
Dans le cadre de la redéfinition de l’organisation territoriale engagée, l’attribution des compétences à chacune des collectivités locales est une condition clé de la réussite des réformes. Après la formation professionnelle, l’orientation semble devoir échoir aux nouvelles régions. La question de la responsabilité de collectivités locales dans l’accompagnement vers l’emploi au côté des services déconcentrés de l’Etat et de Pôle Emploi reste en suspens. Elle mérite débat. Tandis que certains présidents de régions (mais pas tous) expriment le souhait de faire une « OPA sur l’emploi » (voir amendement au Sénat sur l’article 3 du projet de loi NOTRe). Il est possible de se demander si d’autres collectivités, ayant davantage de proximité, les métropoles ne pourraient pas être l’un des acteurs plus appropriés.
CONSTITUTION DES METROPOLES
Depuis le 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse sont devenues des métropoles.
En application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi Maptam »), Des décrets parus fin 2014, ont transformé dix Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’une certaine taille[1] en Métropole[2]. Elles rejoignent les deux métropoles déjà existantes : Nice Côte d’Azur et Grand Lyon (qui a un statut particulier). La création des deux autres métropoles à statut particulier : Grand Paris et Marseille – Aix en Provence a été retardée au 1er janvier 2016. Il n’existe pas de correspondance type entre les nouvelles régions et les 14 métropoles. Certaines des nouvelles régions disposent d’une métropole, d’autre d’aucune (Centre, Bourgogne/Franche-Comté) et, enfin, d’autres de deux comme la Bretagne (Brest et Rennes), Midi Pyrénées/Languedoc Roussillon (Montpellier et Toulouse ou PACA (Aix-Marseille et Nice) ou Rhône Alpes/Auvergne (Lyon et Grenoble).
Les métropoles sont dotées de larges compétences : d’une part, des compétences acquises par l’EPCI d’origine transférées de plein droit à la métropole, d’autre part, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences « en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement ». Elles peuvent recevoir, éventuellement, d’autres compétences par délégation des départements, des régions ou de l’état sur certains sujets.
Les compétences des Métropoles ne comprennent pas l’accompagnement vers l’emploi.
Tout au plus certaines compétences peuvent indirectement concerner l’emploi comme la politique de la ville (dispositifs contractuels d’insertion économique et sociale), l’aide aux jeunes en difficulté, etc.
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE
L’exposé des motifs du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit que : « Les régions disposeront ainsi de tous les leviers nécessaires pour assurer, aux côtés de l’État, dans les territoires, la responsabilité du développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises. Cette compétence s’articulera avec les nouvelles compétences des métropoles. »
L’article 2 de ce projet de loi définit l’étendue de la compétence des régions en matière économique. Il précise que sur :« le territoire de la métropole, les orientations en matière d’aide aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation sont adoptées conjointement par les instances délibérantes de la métropole concernée et la région. A défaut d’accord, les orientations adoptées par la métropole devront prendre en compte le schéma régional »[3].
Sauf modifications par les assemblées, les Métropoles et les Régions devraient faire pratiquement jeu égal en matière d’accompagnement du développement économique.
Mais les métropoles ne disposent pas de compétences en matière d’emploi.
Il est permis de se demander pourquoi. La taille et les moyens de ces nouvelles collectivités locales ainsi que la connaissance et la proximité avec l’activité économique et avec la population semblent faire des métropoles un des acteurs pertinents pour mener des initiatives en faveur de l’emploi sur leur territoire.
[1] Il s’agit des EPCI qui regroupent plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
[2] C’est le cas de :
- « Montpellier Méditerranée Métropole »,
- « Métropole Rouen Normandie »,
- « Eurométropole de Strasbourg »,
- « Rennes Métropole »,
- « Grenoble-Alpes Métropole »,
- « Bordeaux Métropole »,
- « Métropole européenne de Lille »,
- « Brest Métropole »,
- « Toulouse Métropole »,
- « Nantes Métropole » ».
[3] Il est également précisé que : « Le schéma régional, y compris ses orientations applicables sur le territoire d’une métropole, est approuvé par le représentant de l’État. »
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