La question centrale est de connaitre la place va se réserver le ministère du Travail pour les années à venir.

Les concertations en cours apparaissent comme de simples préliminaires aux annonces qui devraient être faites par le ministre du Travail en fin d’année 2023.

Des réponses sur trois grands sujets majeurs sont attendues :

1. La forme précise du projet France Travail, avec le contour de l’établissement public (Pôle emploi) et de ses partenaires du SPE et SPIE ;

2. La place des partenaires sociaux dans la gouvernance de l’Unédic (assurance-chômage) et de l’Apec ;

3. La mise sous condition d’activité du RSA et la place conservée ou non aux Conseils départementaux dans sa gestion de l’aide sociale.

L’activité des dispositifs publics d’accompagnement des restructurations constitue un indicateur du marché du travail.

Une hausse est apparue au premier semestre 2022.

Au 1er trimestre 2022, Pôle emploi a enregistré 26 100 entrées après un licenciement économique, dont 11 805 en CSP (selon les derniers chiffres publiés).

Ce chiffre augmente de +7,3% sur le trimestre.

Au second trimestre 2022, le nombre de Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de +51,8% .

Il s’établit à 85 procédures (données CVS-CJO), qui concernent plus de 6 400 ruptures de contrats, en hausse de +55,6% sur le second trimestre.

La proportion des non recours des ayants-droits à l’assurance-chômage apparait assez importante.

Environ 30% des personnes âgées de 25 à 60 ans qui connaissent une fin de contrat dans le secteur privé, sans être inscrites préalablement à Pôle emploi, et qui remplissent les critères d’éligibilité ne recourent pas à l’assurance-chômage.

Le défaut d’information est considéré comme l’une des explications, s’y ajoutent des raisons surtout liées à la situation de ces profils : fin de de contrats courts, salariés ayant des droits potentiels faibles ou chercheurs d’emploi considérant pouvoir retrouver un emploi plus rapidement.

Cette étude ne chiffre pas le montant des indemnités chômage qui auraient pu être due, si toutes les demandes avaient eu lieu.

Le ministre, chargé des comptes publics, vient de faire des annonces partielles sur le budget 2023.

Le budget 2023 du ministère du Travail pourrait augmenter de 6,7milliards d’euros, afin notamment de « financer la montée en puissance de l’apprentissage ».

Sans connaitre encore le détail, il est permis de penser que ce budget viserait le rééquilibrage de la dette de France Compétences (apprentissage, CPF et Pic), afin de rattraper la dérive budgétaire massive, observée en 2010, 2011 et 2012.

La publication de ces chiffres intervient avant toutes négociations, dont celles prévues avec les partenaires sociaux à la rentrée !

Le 6 juillet, la Première ministre a prononcé un discours de politique générale à l’Assemblée nationale.
Elle a repris le projet politique présenté par Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle d’avril 2022, en évoquant un objectif : « bâtir la société du plein-emploi ».
Les moyens pour parvenir à une augmentation du nombre des emplois ne sont pas au rendez-vous.
Elle a seulement évoqué deux réformes : transformer Pôle Emploi en « France Travail » et imposer une contrepartie d’activités régulières au bénéfice du RSA.