Contrairement à ce qui a pu être dit, 888 500 bénéficiaires du RSA étaient inscrits à Pôle emploi (soit 42%) en juin 2022.
Près du tiers de ceux-ci bénéficiaient d’un accompagnement vers l’emploi, considéré comme « intensif ».
Les expérimentations, mises en place au premier semestre 2023, sur les nouveaux entrants dans certains territoires, doivent être considérées dans le contexte des actions déjà existantes.
Cet examen critique est nécessaire avant une généralisation de l’inscription à France travail des nouveaux entrants dans le système du RSA, prévue en janvier 2025.
L’ACCOMPAGNEMENT EXISTANT VERS L’EMPLOI DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA
En juin 2022, 42,4% des bénéficiaires du RSA étaient inscrits à Pôle emploi (France Travail), selon une récente étude de la Dares[1].
Cela représentait 888 500 personnes inscrites[2], sur 2,1 millions.
Ils étaient principalement inscrits à Pôle emploi en catégorie A, à hauteur de 76%.[3]
Les bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail ont été orientés vers quatre parcours d’accompagnement[4] à fin juin 2022.
30% bénéficiaient d’un accompagnement plus « intensif » dont :
-
6% bénéficiaient du parcours « global », destiné aux personnes « cumulant des freins sociaux et professionnels ».
-
24% dans un parcours « renforcé ».
C’est-à-dire plus fréquent que la moyenne des inscrits à France Travail qui était de 19%.
La majorité (60%) étaient simplement dans un parcours « guidé »[5] et 9% étaient juste suivis.
Bref, près de 13% des bénéficiaires du RSA bénéficiaient d’un accompagnement intensif vers l’emploi : 2,6% en « global » (54 000) et 10,2% en « renforcé » (216 000).
LES EXPÉRIMENTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DU RSA.
Le choix de centrer les efforts sur les nouveaux bénéficiaires apparait tout à fait pertinent.
Le Directeur général délégué France travail a présenté des résultats sur les expérimentations d’accompagnement des nouveaux bénéficiaires du RSA (prévue sans le cadre de la loi « plein emploi »).
Les expérimentations ont débuté progressivement sur des territoires précis, dans 47 départements[6].
Elles concerneraient environ 40 000 personnes.
Parmi les nouveaux bénéficiaires du RSA (BRSA) reçus :
-
Deux tiers seraient fléchés vers un parcours soit professionnel, soit socioprofessionnel ;
-
Le dernier tiers restant dans un accompagnement social.
Il n’y a donc pas d’obligation d’inscription à France travail, comme cela a pu être dit.
Les actions sont menées conjointement par les équipes de France Travail, les personnels des départements volontaires et des partenaires, selon les sites[7].
Pour les BRSA accompagné, le DG évoque un accompagnement plus efficace[8] et un retour plus rapide à l’emploi[9].
Ces éléments devront être confirmés lors d’un bilan externe à France travail.
Il devra préciser la nature réelle des 15 heures d’activités hebdomadaires demandée au BRSA, car elle est toujours laissée dans le flou.
La généralisation éventuelle reste liée à la mobilisation des financements correspondants en 2025.
[1] Dares Focus N° 54 – 5 septembre 2024
[2] Inscrits et non-inscrits à France Travail
| Non-inscrits | Inscrits | Ensemble | |
| Effectifs | 1 205 500 | 888 500 | 2 094 000 |
| 57,6% | 42,4% | 100% |
[3] Catégories des inscrits à Pôle emploi bénéficiaires du RSA
| A | 76% | N’ont pas exercé d’activité durant le mois et sont tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi |
| B et C | 16% | Déclarent une activité réduite |
| D | 5% | Non immédiatement disponibles pour reprendre un emploi en raison par exemple d’une formation ou d’une maladie |
| E | 3% | En emploi principalement pour création d’entreprise (59 % d’entre eux) ou en contrat aidé (36 %) |
Dares
[4] Des modalités d’accompagnement des bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail
| Global | Renforcé | Guidé | Suivi | Autre | |
| Bénéficiaires du RSA inscrits à France Travail | 6% | 24% | 60% | 9% | 1% |
| Ensemble des inscrits à France Travail | 2% | 17% | 57% | 24% | 1% |
Dares
[5] « Une modalité d’accompagnement intermédiaire destinée aux demandeurs d’emploi ayant besoin de contacts réguliers avec leur conseiller. »
[6] 18 en avril 2023 et 29 en mars 2024.
[7] https://soldarites.gouv.fr/rsa-extension-de-lexperimentation-47-departements
[8] « Entre l’ouverture des droits au RSA et le premier rendez-vous avec un conseiller France Travail, le délai moyen passe de 3 mois à 15 jours. »
[9] « Parmi eux, la moitié accède à un poste lors des 6 premiers mois suivant leur entrée en parcours et 21% à un emploi durable. » – DG France travail.
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