Le projet de loi de création de « France travail » apparait de plus en plus comme une façade.

Il ne présume ni du contenu des textes d’application qui seront pris, ni du budget qui sera finalement retenu pour cette nouvelle organisation.

FAIRE FRANCE TRAVAIL SANS UN SOU ?

Selon le ministre du Travail, pour 2024, France Travail, successeur de Pôle emploi, pourrait mobiliser un budget compris « entre 300 et 500 millions d’euros »[1], pour sa première année.

Dans le rapport préalable à la réforme France Travail, le besoin de financement avait été fixé de « 2,2 à 2,7 milliards d’euros en cumulé sur trois ans ».

Le budget 2024 de « France travail » serait très bas par rapport aux objectifs initiaux.

OU TROUVER LE FINANCEMENT ?

Le ministre du Travail a présenté deux solutions pour augmenter les financements actuels :

• Soit une augmentation des crédits de l’État dans le projet de loi de finances pour 2024,

• Soit une hausse de la contribution de l’Unédic, gérée par les partenaires sociaux, qui finance 80% de Pôle emploi en lui versant 11% de ses recettes. En effet, avec ce taux, la contribution de l’Unédic pourrait déjà augmenter « de 400 millions d’euros en 2024 compte tenu de l’augmentation de la masse salariale[2]. La montée en charge pourrait être « largement financée par l’Unédic ».

La première solution semble exclue par les demandes de réduction de budget de 2024 à 2027 de la première ministre.

Le ministre envisage de piocher dans le régime d’assurance-chômage[3] pour financer France Travail.

Il a estimé qu’il était possible d’augmenter le taux au-delà de 11% compte tenu de « la trajectoire d’excédents assez massifs » de l’Unédic.

Une telle déclaration intervient alors même que la négociation entre l’État et les partenaires sociaux sur la gouvernance de l’Unédic n’a pas encore débuté.

Elle indique que les intentions de l’État sont déjà connues et les décisions en voie d’être prise…

LES EFFECTIFS DE POLE EMPLOI DEVRAIENT ÊTRE RÉDUITS.

Le ministre du Travail prévoit des redéploiements dans les effectifs de Pôle emploi, en hausse selon lui de 4 000 équivalents temps plein (ETP) depuis 2017 « alors que le nombre de demandeurs d’emploi a diminué ».

LE BUDGET DU MINISTÈRE DU TRAVAIL 2024 DEMEURE EN SUSPENS

Le ministre du Travail et le ministre des Comptes publics ne serait pas parvenu à un accord sur le budget 2024 du ministère.

Le ministre de l’économie estime qu’il y a des économies à trouver sur les contrats aidés, les emplois francs, le Compte Personnel de Formation (CPF), etc. en 2024.

La Première ministre devrait décider du montant de réduction du budget du ministère pour 2024 d’ici deux semaines.

Le projet de loi de finances 2024 sera examiné à la rentrée par le Parlement.

LE BUDGET 2025 DE FRANCE TRAVAIL RESTE INCONNU !

L’accompagnement renforcé des bénéficiaires du RSA (BRSA), débuté en avril 2023, reste expérimental en 2024, dans des bassins d’emploi précis de 18 départements (ateliers, remise à niveau, immersions, etc.).

Il ne concernera que 40 000 allocataires du RSA (sur près de deux millions) jusqu’à fin 2024.

En 2025, les personnes accédant au RSA seront automatiquement inscrites à France Travail.

Le cout de leur accompagnement serait donc reporté à 2025 et nécessitera un budget en rapport.

[1] Olivier Dussopt a donné cet ordre de budget le 21 juin au Sénat en commission des affaires sociales sur le projet de loi « plein emploi ».

[2] Le ministre assure que ce financement de France Travail pourrait se faire « sans contrarier la trajectoire de désendettement » de l’Unédic, attendue à 42 milliards fin 2023, contrairement aux craintes des partenaires sociaux.

[3] L’Unédic, prévoit un solde positif de 5,4 milliards en 2024 et de 8,7 milliards en 2025. Selon le ministre du Travail, il pourrait atteindre « entre 10 et 18 milliards d’euros » en 2027 en fonction du taux de chômage (7% ou 5%).