Suite à la motion de censure et la démission du gouvernement, un projet de « loi spéciale » sur le budget, conforme à la Constitution, devrait être présenté en Conseil des ministres, le 11 décembre 2024, par le gouvernement démissionnaire.
Cette « loi temporaire », validée par le Conseil d’État, est destinée à assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays » (dont la levée des impôts existants, etc.).
Dans l’immédiat, les dépenses de l’État vont être reconduites à leur niveau de 2024[1].
LES BUDGETS 2025 SONT ATTENDUS
Dans un second temps, les budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2025 devront néanmoins être adopté (PLF et PLFSS 2025).
Leur examen reste en suspens et, compte tenu des délais, ces budgets semblent reporté à l’année prochaine.
Les nouvelles dispositions concernant les évolutions, en particulier :
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La diminution des dépenses de la mission « travail et emploi », comme
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L’élévation de la fiscalité des entreprises,
devraient figurer dans le projet de budget 2025 pour assurer la baisse du déficit public annuel.
Les montants restent à confirmer.
Tous les acteurs sont dans l’attente des décisions : acteurs de l’emploi, collectivités locales, entreprises, investisseurs, acteurs de l’économie sociale, etc.
Cet attentisme gèle les décisions d’investissement et d’embauches !
La secrétaire générale de la CFDT avait estimé que la censure ne serait « pas une bonne nouvelle » pour les salariés.
« Sans me prononcer sur le bien-fondé ou pas d’une motion de censure (…) concrètement ce que ça veut dire pour les salariés, c’est que leurs problèmes passeront après, et que politiquement on repart dans une nouvelle période d’instabilité qui fait que leurs sujets ne seront pas prioritairement traités » – Marylise Léon.
LES PARTENAIRES SOCIAUX ALERTENT SUR L’URGENCE DE LA SITUATION
Une convergence de l’analyse des partenaires sociaux sur la situation économique et sociale apparait même, si, évidemment, chacun l’exprime à sa manière.
L’instabilité politique (dissolution, motion de censure, etc.) explique en partie la situation.
Ainsi, le président du Medef estime que la France est « déjà entrée en légère récession ».
« Je pense qu’à l’heure où je vous parle, nous sommes déjà en légère récession. Toutes les dernières estimations, qu’elles soient publiques ou issues d’organismes économiques, le laissent entendre à demi-mot. »
La croissance annoncée pour le 4ème trimestre semble devoir être nulle.
Il cite deux indicateurs : la moitié des investisseurs étrangers, qui envisageaient d’investir en France, ont suspendu ou annulé leurs projets ; les défaillances d’entreprises se sont multipliées.
Enfin, il déplore que de nombreux interlocuteurs « ne mesurent pas suffisamment la fragilité conjoncturelle et la rudesse de la compétition internationale ».
La secrétaire générale de la CFDT réclame la tenue rapide d’une « concertation sur l’emploi ».
L’organisation a recensé au mois de novembre « un peu plus de 20.000 suppressions d’emplois », avec « des restructurations qui se font à bas bruit ».
Pour protéger les salariés, elle propose des mesures comme la création d’un dispositif « plus simple et plus efficace » de reconversion, la relance d’un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD), qui « puisse faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une « assurance transition emploi européenne ».
La secrétaire générale de la CGT alerte sur une « accélération très forte de la dégradation de la situation » en matière de plans sociaux, en particulier dans l’industrie française.
Elle évoque « près de 250 plans de licenciements en préparation, concernant entre 170 000 et 200 000 emplois »[2], dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatial, de la grande distribution, etc. et, par suite, chez leurs sous-traitants.
Cette prévision totalise les plans sociaux repérés.
Son effet sur l’emploi dépend évidemment du rythme de réduction de personnels, ou de centres de production, qui sera adopté par chaque entreprise (c’est à dire souvent de un à trois ans).
[1] Le gouvernement « reste en place, tant qu’il n’est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l’État », note du secrétariat général du gouvernement (SGG).
Cette loi gèle les crédits du budget de l’État, soit une économie de l’ordre d’une dizaine de milliards d’euros.
[2] Les Échos du 27 novembre 202.
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