INDEMNISATION CHÔMAGE APRÈS UNE DÉMISSION

En 2023, 320 000 personnes se sont inscrites à Pôle emploi, suite à leur démission[1].

Un droit à indemnisation chômage a été ouvert à près de 75 000 d’entre-elles, après « un départ volontaire » sur l’année 2023.

Différents motifs justifient ces situations :

• Des démissions-reconversions (17 500),

• Des démissions pour suivi de conjoint (13 000),

• Des démissions suite à un mariage (2 000) et divers autres motifs.

En 2023, environ 17 500 démissions pour projet professionnel ont été comptabilisées[2].

Fin 2023, 25 500 allocataires de l’Assurance chômage bénéficiaient de ce dispositif (stock)[3].

Il concerne une part négligeable de l’ensemble des démissions (1%).

« Ce dispositif concerne une part négligeable des démissions enregistrées chaque année, à savoir moins de 1% des 2,2 millions de salariés qui selon la Dares ont démissionné de leur emploi en 2023. »

Ce chiffre est nettement supérieur à celui des entrées enregistrées et prises en charge par France travail (accompagnement).

LE COUT DES INDEMNISATIONS

En 2023, les dépenses dédiée à l’« ARE pour projet professionnel » s’élèvent à 475 M€, soit entre 1 et 2% des dépenses d’indemnisation chômage pour cette même année.

Depuis la mise en place du dispositif, plus de 51 000 allocataires ont bénéficié du dispositif pour 1 Md€ de dépenses d’allocation.

LES DÉMARCHES POUR EN BÉNÉFICIER

L’entrée dans le dispositif de démission-reconversion suit un processus spécifique.

• Rdv avec un Conseil en évolution Professionnelle (CEP) ;

• Dépôt d’un dossier à Transition Pro ;

• Si accord, démission de l’entreprise et inscription à France travail ;

• Démarches à valider pour poursuite d’indemnisation chômage.

LES PROFILS DES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF DE DÉMISSION-RECONVERSION.

Ils sont plus diplômés que les bénéficiaires de l’ARE[4], plus souvent cadres[5] et souvent entre 30 et 50 ans[6].

Ils sont plus nombreux à être issus des secteurs « support à l’entreprise » ou « banque, assurance, immobilier ».

« Tous les bénéficiaires du dispositif ouvrent des droits longs (18 mois au moins), en lien avec l’ancienneté en emploi requise pour bénéficier du dispositif, contre les deux tiers pour l’ensemble des ouvertures de droit en ARE sur la même période. »

LEURS PARCOURS SONT TOURNES VERS LA FORMATION ET LA CRÉATION D’ENTREPRISE

Plus des deux tiers des personnes entrées dans le dispositif depuis 2019 sont créateurs d’entreprise et/ou exercent une activité non salariée[7].

Leur recours à la formation professionnelle, lors de leur passage au chômage, est plus fréquente.

37% ont déjà suivi une formation, contre 15 % parmi les autres allocataires de l’Assurance chômage.

[1] Catégories ABC en France métropolitaines. France travail – Dares.

Nombre annuel d’entrées à Pôle emploi (ABC) suite à une démission

Dares

[2] En 2023, le nombre de nouveaux bénéficiaires était d’environ 17 500, soit un niveau proche de la borne inférieure par rapport aux attentes initiales évaluées entre 17 000 et 30 000 entrants annuels selon l’étude d’impact du projet de loi « Avenir professionnel ». »

[3] La démission pour projet professionnel – Décembre 2024 – https://www.unedic.org/storage/uploads/2024/12/06/La-demission-pour-projet-professionnel-decembre-2024_uid_675322ee45ca7.pdf

[4] 76% ont un niveau supérieur au bac contre 51 % pour l’ensemble des allocataires.

[5] 31% contre 10 % dans l’ensemble.

[6] 77% ont entre 30 et 50 ans, contre 45 % pour l’ensemble.

[7] 48% déclarent de l’activité non salariée, et parmi eux, 35 % sont entrés en parcours créateur d’entreprise auprès de France Travail et 15 % ont perçu l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).