L’objectif de réduction des effectifs de la fonction publique territoriale de 70 000 postes d’ici la fin du quinquennat prend tournure[1]. Le premier objectif chiffré porterait sur 32 000 ETP.
L’intervention sur les employeurs collectivités locales est délicat pour l’Etat, car il n’a pas une autorité directe sur les effectifs.
Une formule pour imposer indirectement une réduction a donc été trouvée.
Elle consiste à légiférer sur le temps de travail pour imposer un retour aux 35 heures hebdomadaires pour les fonctionnaires territoriaux, soit les 1 607 heures annuelles courantes.
Dans un rapport de 2016, la Cour des comptes a noté, sur un échantillon de collectivités locales, que le temps de travail théorique moyen était de 1 562 heures par an. Si l’on s’en tient à ce chiffre l’écart avec la durée légale à hauteur de -2,8% et de -45 heures par an, ce qui apparait globalement faible. Mais il existe des situations assez inégales selon les collectivités. La durée de travail ne serait alignée sur la durée règlementaire, dans seulement 20% des collectivités.
Le calcul théorique[2] prenant en compte les données actuelles (temps de travail/effectifs) indique qu’un alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait de dégager l’équivalent de 32 000 emplois en équivalent temps plein (ETP).
La loi qui permet aujourd’hui aux collectivités locales de conserver leurs régimes de travail plus favorables que la durée légale de travail de 1 607 heures par an, s’ils ont été mis en place avant 2001, serait modifiée.
A ce stade, la question du débat sur le paiement des heures supplémentaires imposées pour parvenir à la durée légale n’a pas été abordée. Mais il le sera. Et le résultat en terme de masse salariale est incertain.
Cette disposition sur le temps de travail serait prévue dans le projet de loi de réforme de la fonction publique, au premier semestre 2019.
Ce projet d’augmentation du temps de travail risque d’alimenter la mobilisation des organisations syndicales de la fonction publique dans les prochains jours.
[1] Aucune suppression d’emplois n’est envisagée à ce stade dans la fonction publique hospitalière.
[2] Le niveau théorique de 1 607 heures annuelles ne pourra pas être atteint compte tenu des fonctions occupées. Certains fonctionnaires territoriaux font des heures de nuit ou travaillent les week-ends, ce qui leur donne droit à des compensations horaires.
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