La réorganisation territoriale et la réduction des dépenses publiques vont imposer une nouvelle gestion RH des personnels des trois fonctions publiques.

Lors du Conseil des ministres du 27 aout 2014[1], le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique ont présenté des communications relatives aux négociations sociales du second semestre 2014. Tout une série de sujets sont à l’ordre du jour : le dialogue social, l’apprentissage, le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée, l’insertion dans l’emploi des jeunes, le renouvellement du contrat de sécurisation professionnelle, l’épargne salariale, les négociations dans les branches dans le cadre du pacte de responsabilité, etc. Il convient de remarquer la place faite à la fonction publique car « la rentrée 2014 sera marquée par la conduite de deux négociations portant sur l’avenir de la fonction publique[2] et la qualité de vie au travail ».

D’une part, les perspectives de réduction des moyens impactent les trois fonctions publiques pour 2015-2017 ; elles remettent à l’ordre du jour des projets de « nouvelle gestion des ressources humaines » issues des multiples rapports qui ont été consacrés à ce sujet les années passées, sans jamais être suivis d’effet.

La réduction des budgets impose de « maîtriser les évolutions de la masse salariale, grâce à un allongement modéré des carrières, une meilleure répartition des compétences et l’allégement des charges de gestion. »

D’autre part, la réorganisation territoriale et le prochain volet de la décentralisation imposera de développer « la mobilité entre fonctions publiques »[3], « en révisant les dispositifs d’incitation pour pouvoir affecter les agents en fonction des besoins du service et assurer une égalité de tous nos concitoyens face aux services publics, notamment dans les territoires les moins attractifs. ».

« Un chantier d’accompagnement des réorganisations territoriales s’ouvrira (…) permettant de lever des obstacles juridiques ou financiers aux redéploiements et à la mobilité, mais aussi de mettre en place des dispositifs d’accompagnement personnalisés des agents subissant l’impact des réformes tant au sein de l’Etat que dans la fonction publique territoriale. »

Les projets de réorganisation territoriale et de réduction des dépenses publiques doivent se traduire par des changements profonds dans la gestion des ressources humaines des fonctions publiques et des modifications probables du statut des fonctionnaires.

[1] Source : communiqué de presse concernant le Conseil des ministres du 27 août 2014.

[2] « La négociation sur l’avenir de la fonction publique doit faire franchir une nouvelle étape au statut de la fonction publique, avec une profonde rénovation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dans les trois fonctions publiques et une réforme de la gestion des ressources humaines. Elle se déroulera jusqu’au mois de mars 2015 et abordera les questions suivantes : la simplification de la gestion des ressources humaines de l’Etat en favorisant les mobilités et une gestion déconcentrée des agents, en réduisant le nombre de corps et en harmonisant des règles de gestion ; en redonnant de l’espace au dialogue social et à l’initiative des chefs de service grâce à une réduction du poids de la gestion strictement statutaire au bénéfice du «droit souple» et de la négociation collective. »

[3] « L’objectif est de donner un même cadre aux métiers communs entre l’Etat et les collectivités territoriales (filière administrative, filière technique, filière culturelle…), de créer des parcours alternés et fluides et de mutualiser les formations. »