La politique économique et sociale concerne à la fois l’emploi, le travail et l’aide sociale. Ces trois aspects sont distincts, mais aussi étroitement dépendants …
LA TENSION SOCIALE DEMEURE FORTE
A juste titre, le secrétaire général de la CFDT a estimé que la bataille menée par les organisations syndicales contre la réforme des retraites était « en train de se terminer ».
Cela n’empêchera pas la poursuite des initiatives d’organisations syndicales, dans les prochains mois, sur ce thème. Des recours systématiques contre les 31 décrets d’application sont annoncés. Ces actions devraient ralentir le processus de mise en place des dispositions réglementaires.
Deux décrets ont déjà été publiés[1], dont celui sur le « Relèvement de l’âge d’ouverture des droits et durée d’assurance requise pour l’obtention d’une pension à taux plein », c’est-à-dire le passage de l’âge légal de départ à la retraite 62 à 64 ans.
La tension sociale demeure forte et elle pèse fortement sur la reprise de l’ensemble des négociations sociales. Dans l’immédiat, l’intersyndicale poursuit son action.
LE PROCHAIN AFFRONTEMENT CONCERNERA LE PROJET DE LOI SUR LE « PLEIN EMPLOI ».
Dans le projet de loi sur le « plein emploi », au-delà des critiques sur la réorganisation du service public de l’emploi, les organisations syndicales contestent en particulier :
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Les dispositions, relatives aux obligations et sanctions, concernant les bénéficiaires du RSA[2], et
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Le nouveau recadrage de l’assurance-chômage prévu pour 2024.
« Ensemble les organisations syndicales professionnelles et de jeunesse rappellent leur opposition à toute atteinte au principe de solidarité nationale avec la réforme du RSA ainsi qu’à la dégressivité des allocations chômage qui conduisent à stigmatiser les précaires ou privés d’emplois. » – Communiqué de l’intersyndicale.
Le ministère du Travail compte que l’adoption de ce projet de loi donnera la possibilité d’une nouvelle réduction de l’assurance chômage, après les deux précédents textes adoptés sur ce sujet.
Le ministère va proposer aux partenaires sociaux une négociation, mais, sans doute, il devra reprendre la main pour prendre des mesures, sauf si une nette dégradation du taux de chômage au second semestre 2023 bloque une nouvelle réduction de l’indemnisation.
LES MESURES CONCERNANT L’EMPLOI DES SENIORS RESTENT EN SUSPENS
Le gouvernement souhaite favoriser un accord sur l’emploi des seniors entre les partenaires sociaux[3].
Cet objectif est loin d’être atteint, quand on lit les positions des organisations syndicales et des organisations patronales (index senior, contrats seniors, etc.).
Les positions des organisations patronales (Medef, CPME et U2P) diffèrent sur ces questions.
La question est de savoir si les mesures prises auront un effet réel sur la création de nouveaux emplois en France dans les années qui viennent ou seront juste anecdotiques. Un gros doute subsiste.
D’AUTRES SUJETS DE NÉGOCIATIONS DEMEURENT EN ATTENTE
L’intersyndicale se positionne sur des demandes de négociations sur :
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L’augmentation des minima sociaux, des pensions et des salaires dans le public et le privé,
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Le recadrage des ordonnances travail,
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Une amélioration de l’égalité femmes-hommes[4],
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Les critères de pénibilité et de risques professionnels, qui ont été abandonnés,
[1] Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
[2] L’intersyndicale entend contrer le renforcement des sanctions pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne respecteraient pas leurs obligations.
[3] Le ministre du Travail espère un accord sur l’emploi des seniors d’ici la fin de l’année.
[4] « Pour gagner l’égalité Femme-Homme il faut notamment revoir en profondeur l’index égalité salariale, revaloriser les métiers féminisés, majoritairement les moins bien rémunérés, proscrire les temps partiels subis et instaurer un indicateur pour suivre les déroulés de carrière. »
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