Le ministre des Comptes publics vient de présenter un plan de réduction des fraudes sociales.

Il est destiné à compléter un plan contre les fraudes fiscales[1] qui a déjà été présenté.

Le ministre estime la fraude sociale à un montant de 6 à 8 milliards d’euros par an, en comptant tous les types de fraude[2].

Par exemple, la Cour des comptes évaluait la fraude aux prestations sociales versées par la Caisse des allocations familiales (CAF) entre 2,5 et 3,2 milliards d’euros en 2020.

Ceci englobe le RSA, la prime d’activité, les aides au logement, les allocations familiales …

La fraude à l’assurance maladie serait entre 3,7 milliards et 4,9 milliards d’euros[3] et celle pour les caisses de retraites (entre 100 et 400 millions d’euros).

Ces chiffres n’évoquent pas la fraude aux cotisations sociales qui représentait un montant important, estimé entre 5,6 milliards d’euros et 7,1 milliards d’euros en 2021[4].

L’objectif du gouvernement serait d’augmenter la récupération annuelle de 800 millions d’euros à 1,5 milliard d’ici 2027, pour récupérer cinq milliards d’euros sur le quinquennat.

Une part de ces fraudes concernent le travail.

UN RENFORCEMENT DES CONTRÔLES RÉALISÉS DANS LES ENTREPRISES A ÉTÉ ANNONCE[5].

Plusieurs exemples ont été cités.

• Les reprises d’activité non déclarées à Pôle emploi restent régulières.
• Les plates-formes (Uber, Deliveroo, etc.) ne payent pas à la source les cotisations des micro entrepreneurs qu’elles emploient[6] ; cette mesure devrait être imposée en 2026 !
• Les sociétés éphémères, qui organisent à dessein leur insolvabilité pour échapper à l’Urssaf, seraient également visées.
• Le rapport de la Cour des comptes insiste sur les risques relatifs au statut dérogatoire du travail détaché[7].

Le ministère devrait également renforcer les contrôles contre la fraude au travail détaché.

« La lutte contre la fraude au détachement de travailleurs représentera au moins 300 millions de redressements sur le quinquennat ».

LES RÉSULTATS DE CES MESURES SERONT A SUIVRE AVEC ATTENTION.

[1] « Il faut agir, car la fraude sociale, comme la fraude fiscale, est une forme d’impôt caché sur les Français qui travaillent » – Le ministre des Comptes publics.

[2] Les prestations objet de fraude sont le RSA, la prime d’activité, les aides au logement, le minimum vieillesse…

[3] « Pour l’Assurance maladie, si les assurés sont à l’origine d’une majorité de cas de fraudes, ce sont les professionnels et les établissements de santé et médico-social qui concentrent une part prépondérante des montants des préjudices subis. »

[4] Source Sécurité sociale

[5] Le ministre en charge du Budget a annoncé un renforcement dédié « de 60% les effectifs de l’Urssaf, soit 240 équivalents temps plein ».

[6] Le recouvrement « des cotisations sociales des micro-entrepreneurs devrait représenter 200 millions d’euros de redressements supplémentaires sur le quinquennat ».

« D’ici à 2027, ce sont les plates-formes qui payeront à la source les cotisations des microentrepreneurs. Je ne veux pas d’ubérisation des droits sociaux ! »

[7] « Le détachement de travailleur constitue un régime particulier de travail mal connu et qui fait l’objet de nombreuses fraudes. Si ces abus sont liés à l’activité d’entreprises installées en dehors du territoire national, ils font toujours intervenir un bénéficiaire final installé en France et peuvent même être organisés à partir de la France ».