Après avoir connu une progression régulière de ses effectifs, la fonction publique hospitalière se voit prescrire une stabilité du nombre de ses salariés pour 2015-2017 mais les contraintes financières pourraient impliquer de fait une diminution des personnels.

ENTRE 2010 ET 2013, LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ONT AUGMENTÉ DE 42 200 PERSONNES.

Les effectifs de la fonction publique hospitalière étaient de 1 172 600 à fin décembre 2013, un peu plus d’un million dans les hôpitaux et 140 000 dans les établissements médicaux sociaux.

Ils représentent 21% des effectifs des fonctions publiques dans leur ensemble.

Ils comprennent des salariés sous divers types de statuts :

• 71,3% de titulaires (836 000),
• 27% de non titulaires (317 000) et
• 1,7% de bénéficiaires d’emplois aidés (20 000).

10% des effectifs sont constitués par des médecins (114 700).

Entre 2010 et 2013, les effectifs de la fonction publique hospitalière ont augmenté de 3,7% soit 42 200 personnes. Il s’agissait de :

• 9 000 médecins (+8,5%) et
• 32 200 autres personnels de santé (+3,2%).

ENTRE 2015 ET 2017, LES EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOIVENT ETRE STABLES OU DIMINUER

Pour 2015-2017, l’objectif est à la stabilité des effectifs. Les Agences Régionales de Santé (ARS) ont reçu des instructions jusqu’à 2017. La baisse de l’enveloppe financière globale est fixée à 3 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Elle implique une baisse de la croissance de la masse salariale et du nombre de lits.

Sur les frais de personnel, une économie de 860 millions d’euros est prévue sur les trois ans. La progression de la masse salariale serait de 1,5 % par an en moyenne jusqu’en 2017, contre 2,22 % en 2014.

Diverses solutions sont recherchées pour parvenir à ce résultat, la plus importante consiste à revoir l’organisation du temps de travail afin d’éviter les suppressions de poste, c’est-à-dire revenir sur les 35 heures[1]. Les négociations en ce sens vont mécaniquement se heurter à une opposition ferme des syndicats de la fonction publique hospitalière.

L’augmentation de la masse salariale devrait uniquement résulter des mécanismes de revalorisation des salaires basés sur l’âge et les qualifications, ainsi que des revalorisations offertes à certains profils de personnel. La situation varie selon les régions, certaines d’entre elles devront réduire plus fortement la croissance de leur masse salariale.

L’annonce ministérielle de stabilité des effectifs à l’hôpital en 2015-2017 pourrait être mise en cause dans chaque établissement. D’autant que les chiffres précédents ont été fixés avant que soit arrêté la diminution de l’objectif de progression des dépenses d’assurance maladie, de 2 % à 1,75 % sur la période 2016-2017.

Enfin, la diminution de la capacité d’accueil des hôpitaux (réduction de 586 millions d’euros sur trois ans) pourrait se traduire par la diminution des emplois (infirmiers, internes…) en corrélation à la diminution du nombre de lits.

[1] Le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a engagé une négociation sur une réorganisation des accords sur les 35 heures dans le but de limiter la progression des coûts. Il a annoncé aux syndicats que les perspectives d’évolution de l’« Objectif national des dépenses d’assurance-maladie » (Ondam) vont contraindre à supprimer 4 000 postes en cinq ans en l’absence de révision de l’organisation du temps de travail.