Le projet de budget du gouvernement prévoit une diminution significative des crédits de la Mission « Travail et emploi » du PLF en 2025[1].

La réduction des budgets pour 2025 impose une remise en cause franche des objectifs fixés précédemment par la loi et les textes réglementaires.

Ces mesures énoncées dans le « bleu » du Budget devront être confirmés par l’adoption du texte de loi définitif et le contenu précis des textes réglementaires qui devront en découler.

Ce billet ne tient compte ni des débats en Commissions ni des amendements adoptés à l’occasion de l’examen du texte de loi, dans la mesure ou l’adoption par un 49.3 semble probable.

Mais rien n’empêcherait que quelques points soient intégrés.

Les chiffres figurant ci-dessous sont purement indicatifs à ce jout.

LE FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE ET DU CPF DEVRAIT DIMINUER

L’enveloppe budgétaire globale attribuée à l’apprentissage 2025 serait de 3,5 milliards d’euros, soit une diminution d’1,2 milliard d’euros par rapport à 2024 (baisse de 25%)[2].

La subvention à France compétences pour le financement de l’apprentissage et du CPF serait réduite de 500 millions par rapport à 2024 et descendrait à 2 milliards d’euros (baisse de 20%)[3].

LES OPÉRATEURS DU SPE SERAIT TOUCHES.

La réforme de France Travail prévoit l’inscription obligatoire des nouveaux allocataires du RSA (mais qui seraient classés dans trois catégories : professionnels, socio-professionnel et social).

Et confirme celui des jeunes bénéficiant des contrats d’engagements jeunes (CEJ) et des Parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA)[4].

Le financement accordé par l’État au réseau des Missions Locales devrait diminuer pour 2025 de 140 millions d’euros. Ce qui représente une diminution proche de -19% par rapport à 2024.

Elle pourrait impliquer la disparition d’environ 300 postes, estimation qui reste à confirmer.

Les financements accordés par l’Etat s’établiraient à près de 600 millions d’euros en autorisations d’engagement (492 M€ en crédits de paiement).

Pour mémoire, les Missions Locales ont déjà subi une réduction budgétaire en février 2024, concernant en particulier le PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie).

Enfin, les financements accordés aux Missions Locales par les collectivités locales sont susceptibles de connaitre une diminution parallèle, compte tenu de la réduction de budget demandé de 5 milliards d’euros.

France Travail devrait réduire ses effectifs de 500 équivalents temps pleins (ETP) et subir une coupe budgétaire de 588 millions d’euros de la part de l’État.

Le budget d’intervention de l’AGEFIPH serait réduit.

Le suivi des bénéficiaires du RSA, annoncé comme faisant partie des missions de France travail, serait confié aux départements, par contractualisation. L’enveloppe budgétaire allouée serait faible 162 millions d’euros par rapport à l’ambition du projet.

LES OUTILS DISPONIBLES SERAIENT RÉDUITS

La réduction du nombre des contrats aidés devrait se poursuivre en 2025 avec le financement respectif de 128 CIE et 50 000 PEC[5] en nouvelles entrées.

Les « emplois francs » seraient supprimés, au motif d’effets d’aubaine trop importants.

La dotation du PIC (Plan d’investissement dans les compétences) s’élèverait à 669 millions d’euros, dont 370 millions pour le Plan régional d’investissement dans les compétences (PRIC) dans le cadre des accords 2024-2027 avec les Régions[6].

[1] Source : le « bleu » Travail et emploi du projet de loi de finances (PLF) 2025 qui présente les budgets consacrés aux politiques publiques pour l’emploi, la formation professionnelle et le travail.

[2] Une baisse de l’aide à l’embauche des apprentis de 6 000 € à 4 500 € euros pour toutes les entreprises serait envisagée. L’objectif serait une baisse de près de 50 000 contrats par rapport à 2024.

[3] Cette diminution du budget de France compétences impliquerait l’abaissement du niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage. Il devrait être compensé par les branches professionnelle.

[4] Les Missions locales se voient confirmés l’obligation de formation ds jeunes mineurs de 16 à 18 ans.

[5] La mise en réserve de précaution de près de 50% du budget des PEC serait envisagée. PEC : Parcours emploi-compétences, secteur non-marchand.

[6] Un apport supplémentaire proviendrait de France compétences.