits rechargeables et l’allongement des droits qui en découle. »
Pas de commentaire sur “La durée d’indemnisation chômage décrit bien la diversité des situations.”