LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE OU LOURDE SUIT SOUVENT UN ABANDON DE POSTE.

Au 1^er semestre 2022, des licenciements pour faute grave ou lourde ont concerné 173 000 contrats de travail (CDI ou CDD) du secteur privé, selon la Dares[1].

71% sont justifiés par un abandon de poste, qui constitue le premier motif devant ceux de nature disciplinaire ;

27% par un motif disciplinaire, dont violences, comportements déloyaux, insubordination, vol ou destruction de matériel, consommation de drogues, critiques, accusations ou dénigrements, autres motifs disciplinaires… ;

2% pour des motifs non disciplinaires (procédures, etc.).

LES ABANDONS DE POSTES

L’abandon de poste correspond au cas dans lequel un salarié quitte son poste de travail sans avoir prévenu ou obtenu l’autorisation de son employeur.

Au 1^er semestre 2022, les abandons de poste ont concerné 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI et 7 000 CDD[2].

Les abandons de poste ne représentent que 5% des fins de CDI ; 43% proviennent de démissions[3].

Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI, la situation est la suivante :

53% sont sans emploi salarié au cours des trois mois suivants dont :

• Une majorité est inscrite à Pôle emploi : 39%,

• Une autre partie non-inscrite à Pôle emploi : 24%,

37% sont en emploi salarié au moins une fois dans les trois mois suivants, dont :

• 16% sont inscrits à Pôle emploi,

• 21% ne sont pas inscrits à Pôle emploi.

94% des abandons de postes sont définitifs et 6% concernent des abandons temporaires.

ACCÈS A L’ASSURANCE CHÔMAGE

L’abandon de poste peut conduire à un licenciement ou à une rupture de CDD. Jusqu’à présent, il ouvrait l’accès à l’assurance chômage.

Mais la loi du 21 décembre 2022 prévoit que les salariés qui abandonnent leur poste, après mise en demeure de leur employeur, seront désormais considérés comme démissionnaires et ne devraient plus bénéficier de l’assurance chômage (décret en attente)¹.

RAPPEL :  LES FINS DE CONTRATS INVOLONTAIRES

Les fins de contrats involontaires ouvrant droit à indemnisation chômage sont,

• Pour les CDI, les ruptures conventionnelles, les licenciements et les fins de période d’essai à l’initiative de l’employeur,

• Pour les CDD, les contrats arrivés à terme ainsi que les ruptures anticipées à l’initiative de l’employeur.

14% des fins de CDI involontaires donnant potentiellement droit à l’assurance chômage.

^.

[1] Dares Focus N°12 – 22 février 2023 – https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/combien-de-salaries-abandonnent-leur-poste-et-que-deviennent-ils

 [2] « Afin d’estimer le nombre d’abandons de poste donnant lieu à licenciement pour faute grave ou lourde, la Dares a interrogé un échantillon d’entreprises ayant procédé à ce type de licenciement au 1^er semestre 2022, ce qui permet d’en connaître le motif précis. »

[3] « Une démission liée au départ volontaire à l’initiative du salarié n’ouvre pas de droit à l’assurance chômage. Seules les démissions légitimes et les démissions intervenues à compter du 1er novembre 2019 peuvent, sous certaines conditions (justifier d’une certaine durée d’activité ; poursuivre un projet de reconversion, de création ou de reprise d’entreprise), ouvrir des droits. »