Indemnisation

Assurance-chômage : une reprise du dialogue social

15 novembre 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont finalisé trois projets d’accords : le premier sur l’assurance-chômage, le second sur l’emploi des seniors et le troisième sur la représentation syndicale. Ils ont formalisé un avenant au protocole d’accord de 2023 sur l’assurance chômage .

Les organisations patronales et syndicales vont désormais consulter leurs instances, dans les jours à venir, pour savoir si elles approuvent ces textes.

Le protocole sur l’assurance-chômage pourrait déboucher sur une « convention » régissant les conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi, à compter du 1er janvier 2025 pour une période de quatre ans.

Projet de réduction de 3 milliards d’euros du budget emploi en 2025

29 août 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Le Premier ministre démissionnaire propose de diminuer les dépenses consacrées au travail et à l’emploi en 2025, d’après la « lettre plafond », envoyée à la ministre du Travail le 20 août.

La réduction de budget pour 2025 serait d’environ 3 milliards d’euros par rapport au budget initial de 2024. Les dépenses concernant le travail et l’emploi pourrait connaitre une baisse de -5%.

La réduction pourrait viser a priori les aides à l’apprentissage, dont la prime à l’embauche d’une part des alternants, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), la validation des acquis de l’expérience (VAE), les « emplois francs », le Fonds National de l’Emploi (FNE) – formation.
Des mesures d’économies pourraient toucher également les opérateurs France Travail et France Compétences.

France Travail utilise une série d’algorithmes pour gérer des dossiers de ses inscrits.

4 août 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

France Travail, selon diverses sources, utiliserait une série d’algorithmes pour gérer des dossiers de ses inscrits.

Selon une association, l’établissement public mènerait des expérimentations de « profilage algorithmique des personnes sans emploi ». Une polémique entre l’association et le DG de France travail s’est ensuivi (droit de réponse, etc.).

France Travail se trouve l’objet de critiques sur la mobilisation de ces processus automatisés, dont le détail reste malheureusement inconnu. Ces modes de tri des inscrits seraient censés optimiser le travail des conseillers de France Travail.

Hors effet de mode intelligence artificielle (IA), le recours à ces méthodes illustre l’insuffisance des effectifs de France travail à accompagner plus de 6 millions d’inscrits.

178,9 milliards d’euros de dépenses en faveur de l’emploi en 2022.

28 juillet 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

En 2022, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail se sont maintenues à un montant important de 178,7 milliards d’euros (Md€), selon la Dares. Elles ont subi une baisse de -7,7% en raison de la réduction des postes exceptionnels mis en place durant la crise sanitaire (184 Md€ en 2021).

Le budget identifie cinq postes d’importance assez inégale.

Près de la moitié du budget aura concerné les incitations à l’embauche avec près de 88 milliards d’euros. Le second poste par son importance concerne l’indemnisation chômage avec 45,6 Md€ (26% de l’ensemble). Le troisième poste concerne la formation professionnelle à hauteur de 27,7 Md€. La quatrième porte sur les incitations à l’activité pour un budget de 11,1 Md€. Le dernier poste concerne l’accompagnement à la recherche d’emploi pour 6,5 Md€.

Assurance-chômage : un budget de 45 milliards en 2024.

9 juillet 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

En 2024, avec une dépense prévue de près de 45 milliards, et un solde faible de +0,9 milliard sur l’année, les comptes de l’assurance chômage apparaissent relativement tendus. En mai 2024, la situation de trésorerie de l’Unédic a été négative de 101 M€.

La dette devrait être de 58,4 Md€ fin 2024. Les prélèvements, programmés par le gouvernement, devraient dépasser les 12 milliards d’euros en 2023 et 2026 (dont un montant de 2 Md€ en 2023).

Ces ponctions diminuent d’autant les capacités de l’Assurance chômage à rembourser sa dette et ils ont un coût significatif. En 2023, ils ont imposé à l’Unédic de recourir à de nouveaux emprunts sur les marchés financiers, à des taux d’intérêt élevés.

Revalorisation des allocations d’assurance-chômage au 1er juillet 2024.

28 juin 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

L’Unédic affirme avoir voulu tenir compte « du contexte économique et de l’équilibre financier du régime d’assurance chômage ».

Une revalorisation de 1,2% des allocations d’assurance chômage a été votée par les partenaires sociaux, lors du Conseil d’administration de l’Unédic du 27 juin 2024, « à la majorité des suffrages exprimés ».

Cette revalorisation entrera en vigueur le 1er juillet 2024 , selon les dispositions en vigueur.
2,05 millions d’allocataires de l’Assurance chômage verront leur allocation revalorisée sur les 2,3 millions. La dépense est estimée à 357 millions d’euros pour 2024 et 2025.

Le régime d’assurance-chômage conserve un poids très important.

16 juin 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Au 4ème trimestre 2023, 2,7 millions demandeurs d’emploi étaient indemnisées par l’Assurance-chômage (+5% sur un an).

462 000 personnes, qui ont perdu leur emploi, ont ouvert ensuite un droit à l’Assurance chômage au 4ème trimestre 2023. La mobilité trimestrielle entrée/sortie dans le dispositif d’indemnisation chômage est de l’ordre de 17%, c’est-à-dire forte.

Le montant moyen de l’allocation mensuelle nette reçue est de 1 022 € au 4ème trimestre 2023, en légère hausse en 2023 par rapport à 2022.

Les dépenses d’indemnisation sur le 4ème trimestre atteignent 9,1 milliards d’euros et, pour 2023, 34,7 milliards.

Nouvelle réduction de l’indemnisation chômage en décembre 2024.

28 mai 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Quatrième réduction du régime de l’assurance chômage depuis 2017. La réforme sera connue, dans le détail, en juin. Un décret sera pris le 1er juillet 2024 et la réforme devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2024.

D’une part, le temps de travail nécessaire pour être éligible à une allocation chômage s’allonge. Il serait de huit mois sur les vingt derniers mois, contre 6 mois sur 24 actuellement.

D’autre part, la durée d’indemnisation un chômeur de moins de 57 ans, serait réduite à quinze mois, contre dix-huit aujourd’hui. Les dispositions plus favorables concernant les chômeurs de 53 ans à 57 ans vont disparaitre.

Quel est le rôle l’Union européenne en matière d’emploi ?

15 mai 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Chaque Etat membre de l’Union Européenne (UE) reste souverain en matière d’emploi, de formation, de protection sociale comme d’aides sociales. Mais des coordinations entre les Etats membre sont recherchées dans ces domaines.

Elles se traduisent par la mise en place d’objectifs communs, avec des Directives et des moyens financiers (FSE+ ou accès à des prêts). Citons par exemple, au niveau de l’UE, cela a été logiquement le cas de la Directive sur les travailleurs détachés de 1996, dont la nouvelle version est entrée en vigueur le 30 juillet 2020.

Le « Socle européen des droits sociaux », adopté en 2017, liste des principes sociaux vers lesquels l’Europe doit tendre, mais il n’est pas contraignant pour les États membres. Ils portent sur l’égalité des chances et accès au marché du travail, des conditions de travail équitables et la protection et l’inclusion sociales.

Bilan du contrôle de la recherche d’emploi des inscrits à Pôle emploi en 2023

23 avril 2024 - Daniel Lamar - 0 Commentaire

Le contrôle de la recherche d’emploi des demandeurs d’emploi a été confié à 600 conseillers spécialisés de France travail, présents en plateformes dans le réseau. Ils sont chargés, depuis 2018, de faire respecter l’obligation de recherche d’emploi, fixée par le code du travail.

En 2023, ont été effectués plus de 520 000 contrôles de la recherche effective d’emploi, soit une hausse de +4,4% par rapport à 2022.

Les résultats, donnés par France travail, sont les suivants : 83% des contrôles clôturés ont confirmé la recherche d’emploi du demandeur d’emploi (65%), ou permis sa redynamisation (18%), 17% de l’ensemble des demandeurs d’emploi contrôlés, ont été jugés en insuffisance de recherche et ont fait l’objet d’une sanction.
La part des chômeurs radiés après contrôle est stable depuis 2019.