DE NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN À CERTAINES ENTREPRISES, IMPACTÉES PAR LA CRISE SANITAIRE, ONT ÉTÉ ANNONCÉES JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2020.

L’idée est de faire évoluer les dispositifs de soutien en les adaptant à l’évolution de la situation sanitaire et des besoins de certaines entreprises, mais elles ne prennent pas en compte la durée très probable de la crise.

« Les nouvelles mesures de restrictions ont eu un fort impact dans des secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, les cafés, le tourisme, l’événementiel, le sport ou la culture. Nous avons décidé d’adapter les dispositifs à la situation sanitaire. » – le ministre de l’Économie

Ces mesures concernent un élargissement du champ du « fonds de solidarité », une prolongation ciblée du chômage partiel et des exonérations de cotisations sociales pour des entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative jusqu’au 31 décembre 2020.

D’une part, un élargissement et un renforcement du « fonds de solidarité »[1] ont été annoncés par le ministre de l’Économie, afin de venir en aide aux secteurs connexes qui n’étaient pas encore inclus dans le périmètre de ce dispositif. Des activités très diverses devraient être concernées (secteurs S1 et S1bis de l’annexe du décret)[2]. Le ministère de l’Économie compte qu’environ 75 000 entreprises supplémentaires seraient désormais potentiellement éligibles aux sommes versées par le fonds de solidarité.

D’autre part, le fonds deviendrait accessible aux entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, au lieu de 10 puis de 20 précédemment. Le passage au seuil de 50 salariés est important, car il permettre l’accès au fonds des entreprises qui accueillent davantage d’emplois.

Enfin, les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires allant jusqu’à 70% pourront solliciter une aide (au lieu de 80% précédemment).

Les organisations patronales dénoncent l’insuffisance des aides du fonds de solidarité.

• Le président du Medef estimé que ces aides « n’empêcheront malheureusement pas les faillites » (…) « Il faut aller plus loin en compensant le temps de la fermeture, les pertes d’exploitation ».
• La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) considère que ces aides « sont clairement insuffisantes ».

Certaines organisations patronales formulent des demandes complémentaires. Par exemple, les entreprises du voyage[3] s’inquiètent sur des difficultés liées aux formes juridiques des entreprises ou sur la prise en compte du chiffre d’affaires, mais aussi la rétroactivité du fond pour couvrir une part des pertes subies depuis le mois de mars, etc.

LE FONDS DE SOLIDARITÉ AURAIT DÉJÀ VERSÉ 6 MILLIARDS D’EUROS.

Le fonds de solidarité aurait déjà permis de verser 6 milliards d’euros à 150 000 entreprises dans les secteurs de l’hôtellerie ou la restauration, pour l’essentiel[4]. Le financement provient de l’État, des régions et du secteur des assurances (contribution imposée de 400 millions d’euros). Le fonds de solidarité versera aux entreprises une aide comprise entre 1 500 et 10 000 euros par mois, suivant la taille de l’entreprise et la perte de chiffre d’affaires (procédure sur le site impots.gouv).

Côté emploi, on connaissait déjà

• L’allongement jusqu’à la fin de l’année 2020 de la prise en charge complète du chômage partiel pour certains secteurs (voir décret) et
• L’exonération des cotisations sociales pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative, totale ou partielle, pour la durée des mesures de restriction.

LE DISCOURS DU GOUVERNEMENT PORTE SUR LA PROTECTION DES SALARIÉS ET DES COMPÉTENCES « POUR POUVOIR REBONDIR PLUS VITE ». MAIS LA VISION DE LA GRAVITÉ DE LA SITUATION SEMBLE TOUJOURS ABSENTE.

La durée de la pandémie, selon la plupart des experts, devrait être de l’ordre de 9 mois à un an (avec des hauts et des bas).

Ces mesures temporaires et ciblées jusqu’à fin 2020 ne traduisent pas une vision sérieuse de la réalité de la situation exceptionnelle que nous connaissons en France, dans les pays voisins (Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, etc.) et dans le Monde.

RIEN NE SERA RÉSOLU LE 1^ER JANVIER 2021, C’EST-A-DIRE DANS MOINS DE TROIS MOIS.

Le PLF 2021, qui porte le financement du début du Plan de relance, atteste de cette absence d’une vision générale. Le plan de sauvetage des entreprises, qui le méritent vraiment en raison de leur modèle économique, semble devoir primer dans l’immédiat. La politique au jour le jour devrait faire place à des dispositifs pérennes sur l’année à venir, voire davantage.

[1] Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Le fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020.

[2] Par exemple : événementiel, salles de sport ou de fitness, entreprises du monde de la culture, entreprises de relation publiques, services de sécurité, graphistes, dépendants de l’événementiel ou de la culture, loueurs de voitures, fleuristes, arts de la table ou blanchisserie, liée à l’activité hôtelière, bouquinistes des quais de Seine, victimes de la désertion des touristes étrangers, fabricants de foie gras, vu la baisse de l’activité de la restauration, entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles, prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands, les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, etc.

[3] Les « entreprises du voyage » seraient de l’ordre de 4 000 et emploieraient 31 000 salariés. Certaines distribuent des informations et vendent des voyages (tout services), d’autres produisent des voyages (tour-opérateurs, etc.) et les dernières organisent le tourisme en France de manière générale.

[4] « Il a bénéficié à plus de 1,7 million d’entreprises. Mais il ne permet pas de couvrir toutes les situations. Nous le renforçons (donc) de manière significative. » – Le ministre de l’Economie