A fin juin 2014, le RSA était versé par les CAF à 2 364 000 bénéficiaires, en France métropolitaine et DOM. Mais, une majorité d’entre eux n’étaient pas inscrits à Pôle Emploi.
UNE CROISSANCE DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES DU RSA A 2 364 000
Cinq ans après sa mise en place, à fin juin 2014, le RSA a été versé par les CAF à environ 2 364 000 bénéficiaires, en France métropolitaine et dans les Dom.
Entre fin juin 2013 et fin juin 2014, la croissance du nombre de bénéficiaires a été de 6%.
Elle est comparable à celle observée entre fin mars 2013 et fin mars 2014. Le tableau ci-dessous donne le détail des types de RSA pour pour la métropole et départements d’outre-mer à fin juin 2014[1].
| Type | Effectifs | Evolution sur un an |
| RSA socle | 1 831 000 | +5,4 |
|
1 578 000 | +4,9 |
|
253 000 | +8,7 |
| RSA activité seul | 533 000 | +8,2 |
| Total RSA | 2 364 000 | +6,0 |
Pour la seule métropole, le tableau par type de RSA[2] est le suivant :
| Type | Effectifs | Evolution sur un an |
| RSA socle | 1 626 000 | +5,6 |
|
1 389 000 | +5,1 |
|
237 000 | +8,3 |
| RSA activité seul | 501 000 | +7,0 |
| Total RSA | 2 127 000 | +5,9 |
PLUS DE 900 000 DEMANDEURS D’EMPLOI AU RSA INSCRITS A FIN JUIN 2014 A POLE EMPLOI
916 000 demandeurs d’emploi sont bénéficiaires du RSA. L’augmentation a été de 11,8% sur un an.
Le tableau ci-dessous donne le détail pour la métropole des effectifs concernés (le chiffre des DOM n’est pas communiqué)[3].
| Catégorie de demandeurs d’emploi | Demandeurs d’emploi bénéficiaire du RSA en | Evolution sur un an | ||
| Juin 2013 | Juin 2014 | En effectif | En % | |
| A | 610 100 | 673 400 | 63 300 | 11,50% |
| A, B, C | 759 300 | 841 600 | 82 300 | 11,40% |
| A, B, C, D, E | 820 100 | 916 600 | 96 500 | 11,80% |
Pour les catégories A, B, C, regroupant les demandeurs d’emploi tenus de faire des actions de recherche :
- 70% disposent du RSA socle seul,
- 13% du RSA socle et activité et
- 17% du RSA activité seul
40% DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA ÉTAIENT INSCRITS A POLE EMPLOI A FIN JUIN 2014
A la même date, pour la métropole, Pôle Emploi dénombre 841 600 demandeurs d’emploi de catégories A, B et C bénéficiaires du RSA (volet emploi) pour une population totale de 2 127 000 bénéficiaires (volet social).
| Type de RSA | Total des bénéficiaires du RSA | Demandeurs d’emploi bénéficiaires | % des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle Emploi |
| RSA socle seul | 1 389 000 | 586 700 | 42% |
| RSA socle et activité | 237 000 | 110 900 | 47% |
| RSA activité seul | 501 000 | 144 000 | 29% |
| Total | 2 127 000 | 841 600 | 40% |
40% des bénéficiaires du RSA seulement étaient inscrits à fin juin à Pôle Emploi. Le pourcentage varie selon le type de RSA.
Une majorité de bénéficiaires du RSA ne sont pas inscrits à Pôle Emploi.
LA FIN PROGRAMMÉE DU RSA ACTIVITÉ
Le « RSA activité » devrait disparaître début 2016. La décision de la fusion du « RSA activité » avec la Prime Pour l’Emploi (PPE) a été annoncée mi-novembre 2014. Une « prime d’activité » remplacerait les deux dispositifs.
Un budget de 4 milliards d’euros par an, pris en charge par l’Etat, devrait lui être dédié. Les conditions d’accès à cette nouvelle prime restent à confirmer mais, sur le principe, le public bénéficiaire serait modifié. Elle aurait pour vocation : «une plus grande incitation à reprendre un emploi», ce qui reste à démontrer.
Le constat a été fait que le RSA activité ne remplissait pas pleinement son rôle depuis sa création en 2009. Sa complexité et son montant conduit plus de la moitié des bénéficiaires potentiels à ne pas en faire la demande. Plus de 500 000 personnes bénéficiaires du seul RSA activité devraient ainsi disparaître en 2016 de ce système.
[1]Source : RSA Conjoncture – Numéro 7 – septembre 2014.Cette publication présente les principales données concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa), en termes d’effectifs et d’évolutions tous les trois mois. Cette revue électronique de deux pages remplace le suivi trimestriel du Rsa publié dans l’e-ssentiel jusqu’en décembre 2012.
[2] RSA socle : RSA pour un foyer sans revenu d’activité : le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille.
RSA d’activité : RSA pour un foyer avec revenus d’activité : le RSA prend la forme d’un complément de ressources si vos revenus d’activité sont inférieurs à un montant minimum garanti. Le montant du RSA est égal à la différence entre ce montant minimum garanti et les revenus d’activité de votre foyer (auxquelles s’ajoute éventuellement le forfait logement).
[3] La source « DARES Indicateurs – Juillet 2014 • N° 057 – Demandeurs d’emploi inscrits et offres collectées par pôle emploi en juin 2014 », a été choisie afin de pouvoir comparer les chiffres CNAF et DARES à la même date : fin juin 2014.
Pas de commentaire sur “Le nombre des bénéficiaires du RSA continue à croître de 6% par an.”