Les nouvelles prévisions de l’Unédic[1] sur la situation financière de l’assurance chômage ont été rendues publiques le 16 juin[2]. Elles tiennent naturellement compte de prévisions sur le niveau du nombre de demandeurs d’emploi, dont les demandeurs d’emploi indemnisés. Comme toutes les prévisions de cette sorte, elles doivent être regardées avec prudence et attention.

LES CHIFFRES DU CHÔMAGE VONT STAGNER ENCORE DANS LES ANNÉES À VENIR.

L’Unédic, à partir de ses hypothèses sur la hausse du taux de croissance en France[3], prévoit une diminution très légère du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, c’est-à-dire immédiatement disponible sur le marché de travail à partir du second semestre 2015.

L’évolution, envisagée pour 2016, du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, tourne autour d’une diminution de moins de 1,7%, soit -68 000[4]. Cette diminution s’expliquerait principalement par le passage en catégorie B et C (activité restreinte), c’est-à-dire de demandeurs d’emploi ayant un peu travaillé dans le mois précédent, de quelques dizaines de milliers de chômeurs de plus..

Le pronostic porte sur une évolution du marché du travail marquée par une progression des emplois précaires, qui ne diminuerait pas vraiment la situation du chômage.

Au total, le total des chômeurs de catégorie A, B et C continuerait à augmenter ainsi que les dépenses de l’assurance chômage.

La réalité décrite est celle d’une stagnation du niveau de chômage, mais avec le développement d’une petite fraction de chômeurs réalisant des courtes périodes de travail ou des temps partiels compte tenu des nouvelles règles concernant les droits rechargeables mis en place fin 2014.

La prévision indique parallèlement une croissance du nombre d’emplois affiliés à l’assurance chômage (c’est-à-dire du nombre de cotisants) à partir de 2015[5]. Les prévisions portent sur une amélioration en 2016, lié à l’hypothèse de l’impact des politiques publiques : CICE et pacte de responsabilité, suivi d’un ralentissement de l’effet en 2017 et 2018.

Le taux de chômage passerait ainsi de 10,1% en 2014 à 9,9% en 2015 (ce qui ne semble pas encore acquis selon les dernières données), puis à 9,7%, en 2016, 9,5% en 2017 et 9,4 en 2018. La baisse du taux de chômage serait ainsi limitée à 0,7 point. Cette prévision ne remet pas en cause la situation du chômage de masse pour les années à venir.

LE DÉFICIT DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE DEVRAIT CROÎTRE DE PRÈS DE 14 MILLIARDS D’EUROS D’ICI A 2018.

La convention d’indemnisation d’assurance-chômage arrive à expiration en juin 2016. Elle sera renégociée dans l’année qui vient.

Le déficit du régime d’assurance-chômage aura été de 3,7 milliards d’euros en 2014. Il devrait être, dans les années qui viennent, selon l’estimation de l’Unédic[6], maintenu à un niveau élevé (voir tableau ci-après).

Le déficit cumulé du régime d’assurance chômage devrait selon ces prévisions atteindre de l’ordre de 35 milliards d’euros en 2018, contre 21 milliards à fin 2014.

LES CONDITIONS DE L’INDEMNISATION CHÔMAGE RISQUENT D’ÊTRE REMISES EN CAUSE.

À partir de ces données, les partenaires sociaux, gestionnaires de l’Unédic, vont examiner les éventuelles mesures permettant de se rapprocher de l’équilibre financier.

La question que posent certains responsables politiques et partenaires sociaux est celle d’une diminution du niveau d’indemnisation des chômeurs. Des pistes sont fréquemment évoquées concernant la durée de cotisation nécessaire pour être indemnisé, la baisse du taux d’indemnisation, la diminution de la durée de couverture, la dégressivité des allocations, etc.

Une augmentation du taux des cotisations, qui permettait de retrouver l’équilibre financier rapidement, ne semble pas être envisageable dans le contexte politique actuel.

La pression de la commission européenne sur le déficit de la France porte, outre la loi de finances annuelle, sur les déficits des régimes sociaux (assimilés par Bruxelles au budget de l’État malgré la gestion paritaire des régimes sociaux).

Cette pression de la commission s’exerce déjà et va se renforcer sur le poste de l’indemnisation chômage devant une prévision de croissance de ce déficit de 13,7 milliards d’euros entre 2015 et 2018.

Les comparaisons avec les systèmes ayant cours dans les pays voisins de la France sont peu valables, car les systèmes sont très différents au niveau des cotisations sociales, du mode d’indemnisation, etc. L’examen critique du système actuel d’indemnisation chômage en France doit être fait, sans tenir compte directement des systèmes étrangers.

[1] L’Unédic est l’organisme qui gère l’Assurance chômage en France. L’Unédic est dirigée par les partenaires sociaux, MEDEF, CGPME et UPA côté patronal, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO pour les salariés. http://www.unedic.org/

[2] Le 16 juin 2015, le Bureau de l’Unédic a adopté les « Perspectives financières 2015-2018 de l’Assurance chômage » remises au parlement et au gouvernement ce même jour (conformément à l’article 29 de la loi de finances pluriannuelle).

[3] Le taux de croissance passerait de 1,1% en 2015 à 1,6% en 2016, 1,7% en 2017 et 1,6% en 2018. C’est-à-dire que l’on constaterait une stabilisation à un niveau bas (1,6/1,7%) après une croissance entre 2015 et 2016.

[4] Le nombre de chômeurs, en catégorie A, a augmenté de 190 000 en 2014 et de plus de 600 000 depuis 2012.

[5] L’augmentation du nombre de cotisants à l’assurance chômage serait d’après les prévisions de l’Unédic de +61 000 en 2015, +174 000 en 2016, +162 000 en 2017 et de +125 000 en 2018.

[6] Communiqué Unédic du 16 juin 2015.