Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a analysé les réformes du marché du travail engagées dans dix pays de l’Union européenne[1]. Il a rédigé un très intéressant rapport concernant : « Les réformes des marchés du travail en Europe »[2]. Celui-ci évoque tour à tour le contexte des marchés du travail en pleine évolution, les réformes structurelles entreprises depuis la crise et leurs effets. La France n’est volontairement pas prise en compte dans ce rapport.

CINQ AXES DE REFORMES SONT A MÉRITENT EXAMEN

Le rapport identifie cinq orientations de réformes mises en œuvre récemment, que l’on retrouve dans les dix pays, dont la situation a été étudiée :

1. « Un assouplissement du droit du contrat de travail, marqué pour les emplois permanents, mais moins nets pour les emplois temporaires ou atypiques», avec des possibilités de modification unilatérale du contrat de travail, la simplification de procédures de licenciements, le plafonnement des indemnités de licenciement, le développement de la proportion des emplois précaires, etc.
2. « Une décentralisation de la négociation collective et assouplissement des mécanismes de flexibilité interne», avec une tendance à l’inversion de la hiérarchie des normes.
3. « La recherche d’une modération salariale et de la baisse du coût du travail, mise en place où la refonte récente du salaire minimum national dans certains pays», avec des interrogations sur les dérogations au salaire minimum.
4. « Des réformes des règles des régimes d’assurance chômage et d’assistance pour les rendre plus incitatifs au retour à l’emploi et souvent accessibles à un plus grand nombre», c’est-à-dire en clair, la diminution des indemnités et la dégressivité de celles-ci dans le temps.
5. « Un accent mis sur les gains d’efficacité au sein des services publics de l’emploi et la dynamisation des politiques actives du marché du travail». Les services en charge de l’emploi dans les pays voisins ont renforcé le suivi personnalisé des chômeurs, leur accès à la formation et assuré le contrôle des bénéficiaires qu’elles prennent en charge.

LES SITUATIONS DE L’ESPAGNE ET DE L’ALLEMAGNE NE SONT PAS LES MÊMES…

Les systèmes existants dans ces pays, comme leur taux de chômage ou les prévisions de croissance[3], sont très différents, ce qui rend l’analyse comparative plus complexe. C’est pourquoi l’analyse par pays au travers des 10 monographies qui accompagnent le rapport général, est très utile.

Le rapport s’efforce d’apprécier les premiers effets des réformes sur la situation de l’emploi, mais il est encore un peu tôt pour le faire : « Les résultats provisoires, en matière d’emploi, des réformes structurelles entreprises tardivement sont hétérogènes ». « Globalement, les résultats observés sont encore à ce stade modestes et parfois ambigus au regard des objectifs, souvent nombreux, visés par les réformes. Dans certains pays, les réformes sont encore pour partie en cours de mise en œuvre et trop récentes pour que leurs effets se manifestent déjà. Ces résultats sont forcément provisoires » (page 83).

Chacun des axes de réforme et sa déclinaison éventuelle en France feront l’objet d’un billet sur le blog www.toutpourlemploi.fr.

[1] Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède.

[2] Tome 1 concernant l’analyse globale des réformes : file:///F:/Downloads/2015_11_09_Reformes_du_marche_du_travail_Tome_1%20(2).pdf

[3] Les perspectives économiques de l’OCDE (novembre 2015) – Croissance du PIB en volume – confirme la situation de la France à un bas niveau de corissance.