Le projet France Travail vient confirmer les intentions annoncées dans le Rapport préalable à propos des Missions locales.
La nature même des Missions locales pourrait être remise en cause, comme l’appellation « France travail jeunes » le laissait entendre depuis des mois.
La démarche très diplomatique des responsables de l’UNML, dans le cadre de la construction de France Travail, a échoué.
UN CONTRÔLE TOTAL DE FRANCE TRAVAIL SUR LES MISSIONS LOCALES POSE PROBLÈME.
Un avant-projet de loi sur la création de France Travail été diffusé le 11 mai 2023[1].
La capacité d’inscription et d’orientation des Missions Locales devrait se faire « par délégation de l’opérateur France Travail », comme cela avait été annoncé par le ministère du Travail, en l’absence de concertation préalable.
L’Union Nationale des Missions Locales (UNML) « juge inacceptable que la capacité d’orientation des Missions Locales dans France Travail soit envisagée par délégation de l’opérateur France Travail »[2].
C’est l’avis des élus locaux qui président les Missions Locales.
UN PRESSION DEVRAIT AVOIR LIEU EN AMONT DU PROJET DE LOI, OU BIEN LORS DES DÉBATS AU PARLEMENT.
Le réseau des Missions Locales prévoit de participer activement au débat pour que « France Travail permette réellement d’améliorer l’accompagnement des jeunes et des employeurs partout en France ».
L’UNML souhaite que le texte soit amendé pour traduire la confiance de l’État dans le modèle des Missions Locales[3].
« Bien loin de créer les conditions d’une coopération et d’une complémentarité renforcées entre les membres du service public de l’emploi, cette modalité d’orientation produirait exactement l’inverse : les relations partenariales ne sauraient s’épanouir dans la verticalité ! » – UNML
L’UNML SOUHAITE UNE COCONSTRUCTION SYSTÉMATIQUE ENTRE PÔLE EMPLOI ET LES MISSIONS LOCALES POUR ABOUTIR A FRANCE TRAVAIL
L’UNML souhaite que les textes traduisent une coconstruction systématique.
« avec le réseau des Missions Locales, des communs numériques et méthodologiques et des orientations stratégiques de France Travail concernant les jeunes ».
[1] Lire l’avant-projet de loi paru le 11 mai 2023 : cliquer ici
[2] Communiqué UNML – 16/05/2023
[3] L’Union nationale des Missions Locales formulera d’autres amendements et des propositions de façon concertée avec le réseau.
Dans un premier temps, l’Union va consolider et transmettre des propositions au Ministère, ainsi que d’autres amendements sur les éléments relatifs aux évolutions proposées dans la définition du rôle des Missions Locales dans les textes pour qu’il prenne bien en compte les spécificités du réseau et son rôle d’acteur territorialisé.
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