L’évolution d’une part du marché du travail dépend de la reprise des activités dans les secteurs concernés par les interdictions ou limitations administratives.
À partir du 19 mai, certains secteurs fermés vont commencer à rouvrir, en respectant certaines règles sanitaires.
Le Premier ministre a précisé la démarche du gouvernement pour sortir des dispositifs d’aide aux entreprises en mettant en avant deux principes :
« D’abord la progressivité : on ne débranchera pas les dispositifs brutalement.
Puis l’adaptabilité : nous ferons du sur-mesure pour tenir compte des différences de situation. Réussir la sortie de crise, c’est aussi réussir la reprise de l’activité, la relance de notre économie. » (Le Parisien – 10 mai 2021).
LE CALENDRIER DE SORTIE EST CONNU, IL VARIE SELON LES DISPOSITIFS
Plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises coexistent et sont maintenus dans l’immédiat[1]. Mais les conditions de fin de ces dispositifs se dessinent. Ils demeurent en place pour une durée donnée[2] et sous certaines conditions.
Le croisement entre la reprise des activités et la baisse du soutien de l’Etat est un point sensible, encore difficile à évaluer.
Des destructions d’emploi sont probables sur le second semestre 2021 et en 2022, dans les secteurs qui ont bénéficié des mesures de soutien. Tous les autres secteurs poursuivront leurs activités normalement.
LA DÉGRESSIVITÉ DU FDS DÉBUTERA A PARTIR DU MOIS DE JUIN 2021.
Pour le Fonds de solidarité (FDS), les entreprises du tourisme, de la culture, du sport, de l’événementiel et des secteurs connexes[3] restent indemnisé, jusqu’au mois de mai, en fonction de leur perte de chiffre d’affaires[4].
Le montant du soutien du FDS devrait désormais être exclusivement calculé en pourcentage de perte de chiffre d’affaires, mais avec un plafonnement[5].
Les critères d’éligibilité au fonds de solidarité sont élargis. Le minimum de perte de chiffre d’affaires, prise en compte, passe à partir de juin de 50% à 10%, par exemple pour les secteurs S1 et S1 bis
Le gouvernement a décidé que le soutien à ces entreprises correspondra en juin, à 40% de la perte de chiffre d’affaires en juin 2021, par rapport à juin 2019 ; En juillet à 30% ; En aout à 20%.
EN SEPTEMBRE, LE FDS DEVRAIT S’ARRÊTER.
Ce qui est recherché est que les réouvertures soient encouragées, et à court terme rentables.
Le ministre de l’Économie a précisé que cette dégressivité est susceptible d’être revu en fonction des aléas (mesures prolongées) et selon les secteurs (car ils diffèrent selon leur nature). Un point serait prévu à la fin aout.
LE DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE CHÔMAGE PARTIEL DEVRAIT PRENDRE FIN.
Dans les secteurs « prioritaires », le reste à charge des employeurs devrait être maintenu à 0% en juin, puis augmenter à 15% en juillet et à 25% en août.
La sortie du chômage partiel des salariés va conduire à des décisions de restructuration dans de nombreuses PME et TPE des secteurs concernés.
LES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT (PGE) SONT MAINTENUS EN 2021.
La possibilité d’en bénéficier devrait être prolongée jusqu’à fin 2021.
La question, qui se pose, est la capacité d’une part au moins des entreprises à rembourser les prêts. Elle entraine la question induite de l’évolution des modes et délais de remboursement.
L’examen des chiffres indique que le rythme ordinaire des faillites d’entreprises a été en partie gelé en 2020-2021 par les mesures de soutien, dont ont pu bénéficier des entreprises en difficulté. Il n’y a pas eu de réelle sélection des entreprises bénéficiaires dans les procédures mise en place en urgence.
La sortie des mesures de soutien va conduire mécaniquement à une mise à plat de chaque situation.
LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES SERT A LA SURVIE DES ENTREPRISES ET, PAR CONSÉQUENT, A LA SAUVEGARDE DES EMPLOIS. IL NÉCESSITE UN BUDGET IMPORTANT.
Au total pour 2021, le budget de soutien aux entreprises pourrait passer de 30 à 56 milliards d’euros, si aucune nouvelle vague de la pandémie n’apparait…
Le budget prévu en 2021 pour le Fonds de solidarité ne sera pas être suffisant par rapport à la prolongation du dispositif. Les crédits devraient être épuisés à fin mai.
Un décret d’avance va être pris pour débloquer 7,2 milliards d’euros (par un redéploiement temporaire des crédits du plan de relance), dans l’attente d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR)[6], a priori à l’été.
[1] Fonds de solidarité ; Exonération de cotisations prolongé à partir de février 2021 pour les entreprises qui restent fermées administrativement, et baisse des cotisations restantes dues pour ces entreprises ; Assouplissement des prêts garantis par l’Etat ; Prêts directs, Prêts participatifs Relance et obligations Relance ; Prise en charge d’une partie de l’indemnisation au titre du chômage partiel ; Etc.
[2] « On passe au ‘quoi qu’il arrive’, ça veut dire que quelle que soit votre situation et votre type d’activité, vous continuez à être accompagné. On fait du sur-mesure, car la reprise de l’activité ne va pas être pareille partout. » Le porte-parole du gouvernement.
[3] Liste des annexes S1 et S1 bis.
[4] « Au maximum, les structures en difficulté peuvent obtenir un versement de 10 000 euros ou 20% de leur chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 euros. »
[5] Le montant sera plafonné d’une part à 20% du chiffre d’affaires de la période de référence et d’autre part à 200 000 euros.
[6] « Nous allons utiliser ce décret d’avance pour recharger des crédits pour financer le fonds de solidarité principalement et d’activité partielle, puisque ce sont les deux dispositifs sur lesquels nous avons besoin de trésorerie en attendant le PLFR (projet de loi de finances rectificative). »
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