À fin 2013, les fonctions publiques, d’état, territoriale et hospitalière, comptaient plus de 5,2 millions de salariés, 5 216 400 pour être précis[1].

LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT MOBILISE PRÈS DE 2,5 MILLIONS DE SALARIES

La fonction publique d’État représentait 44% des effectifs soit près de 2,5 millions de personnes (2 476 500)[2]. Parmi ceux-ci figuraient des personnels des ministères (1,9 million) et des établissements publics à caractère administratifs (0,55 million). Ces personnels étaient répartis fin 2013 comme précisé ci-dessous :

• 56,4% dans l’éducation, enseignement supérieur et recherche (1 396 300),
• 11,6% à l’Intérieur (287 800),
• 11,4% pour la Défense (281 100),
• 6,6% à l’Économie, finances et industrie (164 600),
• 4,1% aux Affaires sociales, santé et travail (101 900),
• 3,3% aux Logement, transports et développement durable (81 600),
• 3,2% à la Justice (78 200),
• 3,4% aux autres ministères (85 000).

Les ministères régaliens (Intérieur, Défense, Budget, Justice, Transport, etc.) réunissent seulement un tiers des effectifs soit un peu plus de 800 000 fonctionnaires ou militaires. Ils pèsent raisonnablement dans le budget de l’état. Le poids des effectifs de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est dominant avec près de 57% de l’ensemble des personnels.

DES ÉVOLUTIONS DE PRÉPARENT POUR 2016

Dans le contexte de la réduction des dépenses publiques, les lettres de cadrage pour 2016 ont été adressées aux ministres à la fin avril. Plusieurs situations se présentent :

1. Quatre ministères seraient considérés comme prioritaires : l’Éducation, la Justice, l’Intérieur et la Culture et la communication. Ils représentent 72% des effectifs de la fonction publique d’État. L’Éducation et l’enseignement supérieur sont censés poursuivre leur programme d’augmentation des effectifs. L’augmentation des effectifs enseignants prévus sur 5 ans n’est pas encore finalisée. Le recrutement massif en termes de nombre de postes mis au concours ne sera pas forcément suivi pleinement réalisé.
2. Les effectifs de la Défense, suite au dernier Conseil de défense, semblent gelés, sans que les effectifs soient clairement connus à ce jour. La baisse des effectifs des armées a dû être remise en cause très heureusement pour être en mesure de répondre à la menace terroriste. Globalement, 18 500 postes devraient être sauvegardés par rapport à la baisse initialement prévue de 34 000 postes d’ici à 2017. Il y aura bien une baisse des effectifs, mais limitée à 15 500 postes.
3. Les Affaires sociales et l’Emploi doivent baisser leurs dépenses de 1% hors masse salariale, c’est-à-dire a priori sans réduction d’effectifs.
4. Les autres ministères devraient diminuer leur masse salariale de 1% (hors pensions) et de 3% pour les autres dépenses. Ces derniers ministères représentent seulement un effectif de l’ordre de 350 000 fonctionnaires (14% de la fonction publique d’état). La baisse de 1% de la masse salariale ne devrait pas impliquer de nombreuses suppressions de postes (3 000 à 4 000 selon la manière de procéder).

Rappelons que la situation des personnels est variable avec 62% fonctionnaires titulaires, 13% de militaires, 22% de non titulaires et 4% de contrats aidés. Les départs en retraite, les non titulaires et les salariés sous contrat aidé permettent de mener cette réduction des effectifs.

Une réduction des effectifs va également avoir lieu au niveau des opérateurs (Chambres consulaires, etc.) et agences de l’État. Ceux-ci verront leurs subventions ou les taxes qui leur sont affectées réduites, a priori, à hauteur de 2%.

PERSPECTIVES POUR LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT EN 2016

Compte tenu de ces éléments, les prévisions des effectifs de la fonction publique pour la fin 2016 sont incertaines. De plus, le débat sur la loi de finances 2016 viendra probablement amender tel ou tel volet du projet de loi.

Ce qui apparaît malgré ces précédentes réserves, c’est la volonté de ne pas réaliser une baisse importante des effectifs de la fonction publique d’État, comme des autres dépenses. Il s’agit plutôt de faire porter la réduction des dépenses sur les acteurs périphériques, dont les effectifs devraient diminuer davantage en 2016 compte tenu de la réduction de leurs crédits.

[1] Les chiffres figurant dans le présent article sont ceux de l’INSEE mis à jour en avril 2015.

[2] Les chiffres des effectifs de fonctionnaires à fin 2014 ne sont pas encore publiés, mais ne devraient pas changer beaucoup par rapport à ceux de 2013 avec une augmentation chez les enseignants, une baisse pour la Défense et une faible évolution sur les autres domaines.