La multiplication des annonces de plans sociaux importants et de défaillances d’entreprises, pouvant déboucher sur des faillites, conduit à des licenciements économiques au possible recours au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), pour les TPE, PME ou ETI (moins de 1 000 salariés).
Ce contrat, proposé par l’employeur, est choisi par une partie des personnes concernées en raison de ses conditions financières, son accompagnement, ses formations, etc.
LE NOMBRE DES BÉNÉFICIAIRES D’UN CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE (CSP) AUGMENTE PROGRESSIVEMENT.
Les entrées en CSP[1] augmentent peu, mais le nombre de sorties diminue dans le contexte du ralentissement du marché du travail
En septembre 2024, 71 400 bénéficiait d’un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)[2].
En prenant les chiffres à fin du mois de septembre, après une baisse en 2021 et 2022, on peut noter une augmentation de +46% en 2023, puis de +20% en 2024, pour la France entière.
L’augmentation du nombre de bénéficiaire est nette puisque l’on est passé de 40 700 en 2022 à 71 400 en 2024[3].
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fait l’objet d’un suivi trimestriel par l’Unédic[4].
« Les effets de la dégradation de la situation économique semblent maintenant se manifester dans la baisse des sorties du dispositif : le moindre recours à la prime, entamé au trimestre précédent, semble se confirmer parmi les cohortes observées dans leur intégralité (32% parmi les entrants au 3e trimestre 2023) et le taux de persistance sur les listes de France Travail remonte légèrement (55% des entrants au 1er trimestre 2023 sont toujours inscrits à France Travail un an après leur adhésion au CSP). »[5] – Unédic.
Le nombre d’entrées trimestrielles en CSP se serait stabilisé autour de 22 000 adhésions (2ème trimestre 2024).
Sur ce même trimestre, France Travail a enregistré de 30 000 inscriptions pour motif de licenciement économique.
Le passage des demandeurs d’emploi en CSP les fait passer de la catégorie A à la catégorie D (car assimilé à de la formation professionnelle).
« Le nombre de défaillances d’entreprises a atteint un point haut au 2e trimestre 2024 avec 16 000 entreprises concernées. » – Unédic.
La situation se tend puisque près de 70 000 emplois étaient menacés au second trimestre 2024, soit +25% par rapport au 2ème trimestre 2023)[6].
PARCOURS DES BÉNÉFICIAIRES D’UN CSP
Le taux de recours à la formation se stabilise.
Au 2ème trimestre 2023, 33% des entrants en CSP ont recouru à la formation en cours de contrat.
« La première formation en cours de CSP débute entre 5 et 6 mois après l’inscription à France Travail et la durée moyenne passée en formation pendant le CSP est de 4 mois.[7] »
Une prime de reclassement est versée aux bénéficiaires du CSP lors de la reprise d’un emploi d’au moins 6 mois avant la fin du 10e mois passé dans le dispositif[8].
Le taux de recours à la prime de reclassement recule pour les entrants au 3e trimestre 2023 et depuis 2 trimestres parmi les cohortes observées dans leur intégralité : 32 % en ont bénéficié (contre 35% au pic au 3e trimestre 2022).
L’indicateur de « taux de persistance » sur les listes de France Travail en légère hausse.
55% des entrants au 1er trimestre 2023 étaient toujours inscrits à France Travail un an après leur adhésion au CSP, contre 53 % pour la cohorte du 3e trimestre 2022.
« La durée moyenne passée en CSP est de 9,3 mois au T4 2022 (dernier trimestre connu). » – Unédic
[1] « Destiné aux salariés visés par un licenciement économique, le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) favorise leur reconversion grâce à plusieurs mesures. Un suivi personnalisé, une allocation plus élevée et sans différé, ainsi qu’une protection sociale maintenue, pendant 12 mois. » – https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp
[2] Source : PoEm – France Travail, traitement Dares
[3] De 40 700 (CSP) en septembre 2022, on est passé à 59 500 en septembre 2023 (+46%) et septembre 71 400 en 2024 (+20%).
[4] Indicateurs de suivi du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) – Décembre 2024 – https://www.unedic.org/publications/indicateurs-de-suivi-du-contrat-de-securisation-professionnelle-csp-decembre-2024
[5] « Conséquence : le nombre de bénéficiaires en stock dans le dispositif continue de croitre (70 000 en fin de T2 2024). »
[6] Ce chiffre élevé s’explique par l’ouverture de procédures collectives chez 3 sociétés de plus de 1 000 salariés
[7] En comparaison, la durée moyenne des formations suivies par les demandeurs d’emploi au cours du 3e trimestre 2023 était de 522 heures, soit environ 3,5 mois (Source : France Travail).
[8] Cette prime correspond à la moitié des droits restants en ASP (Allocation de sécurisation professionnelle) et est versée en 2 fois, sur demande et production de justificatifs, à la reprise d’une activité durable, puis 3 mois après en cas de maintien dans l’activité.
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