L’inscription automatique de nouveaux publics auprès de France travail et la gestion du fichier des inscrits.

Un décret vient de préciser les règles qui organisent l’inscription auprès de l’opérateur France travail, l’orientation des demandeurs d’emploi et le contrat d’engagement. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2025. Ces modifications concernent les personnes en recherche d’emploi qui demandent leur inscription à France travail.

L’inscription automatique concerne : les personnes qui demandent le revenu de solidarité active (RSA), de leurs conjoints, concubins ou partenaires auxquels elles sont liées par un pacte civil de solidarité, les jeunes en recherche d’emploi sollicitant l’accompagnement d’une Mission locale et Les personnes en situation de handicap, sollicitant l’accompagnement d’un Cap emploi.

La protection des données personnelles des demandeurs d’emploi pose question après les cyberattaques dont les fichiers ont été l’objet.

Les nouveaux traitements de données de France Travail inquiètent la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui vient de préciser ses critiques fin 2024 dans une délibération de manière très explicite.