Les ruptures conventionnelles représentent une bonne solution de sortie d’un contrat de travail pour le salarié et l’employeur par rapport aux autres modes de sortie : abandon de poste, démission ou licenciement économiques ou non.
Leur nombre a dépassé les 500 000 en 2022.
« Au 1er trimestre 2023, 128 500 ruptures conventionnelles[1] ont lieu en France métropolitaine sur le champ privé hors agriculture et particuliers employeurs (+0,2% par rapport au trimestre précédent). » selon la Dares[2].
Le nombre des ruptures conventionnelles a progressé régulièrement depuis 2008[3], mais il apparait en voie de stabilisation.
Les ruptures conventionnelles donnent accès une indemnisation par l’assurance-chômage, comme un licenciement, sous réserve d’une durée d’activité suffisante.
Mais dans la plupart des cas elles sont motivées par des projets de changements d’emploi des salariés.
Au 1er trimestre 2023, les entrées à Pôle emploi, suite à une rupture conventionnelle (120 800), ne représentent que 7,8% des inscriptions (sur un total 20,6%).
Les autres arrivées à Pôle emploi, suite à une rupture de contrat, sont :
- Les démissions : 5,8%,
- Les licenciements économiques 1,3%
- Les autres licenciements : 6,7%
Les fins de contrat, ou de mission, représentent 24,5% des nouveaux inscrits.
[1] Détail de la procédure – https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
[2] Dares – Les ruptures conventionnelles – 11 juillet 2023
[3] Ruptures conventionnelles toutes tailles d’établissement et ensemble des secteurs,
| Année | Nombre |
| 2008 | 40 363 |
| 2010 | 249 637 |
| 2011 | 283 626 |
| 2013 | 304 308 |
| 2018 | 432 938 |
| 2022 | 503 526 |
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