ENVIRON 450 000 TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité dans un État autre que son État de résidence, où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.

« En application de la réglementation européenne, le travailleur frontalier qui perd son emploi est indemnisé par les institutions compétentes de son État de résidence.[1] »

On en dénombrait 445 000 en France, en 2020 (dernière donnée disponible)[2], dont :

• 215 000 en Suisse,

• 95 800 au Luxembourg,

• 50 800 en Allemagne,

• 45 700 en Belgique, etc.

L’effectif des travailleurs frontaliers augmente principalement en raison de la proximité des pays pratiquant des salaires plus attractifs.

Ils travaillent principalement en Suisse (48%), au Luxembourg (22%), en Allemagne (11%), en Belgique (10%) ou à Monaco (7%).

Ils sont très peu nombreux à destination de l’Espagne (1%) et de l’Italie (<1%).

UN SURCOUT ANNUEL DE 800 MILLIONS POUR L’INDEMNISATION DES ALLOCATAIRES FRONTALIERS

Une étude présentée à l’Unédic[3] estime le surcoût annuel de l’indemnisation des allocataires frontaliers à plus de 800 M€.

La proportion de travailleurs frontaliers bénéficiant d’une allocation chômage est de près de 15%.

En 2023, 77 000 allocataires étaient ainsi indemnisés par l’Assurance chômage avec un droit dit « frontalier »[4].

Leur nombre tend à se stabiliser, après une progression de 50% par rapport à 2011 !

Leur emploi se situait avant le chômage pour 61% en Suisse, 22% au Luxembourg, 8% en Allemagne et 9% en Belgique…

Les allocataires frontaliers sont, en moyenne, mieux indemnisés que l’ensemble des allocataires.

« Cela s’explique par le niveau des salaires plus élevé dans les pays frontaliers, notamment en Suisse. Les allocataires frontaliers ayant travaillé en Suisse sont indemnisés en moyenne 2 670 € par mois en 2023, contre 1 265 € pour l’ensemble des allocataires indemnisés par le régime d’assurance chômage français. »

Dans la situation où le travailleur frontalier perd son emploi, « il est indemnisé par son pays de résidence qui n’a donc pas perçu de cotisations d’assurance chômage pour financer le versement de son allocation ».

« Un système de compensation financière par les États dans lesquels les travailleurs frontaliers ont cotisé est prévu par la réglementation européenne. »

LES DÉPENSES D’INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS TRÈS IMPORTANTES

De fait, les dépenses d’indemnisation relatives aux travailleurs frontaliers à la charge de l’Unédic sont très supérieures aux remboursements opérés par les pays frontaliers vers le régime d’assurance chômage français.

En 2023, le montant des allocations chômage aura été de 1 milliards d’euros.

Le surcoût pour l’Unédic a atteint 803 millions d’euros et les remboursements juste de 200 M€ millions[5].

[1] « Ainsi, un travailleur frontalier résidant en France bénéficie de droits au chômage identiques à ceux qu’il aurait perçus s’il avait exercé son activité en France, alors même que les contributions d’assurance chômage n’ont pas été versées en France mais dans l’État d’emploi. »

[2] « Ils étaient 353 000 en 2011, soit +26% par rapport à 2020. »

[3] Cette étude dresse un état des lieux du système d’indemnisation et le profil des bénéficiaires de ces allocations. https://www.unedic.org/publications/l-indemnisation-des-frontaliers-par-l-assurance-chomage-octobre-2024

[4] 61% ayant perdu un contrat en Suisse

[5] À la fin de l’année 2023, en cumul depuis 2011, les dépenses liées aux frontaliers représentent 11,2 Md€ tandis que l’ensemble des demandes de remboursement cumulées sur cette même période atteint 2,2 Md€, portant ainsi le solde global sur cette période à 9,0 Md€ pour les quatre principaux pays sur 59,3 Md€ d’endettement global fin 2023.