LA MINISTRE DU TRAVAIL SUGGÈRE QUE DES JEUNES EN SERVICE CIVIQUE PUISSENT REMPLACER DES PERSONNES EN EMPLOIS AIDES.

Lors du Conseil des ministres du 6 septembre 2017, la ministre du Travail a présenté une communication relative aux contrats aidés (communication en nota[1]).

Elle y confirme la diminution de l’ordre de 140 000 contrats aidés en 2017 par rapport à 2016[2], en dépit des réactions et avertissements, d’une part, des associations représentant les diverses collectivités locales et, d’autre part, des mouvements représentant les associations.

La ministre du Travail a rappelé que les préfets, « disposent désormais d’une souplesse de gestion accrue dans l’utilisation des crédits : adaptabilité des taux de prise en charge et des durées, fongibilité, mobilisation du service civique ».

Cette formule de la ministre suppose que les jeunes en service civique puissent remplacer des personnes en emplois aidés.

Il s’agit d’une atteinte grave à l’esprit même du service civique. Cette position met en cause l’avenir du système, alors que doit s’ouvrir la négociation sur le rétablissement du service militaire obligatoire, inscrit au programme de M. Macron.

LE MOUVEMENT ASSOCIATIF CONDAMNE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT.

Le Mouvement associatif vient de diffuser le communiqué de presse suivant, ce vendredi 8 septembre 2017[3].

« La ministre du Travail a porté ce mercredi 6 septembre en Conseil des ministres une communication sur le sujet des contrats aidés. Les annonces faites ne permettent malheureusement pas de répondre aux inquiétudes des milliers d’associations et de collectivités pour le maintien à court terme de leurs activités au service des publics.

Le Mouvement associatif dénonce en particulier l’incitation faite aux Préfets de recourir au service civique pour compenser la diminution des contrats aidés. C’est une confusion inacceptable. Le service civique est destiné à favoriser l’engagement des jeunes, et non à pourvoir des emplois qui ne peuvent être financés. La loi le spécifie d’ailleurs, en précisant qu’une mission de service civique ne peut se substituer à un emploi.

Le Mouvement associatif réitère sa demande d’une révision des décisions prises pour les prochains mois quant au niveau d’emplois aidés et souhaite l’ouverture d’une concertation sur les enjeux de financement des activités d’utilité sociale et de vie associative. »

[1] Conseil des ministres du 6 septembre 2017.

La ministre du travail a présenté une communication relative aux contrats aidés.

« Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l’année 2017 et malgré le contexte de contrainte budgétaire, le Gouvernement a pris ses responsabilités en augmentant de 30 000 à 40 000 le volume d’emplois aidés par rapport à ce qui avait été prévu en loi de finances initiale.

Il ne s’agit pas de supprimer les contrats aidés, mais d’en optimiser l’efficacité en les ciblant en priorité vers les bénéficiaires les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays.

Les moyens ainsi mobilisés pour l’année 2017 seront donc concentrés sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes :

• deux priorités thématiques : pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap, ainsi que les secteurs d’urgence en matière sociale et de santé (hébergement social, alimentation d’urgence) ;
• les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions.

Conformément au message délivré par les ministères de l’éducation nationale, de la cohésion des territoires et du travail aux associations représentatives des collectivités territoriales reçues le vendredi 1er septembre, la ministre du travail a rappelé que les préfets, qui ont une appréciation particulièrement fine et réactive des besoins des territoires, disposent désormais d’une souplesse de gestion accrue dans l’utilisation des crédits : adaptabilité des taux de prise en charge et des durées, fongibilité, mobilisation du service civique.

Une politique de l’emploi efficace doit s’appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d’accompagnement ciblé qui donnent plus d’atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s’insérer durablement dans l’emploi. C’est en ce sens que le Gouvernement lancera à l’automne le grand plan d’investissement compétences, d’un montant de 15 milliards d’euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durée. La garantie jeunes, les EPIDE et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisées.

Enfin, la ministre du travail a confié à Monsieur Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, une mission visant à mobiliser les acteurs de l’insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd’hui les plus exclus de l’accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d’ici à la fin de l’année ».

[2] LIRE :

Les emplois aidés restent un des outils nécessaires de la politique de l’emploi. http://bit.ly/2tD3StP

Le gouvernement diminue de 42% le nombre des contrats aidés http://bit.ly/2tDFcV1

[3] Le MOUVEMENT ASSOCIATIF est le « Porte-voix des dynamiques associatives, le Mouvement associatif rassemble plus de 600 000 associations (soit 1 association sur 2 en France), réunies au sein de différentes organisations thématiques. Son ambition est de favoriser le développement d’une force associative utile et créative. Le Mouvement associatif intervient sur quatre grands axes de réflexion et d’action : l’engagement, l’économie, l’action publique et l’emploi. »